Exonération Des Cotisations Sociales

forfaits jours, droits affectés sur un compte épargne temps, repos compensateur de remplacement). Ils peuvent ainsi augmenter leur rémunération et par conséquent, leur pouvoir d’achat. Et ce d’autant plus que ce rachat peut ouvrir droit à des exonérations sociales et fiscales. p Le rachat exceptionnel de jours de congés. p Le déblocage exceptionnel de la participation. p La prime exceptionnelle de 1 000 € maximum. Sommaire 1. Le rachat exceptionnel des jours de repos 1.1. Le rachat des JRTT 1

Maroc, soit pour le compte de personnes physiques ou morales indépendantes, domiciliés ou exerçant une activité au Maroc. 5 IS - Exonérations Exonérations permanents (Associations à but non lucratif: si établissement de vente → imposable) Exonérations suivies de l’imposition permanente au taux réduit (exportation de biens et services) 6 IS - Exonérations Exonération totale de l’IS pendant une période de cinq (5) ans consécutifs qui court à compter de l'exercice au cours duquel la première opération

ou plus, l’entreprise a droit à une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et d’allocations familiales. Cette exonération s’applique jusqu’à la fin du contrat si le contrat est conclu pour une durée déterminée, ou jusqu’à la fin de l’action de professionnalisation si le contrat a été -conclu pour une durée indéterminée. A noter toutefois : l’exonération porte uniquement sur les cotisations afférentes à la fraction de rémunération

argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. P Principales exonérations Il s’agit notamment : P Des allocations familiales et d’assistance à la famille ; P Des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; P Des pensions alimentaires ; P De la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; P Des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations

sociétés holding offshore. Logement social Exonération de la TVA, de l’IS et des droits d’enregistrement pour les promoteurs construisant des logements sociaux dont la superficie varie entre 50 et 100 m2 et dont le prix n’excède pas 250 000 dirhams. L’acheteur est, lui aussi, exonéré du paiement de la TVA (qui sera donc prise en charge par l’Etat). Cette exonération dont bénéficie l’acquéreur est toutefois soumise à des conditions. Primo, l’habitat social acquis doit être obligatoirement utilisé

régissent pour qu’elle soit plus probante en cas de litige .A cet égard on trouve la facture qui est une pièce justificative d’un acte ou d’une opération d’achat ou de vente, elle doit contenir les mentions obligatoires suivantes :Le nom ou raison sociale, l’adresse, le numéro de registre de commerce du vendeur. (Fournisseur)Numéro de la facture. Le destinataire. Le code, la qualité, désignation, prix unitaire et le montant TTC ainsi que la TVA à déduire. Le mode de règlement. La signature et le cachet

d’application de l’IS. Ces sociétés n’ont pas la possibilité de se placer par option sous le régime de l’IS. Est réputée transparente fiscalement toute société immobilière qui répond aux conditions suivantes : * Avoir un capital divisé en parts sociales ou actions nominatives ; * Avoir pour actif un logement qui soit occupé par tout ou partie des membres de la société, ou avoir pour objet l’acquisition ou la construction d’un immeuble collectif en vue d’accorder statutairement à chacun de leurs

calcul de l'IGR dû : paiement de l'IGR déclaré : La cotisation minimale : IS (impôt sur les sociétés) : Introduction : champ d'application : les personnes imposables : Sociétés et collectivités imposables : Les sociétés : Les sociétés soumises de plein droit : Les sociétés soumises sur option : Les établissements publics et autres personnes morales : Les sociétés exclues du champ d'application de l'IS : Les exonérations : Exonération totale : Les associations sans but lucratif et les

éléments du salaires 1.2.2 Assiette commune des cotisations II Prélèvements sociaux sur salaires 2.1 Tableaux des cotisations sociales 2003 2.2 Cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales 2.3 CSG et CRDS 2.4 Versement de transport 2.5 FNAL 2.6 Taxe sur les contributions patronales de prévoyance 2.7 Exemple III Allègements, exonérations et aides financières 3.1 Aides 35 heures (Aubry I et II) 3.2 Allègement cotisations patronales (bas salaires et Fillon) 3.3 Abattement

Non Exonérations : E T A des cotisations de Sécurité Sociale : maladie, retraite, invalidité, décès, vieillesse, veuvage, allocations familiales, * des cotisations légales et conventionnelles imposées par la loi : retraite complémentaire, d’assurance chômage, fonds de garantie des salaires, aide au logement, Cotisations qui restent dues : Accident de Travail, Maladies Professionnelles T Exonérations : * de la part patronale et salariale des cotisations de sécurité sociale, *