Exonération Des Cotisations Sociales

|DEDUCTIONS ET EXONERATIONS | | | |I - REVENUS SALARIAUX | |I - IMPOTS |1°) CHAMP D’APPLICATION  |Principales exonérations 

d'éducation ■Tenir compte des congés payés dans le calcul de la rémunération ■Calculer les cotisations et exonérations de charges ■Régler ses cotisations sociales ■Calculer les cotisations URSSAF ■Calculer les cotisations aux caisses de retraite complémentaire ■Les exonérations en cas d'embauche de jeunes ■Calculer la réduction Fillon ■Réagir à une procédure de recouvrement de cotisations sociales ■Les aides pour les zones franches urbaines

.P 15 III. IGR : (l'impôt sur le revenu général)..........................P 17 IV. IS : (l'impôt sur les sociétés).......................................................................P 18 PARTIE III : CNSS  (la caisse national de la sécurité social)................P 22 PARTIE IV : La création des entreprises...............................................P 24 A. Création légale..........................................................................P 25 B. L'immatriculation..............

d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans, _ d’une exonération de TVA, _ d’un régime micro-social simplifié, _ et sur option, d’un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu) et d’une exonération temporaire de taxe professionnelle. Qui est concerné par la dispense d’immatriculation ? Les personnes souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale

Economie du budget, de la fiscalité et de la protection sociale. Dossier 4 Document 1 : Question 1 : Principe d’une politique de désinflation compétitive et ses effets escomptés:  Objectif: rétablir la balance commerciale (indicateur de situation économique d´un pays, elle représente les flux de marchandise

d’affaires HT; •L’adoption de l’amortissement dégressif qui permet aux entreprises d’amortir pendant les trois (3) premiers exercices presque 75 % de la valeur des équipements concernés. DEFINITION PERSONNES IMPOSABLES TERRITORIALITÉ DE L’IMPOT EXONERATIONS CHAMP D’APPLICATIONDEFINITION. Selon l’article 1, du Code Général des Impôts, l’impôt sur les sociétés s’applique sur l’ensemble des : • Produits ; • Bénéfices ; • Revenus Réalisés par les sociétés et autres personnes morales NB: Dans le

portées de l’exonération p.18 B. les démarches pour bénéficier de cette exonération p.19 Chapitre 3 : exonérations sociales p.20 Titre 2 : Applications Chapitre 1 : description du projet du client Chapitre 2 : intervention de l’expert – comptable 1. conseils de financement 2. réalisation d’un prévisionnel 3. synthèse des prévisionnels 4. le choix final du client 5. les formalités à accomplir A. être à jour de ses cotisations et contributions B. obligations déclaratives Conclusion Résumé Remerciements

la Direction des impôts. Code général des impôts. Professeur: M.M.Abou El Jaouad Les exonérations La loi exonère de l’IS, soit d’une manière permanente soit temporaire certaines personnes. Exonérations Exonérations ou réductions permanentes Associations et organismes sans but lucratif -Fondations - Banque islamique - OPCVM - SONADAC - promoteurs Immobiliers pour les logements sociaux; - ………………… Exonération totale suivie d’une réduction permanente: -Entreprises Exportatrices: 100% Pour les 5 premières

|DEDUCTIONS ET EXONERATIONS | | | | | |I)IMPOTS DIRECTS |1°)CHAMPD’APPLICATION |- PRINCIPALES EXONERATIONS(revenus salariaux):

numéraire : Cotisations salariales diverses. Frais de voyage et de séjour. Remboursement du loyer Participation aux frais scolaires. Prime d’assurance. Remboursement de divers frais ⊃ Salaire brut : Salaire de base + HS + Primes + Indemnités + Avantages Le passage du salaire brut au salaire net imposable, c’est-à-dire, la base de calcul de l’impôt sur le salaire, exige certains retraitements. Le schéma ci-après le montre explicitement : Salaire brut Soustraction des exonérations Salaire