Filiation Incestueuse

| |3.3. Construire une famille homoparentale. | |3.4. Le PACS interdit l’accès à la filiation aux couples homosexuels. | | | |● 4. Conclusion

groupe de personnes qui peuvent être liées par le sang et l’alliance, ou la vie commune ». Le mot famille était traditionnellement définit par des juristes comme un groupe de personne reliés entre elles par l’alliance (mariage) et l’apparenter à la filiation. L’entré du PACS et du concubinage dans le code civil (1999) on bouleversé les anciennes évidences. Si le lien crée par le PACS n’est pas en soi un lien de famille, sa création est un symbole des mutations auxquelles la famille est aujourd’hui confrontée

propositions de lois relatives à la parenté sociale. Tout d’abord, nous pensons qu’il est important de différencier la parenté sociale de la filiation. En effet, la filiation est la construction d’un lien qui fonde l’identité de l’enfant et assure son insertion dans une généalogie. Tandis que, la parenté sociale ne porte pas sur l’établissement de la filiation mais sur la répartition des droits et obligations liés à des actes concernant la vie quotidienne de l’enfant, car bien que non parent, celui-ci

nom est vu comme quelque chose de personnel. De plus, une évolution est ressentie lors des premiers articles portant sur le nom de famille. C’est le cas avec l’article 334-1 ancien du Code Civil, antérieur a 2002 et issu de la loi de 1972, sur la filiation, ce texte disposait que cet enfant prend le nom de celui de ses 2 parents qui l’avait reconnue en premier lien. On a la une disposition favorable à la femme, un art féministe. II) Le droit du nom aujourd’hui. A) Les réformes relatives au nom

garçon ou fille mène le combat. Le sourire de la jeune fille traduit probablement un plaisir, celui de l’action commune, le partage d’un vécu qui cèle l’amitié. La référence aux états généraux indique peut-être une volonté de s’inscrire dans une filiation contestataire et rebelle. Le choix de Vénissieux, ville de la banlieue lyonnaise marquerait une volonté de montrer leur préoccupation pour les problématiques de leur époque : les jeunes de leur banlieue. A l’instar de ce document, « Tableaux de jeunesse »

séjour d’une durée minimum d’un an. De plus, l’article L411-5 du même Code exige que l’étranger dispose de certaines ressources (avant 2007 SMIC) et d’un logement pouvant accueillir sa famille. Avant la loi du 20 novembre 2007, la preuve du lien de filiation nécessaire au regroupement familial ne pouvait s’établir que par la présentation d’un acte d’état civil aux autorités compétentes (R421-4 du Code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile). La force probante de l’acte d’état civil

B) Pacs : les pièces à fournir. Le jour de l’enregistrement du Pacs par le greffier du tribunal d’instance, le couple doit présenter certaines pièces : Leur convention de Pacs ; Leurs pièces d’identité ; Leur acte de naissance avec filiation datant de moins de trois mois ; Une attestation sur l’honneur certifiant que les partenaires n’ont pas de lien de parenté ; Une attestation sur l’honneur précisant l’adresse de la résidence commune. Les personnes étrangères, nées hors de France

enfants adoptifs d’une même personne et entre l’adopté les enfants de l’adoptant ces règles résultent de l’article 366 du CC. Dans sa famille d’origine l’adopté subit les mêmes règles que celle d’une famille ordinaire. En dehors de tout lien de filiation il existe un empêchement entre le débiteur et le bénéficiaire de subside (intérêts) c’est celui qui a été condamné à verser une indemnité. b) Les dispenses Les empêchements existant entre parent en ligne directe et frère et sœur ne peuvent

du nom patronyme peut se faire par la filiation ou par le mariage. Celle qui nous intéresse est l'acquisition du nom patronyme par filiation. Il existe trois possibilités. La première est celle appliquée à l'enfant légitime. Ce dernier prend le nom du mari de la mère qui, en raison de la présomption de paternité énoncée dans l'article 311 du Code Civil est le père de l'enfant. La deuxième possibilité concerne l'enfant naturel. Dans ce cas, si la filiation est établie à l'égard d'un seul parent

moralité et enfin des devoirs dans sont entretien, notamment en 1987 la loi MALHURET qui va poser le principe de la protection commun même après le divorce, et la loi du 4 mars 2002, La protection parentale n’est plus liée au mariage mais à la filiation, une fois les titulaires de l’autorité. On a pris en compte que les familles sont moins uni qu’autre fois et on a changé la législation. L’enfant peut entretenir des liens avec d’autres personnes -Protection des biens de l’enfant -L’entretien