Décentralisation Acte I

Partie I- Théorie générale du Droit Constitutionnel. Chapitre I- L’État. Section 1- Définition de l’État et éléments constitutifs. Avec une majuscule, l’État désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L’État est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il exerce son pouvoir

NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT PUBLIC : CHAPITRE I : L’institution Etatique : A- Etat : définition 1- Etat : pouvoir politique 2- Etat : pouvoir institutionnaliser 3- Etat : Pouvoir légitime 4- Etat : pouvoir neutre 5- Etat : pouvoir civil B- Les fondements de l’Etat selon le Droit Public Français :  Les hypothèses des juristes a- La Théorie du contrat b- Les Théories de conflit c- La Théorie de la fondation et l’institution C- Les formes de l’Etat : 1- L’Etat fédéral 2- L’Etat

république pour la France ? Quels ont été les dangers de la République ? Afin de trouver des réponses nous verrons dans un premier temps ; le contexte difficile de la mise en place de la République (I). Ensuite, dans un second temps, nous étudierons ; la pérennisation de la République (II). I Un contexte difficile … A°) La menace étrangère Le coup d’Etat du 4 septembre 1870, proclame la République après l’annonce de la capitulation de Louis Napoléon Bonaparte par les prussiens. En effet

de l'Etat. Par la suite, c'est de l'impôt que dépend l'existence de l'Etat. C'est par la conquête du pouvoir fiscal que passe la conquête du pouvoir politique. Cela a démarré de manière brutale, rudimentaire, prélèvement brutal par la force. I / Le pillage Cela consiste, dans une forme très désordonnée, à prélever des richesses, ms c"est une forme très lointaine de l'impôt. Il est caractérisé par : - C'est un prélèvement obligatoire intervenant de façon irrégulière ds le temps ;

locales, décentralisées (collectivités territoriales). L’ensemble des institutions administratives ne peut se comprendre sans référence au système étatique dans lequel il s’insère, c’est à dire un État unitaire, mais déconcentré et décentralisé. I - UN ETAT UNITAIRE C'est un État qui est un, c’est à dire indivisible c’est ce que la Constitution exprime assez clairement, dans son article premier, par la formule célèbre : « La République est indivisible ». Ce principe d’indivisibilité s’applique

significations du mot droit ne s'opposent pas, elles sont au contraire complémentaires. Ce ne sont que deux façons différentes d'envisager le même phénomène. Elles dépendent étroitement l'une de l'autre CHAPITRE I - LA REGLE DE DROIT Section 1 – Les fondements de la règle de droit : aux origines du droit I – Les naissances du droit : A - Le droit suppose la présence de l’autre : Le droit naît dans les rapports sociaux. Le droit nécessite un langage suffisamment abstrait. Le droit naît du besoin de formuler

sous-direction des naturalisations EX Edith Cresson 1991 a lancé vaste politique de décentralisation ➽ administrations locales ■ Fr Etat unitaire où l'on pratique la déconcentration - assurer la proximité avec les usagers - dans un souci d'éviter asphyxie des bureaux parisiens ■ = administrations locales = services extérieurs de l'Etat EX directions départementales ➽ délocalisation ≠ décentralisation ≠ déconcentration ➙ délocalisation = implanter en province ➙ déconcentration

crise du XXIème siècle”. I. Contexte a) économique Pour faire face à la crise de la dette de 1982 et conformément aux accords passés avec le FMI, le Mexique a mis en place entre 1983 et 1988 une très sévère politique de stabilisation macro-économique, poursuivie entre 1988 et 1994 par un important programme d'ajustement structurel qui accordait la priorité à la modernisation de l'appareil de production et de distribution, à la décentralisation des activités productives et des réalisations

Soso94260@hotmail.fr 1ère PARTIE : INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction : Section 1 : l’organisation de l’administration. I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation/décentralisation Ancien régime  France se construit sur le principe de la centralisation c.-à.-d que la monarchie réunit entre ses mains tous les pouvoirs et devient ainsi l’autorité suprême. Révolution  Mouvement décentralisateur (en réaction à l’Ancien Régime) mais état reste tout de même

l’État). La décentralisation : système où on confie à une autorité locale (élus) la gestion et la satisfaction des besoins qui lui sont propres. Répartition et partage, dans ce système, des pouvoirs et des compétences entre les autorités centrales et locales. L’État n’agit plus directement, il leur confit la gestion d’intérêt qui leur est propre. Ces autorités locales décentralisées sont les collectivités territoriales (régions, départements, communes). Les partisans de la décentralisation font valoir