Filiation Incestueuse

T.D Droit de la Famille Séance 9 Etablir une filiation = établir un lien juridique entre un parent et un enfant. Un enfant ne peut avoir qu'un lien de filiation paternel et maternel. Pou établir la filiation de manière non contentieuse, 3 possibilités: Par effet de la loi: Articles 311-25 et 312, ce dernier écarté par l'article 313, rétablie par l'article 314 sur la possession d'état. même si la loi ne reconnaît pas un lien juridique entre le parent et l'enfant, le comportement

consulaires français ; - soit par le service central d'état civil du ministère des affaires étrangères et européennes, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES cedex 9.  Copie des actes de naissance des parents du postulant dans l’hypothèse où sa filiation est incomplète sur son acte de naissance  En cas d'unions antérieures  du déclarant : copies intégrales des actes de mariage et tous documents justifiant de leur dissolution (acte de décès, jugement de divorce…) du conjoint français : copies

Introduction Fondement de la famille : structure sociale qui permet de rassembler des individus mais aussi permet de mettre en œuvre une forme de filiation en insérant l’individu dans une chaîne qui réunit pères et fils Alliance (par des liens affectifs) : débat philosophique, quel type d’alliance légitimer ? Filiation : s’inscrire dans une filiation verticale. Avec les nouvelles technologies, on va séparer la conjugalité de la parentalité Historiquement, famille nucléaire est un phénomène

symbolique, les places parentales et les implique dans une filiation et une généalogie. Concrètement dans notre société l’autorité parentale est conjointe avec une fonction maternelle maternante (attachement, nourrissage, propreté) et une fonction paternelle comme tiers séparateur dans la relation mère/enfant, comme porteur de l’interdit, celui de l’inceste et comme modèle identificatoire. De plus cet axe permet d’inscrire l’enfant dans une filiation et de le faire appartenir à une famille.

considération de ses pairs.La filiation patrilinéaireLa place du père se définit par la filiation patrilinéaire en ce sens que l'appartenance à la famille suit la ligne masculine. Il s'agit là naturellement de la structure affirmée : la parenté vécue s'étend bien au-delà, en dehors même parfois des relations de parenté comme l'a souligné H. Geertz[10]. Ce que je veux souligner ici, c'est que la descendance est définie par rapport au père et non par rapport à la mère.Or si la filiation par rapport à la mère

enfants, mais uniquement de nationalité néerlandaise, pour ne pas provoquer de problèmes juridiques inextricables Différences pacs/mariage Les principales différences entre mariage et PACS concernent : • les formalités à accomplir • la filiation • l’adoption • l’héritage. Les formalités pour la conclusion et la rupture d’un PACS sont plus simples que pour un mariage. Pour rompre un PACS, une simple déclaration de l'un ou des deux partenaires au greffe du Tribunal d'instance suffit.

conduit logiquement à celle de transmission. Que se transmet-on d’une génération à l’autre ? Quels problèmes cela pose-t-il ? Différentes formes d’héritage À l’intérieur de la famille, la première transmission est celle du nom, qui fixe une filiation, officialise une reconnaissance et définit une origine et une identité. L’enfant abandonné, dépourvu de patronyme et de patrimoine, doit se construire ce que personne ne lui a donné, un nom, un passé, une histoire. Transmettre un nom, qui s’accompagne

» de l’individu face aux aleas de la vie grâce à ses liens. « Compter pour » vaut « reconnaissance sociale », regard favorable du groupe sur l’individu. C’est là qu’entre en jeu le « nous ». Il se retrouve dans les différents types de liens (filiation, affinité élective, lien organique, citoyenneté). Un tableau, page 64, le résume. Ces liens contiennent deux aspects : la protection et la reconnaissance. Le lien organique est à la base de tous les autres. Il induit celui de citoyenneté. Cette

 TFE 2013-2014: 2ème et 3ème étape Problématique: L'adoption homoparentale est-elle acceptable ? Source 1 Référence: VAN RUYMBEKE, Laurence, "C'est le lien de filiation qui est en cause", dans le Vif l'express, n°3032, 14-20 août 2009, p. 38. Résumé: Cet article nous parle tout d'abord de la différence entre un couple hétérosexuel, où il y a donc un père et une mère biologique et un couple homosexuel qui pose plus de problème car, légalement, les parents doivent être de sexe opposé. Dans

quelques dates clés 3.2.2. Le mariage et l’adoption pour les homosexuels 4. Emergence de l’homoparentalité : contexte socio-politique La sexualité différenciée de la reproduction 5. Le lien social parent-enfant : 3 notions 5.1. La parenté 6.2. La filiation 6. L’homoparentalité en matière de droit 6.1. Le mariage 6.1.1. Le mariage et l’institution familiale 6.1.2. Le mariage homosexuel 6.2. L’adoption 6.2.1. Le statut de l’enfant 6.2.2. L’adoption en pratique II. Homoparentalités : entre