Juge De Proximité

définition globale que l’on retrouve le plus couramment. La définition du droit est difficile ; d’abord c’est quoi des règles n’y a t’il que des règles ? , que veut dire sanctionner (seulement pénal ?), et c’est quoi la puissance publique (gendarme, juge,…). Ici beaucoup de notions juridiques sont dissimulés. Cette définition n’est pas celle que l’on retient dans tous les lieux du monde. Celui qui à donner cette définition n’a pas parler de la justice. Les Romains se représentaient le droit comme

victimation et sentiment d’insécurité en Île-de-France » interrogent les habitants du parc social sur l’expérience qu’ils ont de l’insécurité et sur leur ressenti. Elles fournissent aussi des informations sur les Franciliens qui vivent dans ou à proximité des zones considérées comme étant les plus en difficulté par la géographie prioritaire de la politique de la ville – les zones urbaines sensibles (Zus)(1). L’insécurité est abordée principalement sous trois aspects : • les spécificités et l’évolution

cours. I) Les principes fondamentaux qui régissent le système judiciaire français a) Le principe de la gratuité de la justice Il y a plusieurs principes : * La gratuité de la justice : Le justiciable qui saisit la justice n'a pas a payer le juge (juge payer par l'Etat, il est salarié). S'il doit engager des frais, c'est uniquement pour organiser son action ou sa défense et dans ce cas payer les frais d'avocat (Profession libérale). Pour renforcer ce principe de gratuité, un mécanisme d'aide juridictionnelle

législateurs, c’est une relation tripartite. II) L’Interdiction d’émiction On a demandé au juge d’appliquer la loi, mais de ne pas légiférait et de ne pas se substituer à l’exécutif. L’art 5 CCivil : Le juge ne peut disposer de manière générale et ne peut se prononcer par une voie générale et réglementaire sur les causes qui lui sont soumise. Il ne peut pas juger la loi L’art 12 Ccivil : Le juge tranche sur le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicable, il ne doit pas vérifier

des autorités et des pouvoirs IV conclusion: la loi du 15 juin 2000 Section 2: Les caractères du procès pénal I .La comparution personnelle II. La collégialité*** A La collégialité: un principe devenu exceptionnel B Le juge unique: l’exception devenue la règle III. Les voies de recours*** TITRE 1: LES ACTEURS Sous-titre 1: Les acteurs non juridictionnels Chapitre 1: Les acteurs judiciaires (placés sous l’autorité judiciaire) Section 1: La

DROIT a) Juridiction civile : * TGI * TI * Le juge de proximité : est la pour étouffer les petites affaires pour ne pas que sa prenne du temps. (Affaires entre voisin, tapage nocturne…) b) Les Tribunaux spécialisés : * Conseil des Prud’hommes : il tranche des litiges entre un employeurs et un salarié, nés des relations issue du contrat de travail (c’est une commission mixte paritaires : il y autant de représentant d’employeur que d’employé) (tout salarié et tout employeur

la procedure civile, le droit judiciaire et le droit processuel Procedure= du latin procedere, se traduit comme avancer, aboutir & 1 la definition de la procedure civile la procedure indique un procesus a suivre, par le requerant et par le juge. On doit se plier a certaines contraintes, surtout de forme mais cela est necessaire pour assurer des libertes fondamentales. Pour le requerant : elle se confronte avec le droit d’acceder a la justice garanti par la constitution. Le uge se voit imposser

1 sur 4 Le 18 Novembre 2015 SEANCE 6: LES SOURCES DE DROIT (2/2) #Exercice de terminologie * Jugement: 1. au sens large, décision par laquelle un juge ou un collège de juges tranche une question litigieuse. 2. Dans un sens plus étroit, expression désignant la décision des juridictions du premier degré par opposition aux décisions des cours d’appel et de la cour de cassation, qualifiées d’arrêts. * Arrêt: Nom donné aux décisions juridictionnelles des cours et du Conseil d’État * Arrêt confirmatif

des juges pendant la révolution. – l'ordre judiciaire est placé sous l'autorité de la Cour de cassation. Il se divise en juridictions civiles et pénales. tibunaux paritaires des baux ruraux. Tribunal des affaires de sécurité social. Juge de proximité Il existe deux degrés de juridiction : toute décision prise par une juridiction du 1er degré est susceptible d'un recours devant une juridiction du 2ème degré. C'est la procédure d'appel. Cour d'appel: Le justiciable mécontent du résultat

Concernant la deuxième partie, il s’agira de démontrer et d’illustrer en quoi et pourquoi le commerce alimentaire est un marché jugé comme essentiel par ses clients mais qui reste à la fois difficilement bien perçus. Pour ce faire une étude documentaire qualitative et quantitative sera réaliser à l’aide de rapports et d’enquêtes déjà effectués par des auteurs et organismes. Cette