Impartialité Du Magistrat

leur autorité judiciaire. En la personne du roi, sont réunis à la foi le pouvoir d’édicter la loi, de l’exécuter et de rendre la justice. On voit donc une concentration des pouvoirs entre les mains du roi. La justice est rendue sur les conseils des magistrats qui sont les conseillers du roi. Ces conseillers exercent leur fonction en siégeant à la cour du roi. Lors des sacres du roi, l’archevêque de Reims remet la main de justice au roi. Cette main est signe d’équité, l’épée qui l’accompagne est le glaive

législatif et du pouvoir exécutif ». Le juge n’est soumis à aucune autorité à même de compromettre son indépendance et son impartialité. L’inamovibilité du magistrat instaurée par l’article 108 de la Constitution consolide davantage son indépendance vis-à-vis des autres pouvoirs susmentionnés. Force est de constater que l’article 110 du texte constitutionnel stipule que « Les magistrats du siège ne sont astreints qu’à la seule application de la loi. Les décisions de justice sont rendues sur le seul fondement

des responsables strictement politique le soin de choisir les membres d’une institution supposé exercer un contrôle était à la base inconcevable. Il nomme qui ils veulent sans limitation. Jugé les élections des députés et sénateurs demande une impartialité et une connaissance politique. Hors comment être impartiale si ils portent une étiquette politique. Vérifier la conformité des lois organiques… que tous ces textes sont respectueux à la C demande de l’impartialité => par des gens non qualifié

peut influencer la décision des juges, en leur faisant miroiter une promotion par exemple. Le but de la séparation est d’éviter l’influence sur les magistrats. Comment garantir cette indépendance ? Pour protéger les magistrats contre les pressions éventuelles du pouvoir exécutif, on leur a accordé un statut protecteur qui garantit leur impartialité. Le but est de leur permettre de juger selon leur propre conscience sans être soumis aux propres influences de l’exécutif. Le principe d’inamovibilité

supprimé le droit pour ces Lords héréditaires de siéger à la chambre, seuls 92 d’entre eux, élus par leurs pères, continuent à siéger jusqu’à ce qu’une réforme transforme définitivement la chambre Haute. - Lords judiciaires : Sont 12. Etaient de hauts magistrats nommés à vie pour exercer les fonctions juridictionnelles de la chambre. En 2005, le «Constitutionnal Reform Act», prévoit la suppression de ces fonctions juridictionnelles et en 2009, se met en place une cours suprême indépendante de la chambre

connaissances que les autres. Historeo signifie « chercher à savoir », « questionner, rapporter ». Historia, c’est donc la recherche de la vérité, ce qui signifie qu’on doit se montrer impartiale pour la trouver. D’où l’idée que pur avoir cette impartialité il faut avoir du recul et de ne pas se sentir impliquer dans les évènements car on risquerait de les rapporter de manière partiale. Le sens actuel de l’histoire, va être celui de faits et d’évènements passés. * L’expression de « pères de l’Histoire »

des conseils, des recommandations ayant pour objet d’améliorer l’organisation. c) sa composition Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes est composé de 12 membres : * trois magistrats, issus de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et de l’ordre judiciaire, le président étant le magistrat issu de la Cour de cassation. * le président de l’Autorité des Marchés Financiers ou son représentant, un représentant du ministère de l’économie, un professeur des universités spécialisé

garantie du pouvoir judiciaire, est respecté si l’on interdit au pouvoir législatif et exécutif de s’imposer dans le pouvoir judiciaire : l’indépendance du juge est une condition de son impartialité et cette impartialité si elle n’existe pas, il n’y a pas de pouvoir de juger (Séparation des pouvoir : indépendance : impartialité) Section 1ère : L’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir législatif Juger : c’est trancher un litige en faisant application de la règle de droit éditer

plus profond de soi-même 2. Sens plus technique, elle est une fonction : la fonction juridictionnelle : celle de juger. La personne qui a une fonction juridictionnelle est apte à « dire le droit » La justice est rendue par un juge (diff de magistrat), seul un juge peut rendre la justice. Celle-ci est donc une prérogative souveraine qui dans nos sociétés modernes appartient à l’Etat. Par conséquent aucune autre personne n’est compétente pr rendre la justice. Cette inaptitude à rendre la justice

(Cass. 2e civ. 13 novembre 1974). Il existe une abondante jurisprudence sur ce thème dont il ressort que cette appréciation est assez contrastée. Si l'on étudie toutefois dans le détail les décisions où le rapport de détective est évoqué, car les magistrats peuvent très bien ne pas tenir compte de ce mode de preuve, on constate que généralement, ils accordent une force probante au rapport dans la mesure où l'enquête a été réalisée dans des conditions normales et légales, et le rapport établi avec objectivité