Intérêt Social Et Affectio Societatis

structure Jq des sociétés a un intérêt financier car la société est un outil de financement des entreprises, par ex si on est un commerçant et que l’on a besoin d’acheter un instrument ou de faire un investissement on peut, par la société, fr un appel au marché financier. La société est un outil qui permet la réunion d’un capital initial. Elle permet d’ajouter a l’apport de l’entrepreneur l’apport d’autres associées fondateurs. L’ensemble de ces apports constituent le capital social de la société qui va permettre

participations d’un nombre minimum d’associé - formation d’un capital social : l’ensemble des apports des différents associés - but lucratif, mais participation aux pertes - volonté de s’associer : affectio societatis B) différents types de société Les sociétés de personnes : exemple la SNC (Société en Nom Collectif) Les associés répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales (de la société). Toutes les décisions se prennent à l’unanimité des associés

les asbl (impôt très très faible) - au niveau des statuts, la personne morale est gérée par des indépendants et l’ASBL par un gérant. Dans le cas de salariés, des cotisations sociales prélevées sur les salaires doivent être payées par l’entreprise pour ses travailleurs afin qu’ils bénéficient d’un protection sociale. L’indépendant, lui doit payer une cotisation plus chère pour avoir une moins grande protection. - Permet de rassembler plusieurs personnes ou des capitaux à risque.

reprise des engagements antérieurs à la constitution 11  La dissolution de la société 12  Les statuts 13  Capacité de la société 14  Responsabilité de la personne morale 15 V. Les dirigeants sociaux 17  Mandataires sociaux 17  Condition de nomination du dirigeant social 17  Les pouvoirs du dirigeant 18  Limites jurisprudentielles des pouvoirs du dirigeant 19  Obligation du dirigeant 19  Cessation des fonctions 20 Dans la SARL 20 Dans la SA 22 Les Golden-parachutes

professeur de Droit public, Duguit et plusieurs publicistes dise que la Sot peut être institution = ensemble de règle qui organise de manière impérative et durable un groupement de personnes autour d'un but déterminer. Les droits et les intérêts privés sont subordonnés au but social qu'il s'agit d'atteindre. Si on considère que Sot est égale institution alors les chefs ne seront pas mandatés mais plutôt élit. Ces mêmes dirigeants auront des pouvoirs attribués par la loi donc dépende plus du bon vouloir des

mêmes droits que dans son pays d’origine Ex : si un français ne peut pas exercer une activité commerciale au Mexique, alors le mexicain ne peut pas pratiquer une activité commerciale en France. 2 Les restrictions tenant à la protection des intérêts privés des individus Les personnes concernées sont appelées les incapables. Le législateur a pris des dispositions visant à les protéger des risques financiers résultant d’une activité commerciale. • Les incapables mineurs : interdiction

commerce incontournable. Certaines formes sociales, certains type de sociétés ont plus de succès que d’autres, la SARL. Sur les 3 millions 80% sont des SARL. Depuis 1994, la SAS est apparue et concurrence la SARL. Les sociétés civiles ont aussi pris une importance comme les SCI qui ont pour objet l’acquisition de biens immobiliers. En 1999 160 000 aujourd’hui 1 million 4. Comment expliquer cette évolution ? cet engouement des français pour la forme sociale ? le choix de l’exploitation d’une entreprise

et pertes). Seulement, l'une des caractéristiques essentielle de la société n'est pas formellement exigée par l'article 1832 du code civil, c'est ce qu'on appelle l'affectio societatis, c'est l'intention de s'associer. Le code n'y fait pas expressément référence mais il ne fait aucun doute qu'en l'absence d'affectio societatis il n'y a pas de société. Ces éléments permettent de distinguer ce type de contrat des autres notions voisines. Ces éléments permettent de distinguer la société de l'association

unipersonnelle) et l’EUSRL (entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée). Les sociétés sont de formes et de dimensions très variables, pouvant comprendre aussi bien deux associés dans une SARL, dont l’un détient la quasi-totalité des parts sociales, que plusieurs millions d’actionnaires. Leur poids dans la vie économique est beaucoup plus important que celui des entreprises individuelles qui sont pourtant plus nombreuses ; et les sociétés anonymes, près de six fois moins nombreuses que les

globalisation des marchés et de la concurrence, l’accélération des technologies de l’information et des communications, l’avènement de l’actionnaire tant individuel qu’institutionnel que de l’associé, l’émergence de nouvelles responsabilités économiques, sociales, sociétales et environnementales constituent certains facteurs qui caractérisent le nouvel environnement concurrentiel de nos entreprises. Le système des réformes institutionnelles et économiques dans notre pays a été particulièrement soutenu au