Délégation Autorité Parentale Homosexuels

c'est appliquer jusqu'à ce qu'elle soit changer en 1993,c'est une liberté contrôlé. Le choix du prénom est libre article 57 alinéa 2 du code civil qui prévoit que le prénom de l'enfant est choisi par ses pères et mères dans l'exercice de leur autorité parentale,l'officier doit noter les prénoms et ne doit pas contrôler le choix. Mais c'est une liberté contrôlé car l'article 57 alinéa 3 prévoit que lorsque les prénoms seul ou associé paraissent à l'officier de l'état civil contraire au à l’intérêt de

l’autorité parentale. Il y a aussi des effets patrimoniaux tels que l’obligation d’entretien des parents, l’obligation alimentaire entre ascendants et descendants qui est réciproque et la vocation successorale. Il y a, aujourd’hui, encore un lien entre parenté et parentalité. Cependant, ce lien a tendance à se distendre. Ainsi, il existe un mouvement qui consiste à revendiquer des éléments de parentalité où parfois il n’y a pas de parenté. C’est le cas, par exemple, des homosexuels qui ne peuvent

mariage posthume mais aussi le témoin, chacun doit choisir un voir deux témoins chacun ==> Art 75 qui donne la chronologie de la cérémonie. L' OEC doit lire des Art du code qui précise les effets du mariages, également les Art qui concerne l'autorité parentale c'est à dire leurs devoirs vis à vis de leurs enfants, enfin il précise s'il y a un contrat de mariage, si on est passé précédemment devant un notaire, et il va prononcé la formule suivante, demande au époux s'ils veulent se prendre comme mari et

société et l’éducation des enfants. Aujourd’hui la famille est assistée par l’Etat qui joue un rôle éducatif important. Mais le rôle de la famille est loin d’avoir disparu. Notamment, la loi du 31 mars 2006 instaure le contrat de responsabilité parentale, si les parents ne remplissent pas leur mission on les prive de prestations familiales. B. Les structures familiales Il n’y a pas une structure type de famille. La famille se décline sous diverses formes. On refuse alors de reconnaître à

diversité d’influence. En effet, on se rend compte que par rapport aux autres branches du droit, le droit de la famille est influencé par des facteurs politiques (mariage homosexuel), l’influence de l’économie, et, surtout, la morale. La morale présente une grande importance. Sur le statut de l’embryon, l’adoption homosexuelle et autres sujets controversés, le droit va consulter la morale en formant des comités d’éthique. Puisqu’il est influencé par des facteurs extérieurs, le droit de la

mais réforme qui sera remanié par le loi du 23 décembre 1985.  Loi du 11 juillet 1966, c’est la grande réforme de l’adoption.  Loi du 3 juillet 1968 sur les incapables majeurs dont la refonte est en cours.  Loi du 4 juillet 1970 sur l’autorité parentale qui elle aussi a fait l’objet de re réforme.  1972, réforme de la filiation qui sera profondément modifié par l’ordonnance du 4 juillet 2005.  Loi du 11 juillet 1975, sur le divorce profondément modifié par la loi du 26 mai 2004.  Loi du 15 novembre

sup juridique marquée.L autorité du mari et du pere au moyen age tres forte . La grande rupture c est le droit intermediaire (entre rev française et adoption du code civil)rond av cette conception patriarcale de la famille , pénètre ds la société française ideaux lib et d égalité.Autorité du mari et du pere vont etre affaibli,pour la 1 ere fois le divorce est autorisé Code civil 1804 :compromis entre conception rev et patriarcale :code civil va réaffirmer l’ autorité du mari et du père,conception

étatique (droit public). Ces deux grandes divisions se subdivisent elles mêmes en plusieurs branches Le droit public : -> le droit constitutionnel : s’intéresse à l’organisation politique de l’état et la répartition du pouvoir entre les autorités -> le droit administratif : s’intéresse à l’organisation et aux fonctions administratives de l’état et aux rapports entre les administrés (particuliers) et les administrations -> le droit des finances publiques : l’état et l'impôt, les

famille * 4ème : La propriété * 5ème : Obligations * 6ème : Sûreté Le Code Civil contient plusieurs livres : * Livre 1er : Les titres 1, 6, 7, 8, 9 correspondent à ceci : du mariage, du divorce, de la filiation, de l’autorité parentale. * Livre 2ème : Des biens et des différentes modifications de la propriété * Livre 3ème : Des différentes manières dont on acquiert la propriété * Livre 4ème : Des sûretés * Livre 5ème : Dispositions applicables à Mayotte. En 1804

famille est une unité de production et de consommation En droit contemporain on reconnaît tjrs les liens entre les membres de la famille. On donne une valeur importante aux relations entre parents/enfants. On admet que ces relations dépassent le noyau parental, pour prendre en considération l’ensemble de la parenté ainsi que la parentalité : on parle de famille nucléaire. On prend en considération l’importance des grands parents, on favorise les transferts patrimoniaux. La parentalité est le fait de