Exonération Des Cotisations Sociales

pas opté pour l’IS. les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). I - REVENUS SALARIAUX (Mise à jour LF 2011) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les revenus concernés sont : (I.R) A- REVENUS SALARIAUX : Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : les traitements ; les salaires ; les indemnités et émoluments ; les pensions ; les rentes viagères

[pic] Introduction Partie Théorique : I. Généralités 1. Définition 2. Détermination du Revenu Net Professionnel 3. Exonérations II. Les régimes d’imposition 1. Présentation 2. Les formalités administratives pour opter à un régime (RNS, RF) 3. Les conditions d’option en cas de plusieurs activités Partie Pratique : Etude de cas1 : Régime forfaitaire Etude de cas2 : Régime du RNR Conclusion [pic] [pic]

38 La cotisation foncière des entreprises 38 La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 40 La réforme de la taxe professionnelle, quels changements ? 41 Le contrôle fiscal 44 Les différents types de contrôle fiscaux 44 Les procédures 45 Les droits d’enregistrement sur les cessions d’immeubles, de fonds de commerce et de droits sociaux 47 Les cessions de biens immobiliers 47 Les cessions de fonds de commerce 48 Les cessions de droits sociaux 49 Les

équipes, permettant une meilleure utilisation des équipements. Les équipements qui étaient utilisés à 50H par semaines en 1995, sont utilisés pendant 55H en 2000, chiffre identique en 2007. Aussi, les entreprises ont bénéficiés d’exonération de charges sociales (100 milliards d’euros enlevées) en passant aux 35H ( à condition de créer des emplois) Enfin, cette mesure a permis aux familles d‘avoir plus de temps pour leurs loisirs et donc d’avoir plus de temps pour consommer et favoriser la croissance, qui

grands acquis sociaux du XXe siècle. Elles représentent également un enjeu économique considérable. La retraite a été en grande part financé par la croissance quasi continue de l'activité économique depuis 1945. La masse des retraites a cependant progressé plus rapidement que la croissance économique. Aujourd’hui le régime des retraites de base est en crise. Les solutions envisagées par l’état sont les suivantes : allongement de la durée des cotisations, augmentation des cotisations perçues et gèle

accordés en sus des revenus précités. 1 2 (Mise à jour LF 2011) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX Principales exonérations : Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; des pensions alimentaires ; de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations

| SAS | SARL | OBSERVATIONS | Libération du capital | Libération au minimum de 50% du capital social au moment de la constitution et le solde dans les 5 ans | Libération au minimum de 20 % du capital social et le solde dans les 5 ans | En l'espèce, en cas de création d'une SAS, vous devrez libérer chacun 50 % de vos apports, soit un total de 90000 €, alors qu'en cas de création d'une SARL, le versement initial ne serait que de 20 % de vos apports, soit 36 000 euros. Dans les deux cas, le solde

CHAMP D’APPLICATION ( Mise à jour L.F 2007 ) I - IMPOTS DIRECTS DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX Principales exonérations Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; des pensions alimentaires ; de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations

C.U.G.I. : Centre Universitaire de Gestion et d’Informatique KHAROUBI Kelly UE13 : Relations professionnelles Thème du rapport de stage :Quelles sont les spécificités comptablesfiscales et sociales des entreprises de services à la personne ? | Période de stage : du 09 juin 2009 au 05 aout 2009 Maitre de stage : Mr Glauberg Benjamin

de cotisations Fillon Champ d'application de la réduction. -   La réduction Fillon concerne les employeurs de droit privé (y compris les associations) ayant l'obligation d'assurer leurs salariés contre le risque de chômage (c. trav. art. L. 5422-13 et L. 5424-1). La réduction n'est, en revanche, pas applicable aux personnes non titulaires d'un contrat de travail qui, dès lors, n'ont pas à être affiliées à l'assurance chômage, même si elles sont rattachées, pour leur protection sociale, à un