Décentralisation Acte I

notre histoire. Elle marque une volonté de revenir sur la Révolution française, sur les valeurs de la Révolution et la volonté de restaurer un esprit monarchique à la tête de l’Etat. SECTION 1 : La défaite française et la fin de la IIIème République I. La défaite Le 1er Septembre 1939, l’Allemagne envahit la Pologne et le 3 Septembre, la France et l’Angleterre déclarent la guerre à l’Allemagne. L’Allemagne est écrasée et jusqu’au printemps, il n’y a aucune opération sérieuse entre les allemands et

centralisatrice de l'État français (« jacobinisme »), dominante depuis la victoire des Jacobins sur les Girondins en 1793 pendant la Révolution française, la loi dite « Deferre », promulguée le 2 mars 19823 est considérée comme « l'acte I » de la décentralisation en apportant trois innovations majeures : - Suppression de la tutelle administrative a priori exercée par le préfet, remplacée par un contrôle de légalité a posteriori exercé par le tribunal administratif et la chambre régionale des comptes

État soit reconnu au plan international. Cette reconnaissance se fait aujourd'hui sur les termes de légitimités démocratique. Section 2 : Les théories de l'Etat Certains états peuvent disparaître même après des siècles d'existence. I. Introduction : ce qui peut faire naitre ou disparaitre un état Pendant très longtemps la quasi totalité des auteurs ont considérer que tout les pouvoirs venaient de Dieu. Et donc les chefs (d'états) en sont ses représentant sur terre. Dire que l'on

TRANSPARENCE BUDETAIRE ET DECENTRALISATION PARTICIPATIVE AU SENEGAL Sous la Direction de Jacques Habib SY Dakar-Sénégal Sommaire Remerciements Les auteurs Présentation générale 1. Transparence, gouvernance et développement local : enjeux et acteurs de la décentralisation Abdoulaye NIANG 2. Enquête sociologique sur la transparence dans les collectivités locales du Sénégal Boubakar LY et Mamadou Mar Faye 3. Politique de décentralisation au Sénégal : finances locales, budget participatif et

pas beaucoup de compétences et d’expériences : gouvernance locale et gestion urbaine. Sommaire Introduction 2 Première partie : Cadre théorique et méthodologique 4 Chapitre I : Cadre Théorique 4 1.1 Problématique 4 1.2 Conceptualisation 5 1.2.1 Le contexte national de la décentralisation 5 1.2.2 Coopération Décentralisée 11 1.2.2.1 Cadre juridique 12 1.2.2.2 Définition et émergence du concept 12 1.2.2.3 Motivations de la coopération décentralisée 13 1.2

contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région: La Wilaya /La Province Les préfectures Les cercles /Les Caïdats Les communes CHAPITRE 3 : Elections et Partis Politiques a) b) c) d) e) Suffrage censitaire et suffrage

arrêtés - la jurisprudence ce sont les décisions de justices prises par les juridictions, toutes les décisions de la cour d’appel, de la cour de justice, du tribunal pénal etc… Dissertation : Le droit européen face à la hiérarchie des normes I) Le droit de l’UE dans le droit interne A) l’intégration des normes de l’union en droit interne 1- l’intégration du droit primaire 2- la réception des normes de droit dérivé B) la supériorité des normes de

Constitutionnalisme (idéologie) et le droit constitutionnel Section I : Le constitutionnalisme Def : Constitutionnalisme est une doctrine, philosophie qui vise a encadrer et limiter le pouvoir des institutions et des gouvernants par le moyen des règles juridiques. Le terme est apparu récemment pendant la 1ere moitié du XX siècle mais l'idée elle même est ancienne qui concerne l'organisation de la vie politique par les lois. I- une conception libérale de l'Etat (l'Etat étant le cadre moderne dans

Partie 1 : Source et principe du DPE Chapitre I : Définition du DPE Chapitre II : Les sources écrites du DPE Section 1 : Les sources internes du DPE $1 : Les sources constitutionnelles a) DDHC et préambule constitutionnel b) La constitution du 4 octobre 1958 $2 : Les sources législatives $3 : Les sources administratives Section 2 : Les sources externes $1 : Le droit international économique a) Le GATT (général agreement on tarifs and trade) b) L’OMC c) Le FMI

introduction et construire un plan détaillé) sur le sujet suivant (pré-colle de l’année passée) : Le principe d’autonomie dans les diverses formes d’Etat. I] L’Etat unitaire A- L’Etat décentralisé Document 1. Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits) Document 2. G. MARCOU, « L'Etat et les collectivités territoriales : où va la décentralisation ? », AJDA, 2013, pp. 1556 (extraits). B- L’Etat régional Document 3. Constitution espagnole du 29 décembre 1978 (extraits) Document 4. B. SCHÖNDORF-HAUBOLD