Juridiction Repressives Française Compétences

Questionnaire d’actualité : 1) Sœur Emmanuelle. Connue pour ses œuvres caritatives en Egypte auprès des enfants et des plus démunis, elle est un symbole de la cause des déshérités Elle avait les nationalités belge, française et égyptienne. Elle a obtenu la distinction de Grand Officier de la Légion d’honneur. Elle est décédée le 20 octobre dernier - à la veille de ses cent ans. Appelée la « petite sœur des pauvres », cette enseignante (licence de lettres à la Sorbonne) du nom de Madeleine

interviennent fréquemment en période électorale lorsque l’on tente de faire passer un message sécuritaire. Il suffit par exemple de penser à la multiplication des textes répressifs qui ont suivis des faits divers et qui démontrent à quel point les lois répressives, la matière pénale peuvent être instrumentalisées. Il faut donc distinguer le droit pénal de la morale tant par sa définition que par ses objectifs. Mais une fois opérer cette distinction il reste difficile de placer le droit pénal dans l’ordonnancement

le droit pénal en définissant les règles applicables à l’organisation et la compétence des juridictions et au déroulement du procès ; - le droit pénal général : concerne l’étude des grandes catégories d’infraction, des agents concernés et des sanctions applicables ; - la pénologie : s’intéresse à l’exécution des sanctions prononcées ; - le droit pénal internationale : s’intéresse aux conflits de lois ou de juridictions entre Etats. II – Source du droit pénal et de la procédure pénale - Les

judiciaires ou tribunaux; ces juridictions ont deux fonctions: 1. dire le droit: juridiction 2. rendre une décision exécutoire/ obligatoire. qui va s'imposer (à mon voisin) =  imperium = pouvoir d'imposer qlqch à qlq1      1ere partie: les juridictions nationales TITRE 1: les juridictions rattachées à un ordre Deux ordres de juridictions en droit français:  - les juridictions de l'ordre judiciaire - les juridictions de l'ordre administratif; juridictions qui sont compétentes  lorsqu'un

notariale - L’assistance judiciaire, - La condition civile des français et des étrangers, - L'immatriculation des immeubles - Les obligations et contrats, - Le droit commercial (terrestre) Ces textes, applicables uniquement devant les juridictions françaises ont été élaborés en 24 séances, du 7 Mai au 25 Juin 1913, par une commission siégeant au ministère français des affaires étrangères et comprenant MM. Louis Renault, membre de l'Institut jurisconsulte du ministère des affaires étrangères, Herbaux

mise à l‟épreuve Travail d‟intérêt général 3 Marc Ancel affirmait en 1975 que « le régime de l’enfance et de l’adolescence délinquante est désormais dominé par des préoccupations curatives ou protectrices, c’est-à-dire préventives et non répressives, sans néanmoins que tout point de vue sanctionnateur en soit écarté »1. Déjà à cette époque, Marc Ancel avait ciblé toute la problématique actuelle en matière de justice pénale des mineurs. Avant de détailler la problématique de l‟enfance délinquante

pouvoir judiciaire donne un ordre qui met fin à un litige entre 2 ou plusieurs personnes nommés. En réalité la décision de justice fait l’application d’une règle de droit à une situation particulière. La jurisprudence est la solution rendue par les juridictions sur une question de droit. Autrement dit la jurisprudence est la manière habituelle de juger dans chaque matière. Le caractère abstrait se retrouve dans la règle religieuse et morale. B- Le caractère coercitif de la règle de droit 1) La distinction

Introduction générale à l’étude du droit * L’organisation judiciaire : - Juridiction administrative : Droit constitutionnel - Juridiction pénale : Répressive. Juridiction qui prépare au jugement : - Juges d’instruction - Chambres d’instruction Les juges d’instructions sont les hommes les plus puissants de France. Aux côté du juge d’instruction, le juge des libertés et

2006. B. La jurisprudence de la CJCE Elle a une valeur incontestable, c'est au juge national d'apprécier la compatibilité de la loi pénale aux pps dégagés par la CJCE. Le juge peut la saisir par voie de question préjudicielle et l'avis lie les juridictions. Le Ccst censure uniquement l'incompatibilité manifeste. C. L'autorité du droit communautaire L'UE peut prendre des dispositions pénales dans des domaines spécifiques (concurrence). Le dt communautaire prime sur le droit français depuis un arrêt

catégorie de magistrat : Ceux du siège ( Seuls eux sont des juges ) Ceux du parquet Au sens stricte les membres des juridiction administratives ne sont pas des magistrat et pourtant exerces fonctions similaires . Eux ils jugent a l'ordre administrative et non a l'ordre judiciaire . Un magistrat ne juge qu'a l'ordre judiciaire . SECTION 1 : LES MAGISTRATS ET LES MEMBRES DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES Les magistrats du parquet et ceux du siège dans l'ordre judiciaire Seul le juge tranche en