Exonération Des Cotisations Sociales

des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. Principales exonérations Il s’agit notamment : Des allocations familiales et d’assistance à la famille ; Des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; Des pensions alimentaires ; De la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; Des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; Des indemnités

LA FISCALITE DES ENTREPRISES OBJECTIFS Connaître le type d’imposition sur les bénéfices en fonction des entreprises. Faire un tour d’horizon de tous les impôts et taxes concernant les entreprises. Profiter des exonérations qui peuvent s’appliquer en fonction des secteurs et des lieus d’exercice.  SOMMAIRE I - Imposition des bénéfices 1. 1 Les différents régimes d’imposition ………………………………………… 4 1. 2 Détermination du résultat comptable et définition

.P 15 III. IGR : (l'impôt sur le revenu général)..........................P 17 IV. IS : (l'impôt sur les sociétés).......................................................................P 18 PARTIE III : CNSS (la caisse national de la sécurité social)................P 22 Conclusion. Remeciements Avant d'entamer ce modeste rapport, j'ai l'honneur de présenter mes profonds remerciements à Monsieur EL MAFTOUHI RACHID le chef comptable de la société CECOGEL,et : • Mr. EL MANSOURI SAID

pas de convention : -Pour les préavis se référé aux Art. L1234-1 ; L1234-2 ; 1237-1 ; 1237-6 ; 1237-10 -Pour les congés payés se référé aux Art. L3141-3 ; L3141-11 ; L3141-19 - Nom et prénom du salarié - Numéro de sécurité social (Si pas de numéro alors pas de paye) - Emploi - La qualification - Le niveau - Le coefficient (sert à calculer le salaire) - La date d’entrée - La date d’ancienneté (ces 2 dates peuvent être différente en cas de reprise

15 III. IGR : (l'impôt sur le revenu général)..........................P 17 IV. IS : (l'impôt sur les sociétés).......................................................................P 18 PARTIE III : CNSS  (la caisse national de la sécurité social)................P 22 PARTIE IV : La création des entreprises...............................................P 24 A. Création légale..........................................................................P 25 B. L'immatriculation...........

| | |IV. IS : (l'impôt sur les sociétés).......................................................................P 18 | | |PARTIE III : CNSS  (la caisse national de la sécurité social)................P 22 | | |PARTIE IV : La création des entreprises...............................................P 24 | | |A. Création légale.........

déclarations sociales. Nous mettons à votre disposition notre expertise en vérifiant que vos paramétrages sont corrects et que vous respectez l’ensemble des règles légales ou conventionnelles applicables à votre entreprise. Audit des cotisations sociales      Vérification des bases avec contrôle des tranches A, B et C et contrôle des bases CSG, CRDS... Vérification des taux par rapport aux éléments nationaux et aux contrats en vigueur (prévoyance…) Contrôle des exonérations (réduction Fillon

.................... 23 B. LE CHAMP D’APPLICATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ........................ 23 1. Les conditions .............................................................................................................. 23 2. Les exonérations…………………………………………………………………….......................................25 C. LA DETERMINATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ................................ 27 1. L’Assiette ..............................................................................

du baccalauréat d’un diplôme équivalent. Les postulants doivent être inscrits comme demandeurs d’un premier emploi auprès des d services de l’ANAPEC. Avantage : Pour l’entreprise : • • Exonére du paiement des cotisations patronales et salariales dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale Exonére de la Taxe de Formation Professionnelle, au titre des indemnités versées aux stagiaires. Pour le stagiaire • II. xonérés de l’impôt général sur le revenu au titre de l’indemnité de stage. stage Exonérés

.P 15 III. IGR : (l'impôt sur le revenu général)..........................P 17 IV. IS : (l'impôt sur les sociétés).......................................................................P 18 PARTIE III : CNSS (la caisse national de la sécurité social)................P 22 PARTIE IV : La création des entreprises...............................................P 24 A. Création légale..........................................................................P 25 B. L'immatriculation..............