Décentralisation Acte I

Droit Administratif : Semestre 3. Intro (I) : caractéristiques générales de l'organisation admin F. ancienne et double phénomène (+3 caractéristiques) : - ancienneté des communes : F. Braudel (L'identité de la France), la vie locale se développe en France à partir du XVIIIe siècle, des communautés locales se structures et s'organisent et réclament des libertés locales. ET ancienneté de l'intervention de l'E : E constitué tres tot (E moderne né en France?) Royauté va imposer le pouvoir temporel

L’article se propose d’identifier les transformations en cours, en rappelant les principales caractéristiques de l’appareil de formation tel qu’il existe. Il s’agira ensuite de décrire les évolutions et d’analyser l’impact que fait peser la décentralisation sur le domaine, la rénovation des diplômes et les conséquences sur les formations initiale et continue des travailleurs sociaux de l’introduction, avec la VAE, de nouveaux référentiels professionnels. Enfin, la redéfinition des qualifications

 Droit administratif Titre I Accomplissement de l’activité administrative L’accomplissement de l’activité administrative est déterminé par : un contexte institutionnel une finalité : l’intérêt général une procédure exorbitante du droit commun Une institution est une structure créée par l’homme pour gérer une collectivité càd une population ou un territoire et prendre des décisions relatives à ces derniers. La première institution est l’Etat car il a le monopole

administratif français Chapitre 1 - les procédés d’administration. On distingue deux grands procédés : la centralisation et la décentralisation Section 1 : La centralisation Toutes les décisions sont prises au sein de l’Etat qui s’occupe aussi bien des affaires d’intérêt national que des affaires purement locales. Il y a la centralisation imparfaite ou déconcentration I - La centralisation parfaite ou concentration Les agents de l’Etat au niveau local n’ont pas de pvr de décision, ce st de

thématique « LA CONDUITE PAR L’ÉTAT DE LA DÉCENTRALISATION » OCTOBRE 2009 TABLE DES MATIÈRES I Pages Délibéré .............................................................................................V Introduction ......................................................................................1 Chapitre I – Une réforme institutionnelle ambitieuse au financement incertain ................................................................ 3 I – Une réforme constitutionnelle aux causes

autonomie, provinces, cantons, états, mais aussi les communes et les quartiers. L’organisation de leurs dossiers qu'ils reçoivent des citoyens : sécurité sociale, demande de permis (conduire, construire, entrepreneur), autres… La décentralisation La décentralisation, engagée dès les premières années de l'indépendance, elle renvoie, depuis la Loi no 47-96 de 1997 , à trois niveaux de collectivités territoriales qui sont : les régions :La régionalisation fait partie de la politique de démocratisation

Le Suicide D’Emile Durkheim Fiche de lecture I) Présentation de l’ouvrage Auteur : (nom, prénom) : Durkheim Emile Titre : Le SUICIDE,( Application de la méthode sociologique) Editeur PUF, Quadridge, Septembre 2007 Nombre de pages : 463 II) Eléments biographiques : Émile Durkheim est née en 1858 à Epinal. Philosophe de formation, il a fait de la sociologie une science sociale à part entière en posant les bases méthodologiques de cette discipline. En 1897, Emile Durkheim est considéré

documentation administrative. ADM 007 II. COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. L'accès aux documents administratifs. 4 ème rapport d'activité. Paris : Documentation Française, 1986, 1986, 448 p. p. documentation administrative. ADM 008 I. La procédure législative a l'étranger. In : DOCUMENTS D'ETUDES. Droit constitutionnel et institutions politiques, n°13, avril 1972. Paris : Documentation Française, 1972, 1972, 32 p. p. droit administratif procédure législative. ADM 008 II. La procédure

association avec les autres concepts élémentaire du droit constitutionnel. Chapitre I: les concepts associés Il faut maitriser les concepts élémentaire pour maitriser le droit constitutionnel: la constitution, l’Etat, l’Etat de droit, la souveraineté, la citoyenneté, la séparation des pouvoirs, le régime représentatif. La constitution est lié à ces concepts et notamment deux concepts: l’Etat et la souveraineté. Section I: constitution et Etat. Le lien est si étroit que l’on a pour habitude de dire qu’il

qu’il existe de nombreuses règles générales et impersonnelles régissant la vie sociale, toutes ne sont pas des règles juridiques comme les règles de morale et de politesse. Il emporte de souligner certains caractères définissant la règle de droit. I/ L’IDENTIFICATION DE LA REGLE DE DROIT A/ LES CRITERES DE LA REGLE DE DROIT Le comportement de l’homme vivant en société est soumis à de nombreuses règles cad règles juridiques, morales, religieuses, de bienséance ou de politesse. Le but est donc