Décentralisation Acte I

entre individus. Droit administratif : Droit fiscal : Droit international : 1970 : droit de l’environnement. Chapitre I : Pourquoi y a-t-il un pouvoir politique ? Chapitre II : L’État ? Chapitre III : La Constitution ? Chapitre IV : La démocratie ? Chapitre V : Grand principe Républicain : Unicité et laïcité. CHAPITRE I : Pourquoi y a-t-il un pouvoir politique ? I) Pourquoi y a-t-il du pouvoir ? L’explication religieuse : Entre les Hommes et les Dieux, il n’y a qu’une différence de

Chapitre 1 : Qu’est-ce que le droit? L’absence du droit traduit l’envie des Hommes d’atteindre la justice. Aujourd’hui, on assiste à une décentralisation de la population. En effet, l’horreur enduré sous le XXèmesiècle fut si grande qu’elle rend les autres crimes moindre. La vrai question que l’on doit se poser est : Est-ce qu’il y a eu un vrai droit nazi? Georges VEDEL (ancien professeur d’université) a dit : « je ne sais toujours pas ce qu’est le droit mais maintenant je sais ce qu’est

l’Etat. Administration décentralisée = la décentralisation consiste pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondant à ces compétences ; donc la décentralisation se traduit par des transferts de compétences à des institutions qui sont distinctes de l’Etat, ces collectivités territoriales bénéficient d’une certaine autonomie de décision = principe de la libre administration. I. L’administration centrale : Art. 20. - Le

création Européenne qui apparait sur la base d’une idée qui va devenir l’idée de nation. Elle va progressivement s’exprimer au travers d’une personne juridique que sera l’Etat. Comment s’exprime le pouvoir de l’Etat sur le territoire ? Chapitre I la rencontre de la nation et de l’Etat La nation désigne une population qui a conscience de son identité qui lui permet de se distinguer des autres nations. Ainsi la nation est un principe d’unification et un principe de différenciation. L’aspect

et celles communales en particulier, conditionne, bien entendu, l’existence d’un système politique qui résulte de la profonde mutation que connaissent les Etats, consistant dans la consolidation et le raffermissement à des degrés divers de la décentralisation territoriale, se traduisant par la création d’un nombre de plus en plus croissant de collectivités locales de différentes catégories et de différentes appellations. Le désengagement de l’Etat –Providence à la faveur de la prééminence des thèses

l’acte administratif qui est un des éléments constitutifs de tout acte administratif. Elle est différente aussi de la procédure de divulgation des motifs pendant la phase juridictionnelle. Toutefois, le principe régnant, aussi bien pour la loi que pour la jurisprudence, l’obligation doit être dictée par un texte spécial. Ce principe est fort ancien au Maroc surtout pour les décisions disciplinaires et celles relatives à la décentralisation administratives et aux droits et libertés. La loi 03-01 a bien

d’une société industrielle à une société d’information, d’une technologie rigide à une technologie interactive, d’une économie nationale à une économie mondiale, des structures hiérarchiques aux structures en réseaux, de la centralisation à la décentralisation, de l’assistanat à l’autonomie individuelle, du pouvoir d’être représenté, au pouvoir de participer » (S. Bradley et R. Norlan, 1999). Comme l’affirme Michel GODET devant ces changements, les différentielles de compétitivité entre les entreprises

TD ADMINISTRATIF 1 : REGIME ET CONTENTIEUX DES CONTRATS ADMINISTRATIFS. - Définition de "Décision administrative" : acte à caractère décisoire prit par une autorité administrative ou une autorité habilitée. LE REGIME ET LE CONTENTIEUX DES CONTRATS ADMINISTRATIFS I) LE REGIME DES CONTRATS ADMINISTRATIFS. A) FORMATION. Le principe des droits administratifs est le formalisme. Il sert à sécuriser les cocontractants et protéger l'intérêt général. La liberté contractuelle de l'administration est

rencontre des individus différents (âges, sexe) qui peuvent avoir des problématiques diverses. Cela m’a permis d’avoir des notions du « tout public ». J’ai choisi de faire mon stage de deuxième année au Conseil Général car, depuis la loi de décentralisation acte I (1982-1983), il est le chef de fil de l’aide et de l’action sociale départementale. A cet effet, il est habilité à accueillir le tout public. Ainsi en polyvalence de secteur, l’assistant de service social est amené à traiter toutes les problématiques

 L’Ecole en France: enseignement d’une élite ou enseignement de masse? I. Rappels théoriques A/ La Philosophie de l'éducation Commençons tout d'abord par une définition des termes L'éducation nationale ne s'est pas toujours désignée ainsi. Au XVIII ème puis au XIX ème, on préférait l'expression Instruction publique. Les verbes instruire et éduquer ne sont pas des synonymes. Eduquer, c'est conduire (ducere, en latin). Par l'éducation que