Imprévision

se traduit par la mutation de la société, de sa politique, de son économie, de ses mœurs et qui peuvent avoir comme conséquence de rompre l’équilibre du contrat, l‘intérêt d‘une des partie pouvant être atteinte. C’est des conséquences de cet imprévision contractuelle que traite l’arrêt de principe, rendu par la Chambre civile de la Cour de cassation le 6 mars 1876. En l’espèce, un riche propriétaire a l’idée de construire un canal d’irrigation afin d’arroser les vergers à proximité et s’engage

de la révision pour imprévision sur une base contractuelle, mais propose une innovation quant au pouvoir judiciaire de révision pour imprévision jusqu’alors non prévu par le code civil et refusé par la jurisprudence de la cour de cassation. Cet article exclut l’hypothèse de la révision pour imprévision sur base légale prévue dans le droit positif par la loi de 1935 sur les loyers et la loi de 1949 sur les rentes viagères. A quelles conditions la révision d’un pour imprévision est-elle possible ?

peut obtenir satisfaction sur le terrain de la cause. Cela conduit à se demander d'abord, si la théorie de l' imprévision n'est pas bouleversée par la notion de cause (1) pour ensuite analysée l'avenir de la décision (2). 1. La théorie de l'imprévision bouleversée par la cause. Depuis longtemps l'on connaît le refus de la Cour de cassation de consacrer la révision pour imprévision (A). En réaction à la position de la Cour suprême,on a pu constater certains arrêts ambiguës ou aménagement

révision judiciaire pour imprévision font rage, pourrait une nouvelle fois subir quelques tempéraments. L’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 29 juin 2010, pourtant destiné à l’origine à demeurer dans l’anonymat, comparativement à la diffusion massive de l’arrêt Faurécia, rendu le même jour, n’en suscite pas moins l’intérêt des commentateurs, en ce qu’il enfonce un terrible coin dans le refus de l’admission de la révision judiciaire pour imprévision. L’intérêt n’en est

édition 2008, p. 183, cahier n° XX du 00-00-0000 Type de document : 165 Décision commentée : Cour de cassation, civ., 06-03-1876 Numéro du document : Publication : Indexation CONTRAT ET OBLIGATIONS 1.Contrat 2.Exécution 3.Imprévision 4.Révision 5.Equilibre contractuel IMPRÉVISION. CONTRAT A EXÉCUTION SUCCESSIVE. CHANGEMENT DES CIRCONSTANCES. DÉSÉQUILIBRE DES PRESTATIONS. ABSENCE DE RÉVISION Civ. 6 mars 1876 (D. 76. 1. 193, note Giboulot) François Terré, Membre de l'Institut ; Professeur émérite

conventions de 1560 et 1567. Le propriétaire saisit la Cour d’appel d’Aix qui rend son arrêt le 31 décembre 1873. Un pourvoi es ensuite formé par la commune de Carqueiranne, bénéficiaire du contrat. La cour d’appel estimait que la révision pour imprévision était possible puisqu’il y avait un changement des circonstances qui portaient atteinte à l’équilibre économique du contrat, et malgré le fait que les parties avaient eu un consentement libre, du fait des années écoulées et par un souci d’équité

des parties est de mauvaise foi, ce qui entraine un déséquilibre certain du contrat. I - Le refus de la révision du contrat comme application directe du principe de force obligatoire des contrats. A / Le rejet de la renégociation pour imprévision en droit français En droit civil français, la question de la prise en compte de l’imprévision est une question très discutée. Elle est rejetée en principe par les juridictions civiles contrairement aux juridictions administratives. Le droit

s’intéressant en premier lieu à la faute contractuelle constituée par un manquement à l’exécution de bonne foi (I) puis en analysant en second lieu l’’importante consécration de la bonne foi qui pourrait mener à l’acceptation de la révision pour imprévision (II). I. Une faute contractuelle née de la carence de bonne foi dans l'exécution du contrat Dans cet arrêt la Cour de Cassation assimile la bonne foi, notion aux contours ambigus (A), à une obligation contractuelle qui entrainerait la responsabilité

exceptionnellement du juge. Un problème se pose lorsqu’une modification est provoquée par le juge : celui de l’imprévision du contrat. Le droit français se trouve être en retard par rapport à ses homologues européens. En effet, la révision du contrat pour imprévision est en générale admise dans les autres pays européens comme en Allemagne ou en Suisse tandis qu’en France la réponse reste mitigée. En principe, la réponse est non mais quelques fois elle peut être acceptée par le juge. Afin de résoudre cette

cassation a du se prononcer sur le fait de savoir si les juges du fond peuvent lorsque l’équité le commande, prendre en considération le temps et les circonstances pour modifier une convention. Peuvent ils accorder la théorie de la révision pour imprévisions ? Solution : La chambre civile de la Cour de cassation par son arrêt du 6 Mars 1876 casse et annule la décision de la Cour d’appel. En effet celle ci rejette l’idée de révision du contrat par le juge, même en cas de changement profond des circonstances