Décentralisation Acte I

Histoire de l’administration Partie I : L’administration française à la fin de l’AR L’administration au sens contemporain du terme nait tardivement, à la fin de l’AR (XVIIIème). 1) « Administration », justice et droit à la fin de l’AR A) L’encadrement juridique du pouvoir mais l’absence de « juridiction administrative » La question est : y a t-il un droit administratif sous l’AR ? Question très débattue. Réponse : oui, mais c’est un droit coutumier. - Expropriation et indemnisation au nom

nouveautés 1) Enjeux de la communication locale : les messages 2) L’identité visuelle : conception & promotion 3) Les outils de la communication B. Phénomènes actuels de la communication : l’importance du local 1) L’impact de l’Acte II de la décentralisation 2 2) Différents échelons 3) Préconisations Introduction mobilisation des services interne et/ou le recours à un prestataire externe, le partenariat (avec les associations, la presse, les entreprises), des supports, une chartre graphique

ensembles ne sont pas étanches. Il y a à chaque fois une majeure et une mineure. C’est pour cette raison que l’on a de gros problèmes de qualifications en droit administratif. Page 1 Cours de droit administratif de Caroline Chamard-Heim - Semestre 3 I. La notion d’administration Le mot administration vient du latin administrare qui signifie servir, gérer des affaires. C’est pour cela que l’on parle de comité d’administration dans les entreprises. Ce mot comprend deux versants que l’on retrouve toujours

international public, droit communautaire et droit européen des droits de l’homme). PLAN DU COURS Introduction Distinction Droit public/Droit privé Sources et branches du droit public Première partie : L’unité du droit public Chapitre I : Un droit des personnes publiques Section 1 : Au fondement de l'existence des personnes publiques : la notion d'intérêt général §1 : L'intérêt général : source de légitimité des personnes publiques §2 : Critique de la notion d'intérêt général

lui-même des hymnes, qui siégeait lui-même au banquet qui lui-même avait clamé ses choses, c'est lui-même le meurtrier de mon enfant à moi »19 Lieu[modifier] Le dialogue a lieu dans la maison de Céphale de Syracuse. Résumé de l’œuvre[modifier] Livre I[modifier] On dit que ce livre a été écrit antérieurement aux autres, mais qu'il n'a pas satisfait Platon, le décidant à approfondir sa réflexion sur la justice, donnant ainsi le jour aux autres livres de La République. Socrate évoque une discussion

La décentralisation de l’action sociale L’irrésistible ascension du « département providence » Robert Lafore* Dans le cadre large de « l’Acte II de la décentralisation » ouvert au début 2003 par la révision constitutionnelle du 17 mars de cette même année, l’action sociale a fait l’objet d’une modification sensible de la répartition des compétences publiques. On attendait de longue date, compte tenu des difficultés générées par les partages stabilisés avec la réforme des années 19821983, un «

agents qui sont répartis sont l’ensemble du territoire et soumis au pouvoir hiérarchique des services centraux. 2. La décentralisation Définition : il s’agit d’un transfert de compétences de l’État à d’autres personnes morales de droit public indépendantes de l’État. Ils disposent d’un personnel, patrimoine, de droits et obligations, de compétences propres. a. La décentralisation territoriale Cela se traduit par la création de CT de la part de l’État. Le but est de promouvoir la démocratie locale

16. Section 3 Les attributions du parlement 1/La fonction législative Si selon l'article 34 de la constitution, il appartient au parlement de voter la loi, la manière dont il exerce cette fonction a été profondément transformé depuis 58 I/Les domaines de la loi Jusqu'en 58, le législateur avait vocation à intervenir en toute matière. Depuis 58, son domaine de compétence est limitativement énuméré dans le texte constitutionnel et est pour l'essentiel défini par l'article 34. L'article

avec un équilibre des pouvoirs, se verra confronté a de véritables lacunes et dérivera ? I. Un déséquilibre institutionnel apparent A. un pouvoir exécutif fort en façade B. La crise du 8 mai 1877 : Le début du Parlementarisme Absolu (R.Carré de Malberg) II. Les conséquences de ce déséquilibre institutionnel A. La dérive du Régime Parlementaire : Le Régime d'Assemblée B. L'impossible réformeAutre plan : I) La volonté des constituants de mettre en place un régime parlementaire dualiste gage d'un

pouvoir distinct des autres pouvoirs étatiques // pouvoir législatif (création des lois) // Pouvoir juridictionnel est toujours un monopole de l’Etat mais ce pouvoir est indépendant par rapport aux autres pouvoirs. Chapitre I. Le pouvoir juridictionnel, monopole de l’Etat I. La justification du monopole étatique: la structure bipartite de la décision juridictionnelle II. Structure bipartite parce que le pouvoir de rendre la justice se subdivise en deux étapes : 1. Le pouvoir de