Juridiction Repressives Française Compétences

soit respectée par la partie. C’est aussi un droit pour le justiciable (dont pouvoir compte en tant qu’usager à la mise en place d’un service public.) Les personnes qui participent au fonctionnement des organes = justiciaire. Section 1 : Les juridictions judiciaires §1. Description L’Etat dispose d’un monopole sur la justice. Cette éradiscité l’élargie ® doit rendre la justice dans un délai raisonnable au moyen de décision qui doivent s’imposer entre les parties, sans peine de dénit

COUR DE CASSATION Michel JULIEN Octobre 2001 I- HISTOIRE Sous l’Ancien régime le Roi recevait les recours contre les décisions des juridictions, y compris de Parlements et pouvait donner au conflit une autre solution que celle adoptée par les juges. Ce pouvoir royal, exercé au sein du Conseil des parties, n’a pas de caractère juridictionnel. Les inspirateurs du mouvement révolutionnaire veulent rompre avec l’Ancien régime et accorder, parmi les institutions publiques, la primauté aux représentants

les partis , on parle de modes alternatifs à la résolution des conflits ; naturellement ces modes n'excluent pas la voir juridictionnelle puisque si ces modes ne parviennent pas à trouver une solution , on est dans l'obligation de recourir à la juridiction qui tranchera, jugera le litige . On ne peut pas toujours éviter le procès . Section1 : Les modes non juridictionnelles de règlements des conflits §1 : les modes non juridictionnelles généraux A: La raison d'être de ces procédures : il

infraction jusqu’au moment ou l’auteur est condamné par une juridiction. L’objet de la PP est très vaste car on y intègre l’organisation des juridictions pénales, leurs compétences et règles de fonctionnement et le déroulement des actes de procédure pénale depuis les actes d’enquête jusqu’à l’exercice des voies de recours. Aspect nécessaire qui est l’aspect organisationnel qui consiste en une description de l’organisation et de la compétence des différentes autorités publiques chargées de la répression

accomplir pour permettre à une juridiction de trancher un problème juridique. * Procédure civile : Le problème juridique est soumis à une juridiction civile. On fait référence à tous les organismes et fonction du service public de la justice civile. (cadre et déroulement du procès) (DJP) Droit judiciaire privé= procédure civile DJP : ensemble des règles qui vont permettre au titulaire d’un droit de faire respecter ses prérogatives en recourant aux juridictions de l’ordre civile. Privé= règles

lorsqu’il y a un élément d’extranéité(étranger). Mandat d’arrêt Européen Extradition… {draw:frame} Droit international pénal : Branche du Droit international qui organise la répression des crimes troublant l’OP. Le but étant de mettre en place une juridiction internationale qui puisse réprimer les infraction relatives à un Droit universel qu’elle aurait établi. C’est un peu le rôle de la CPI auj, 60 pays sauf Chine USA et Inde. {draw:frame} Droit pénal comparé. Etude comparative des systèmes répressifs

Constitution que la France connaît un système juridictionnel dual. Ce système est un héritage de la Révolution française, qui cependant a repris des structures et des pratiques de l’Ancien Régime, la France connaît donc 2 ordres de juridictions : _L’ordre juridictionnel administratif _L’ordre juridictionnel judiciaire La France n’est cependant pas le seul pays qui connaît 2 ordres de juridictions, cependant que la France est le seul pays à avoir poussé la séparation de sorte qu’il existe véritablement

 La  SdN  ;  les  juridictions  internationales     §    3  -­‐    Un  bilan  du  droit  international  au  début  du  XXIe  siècle     I. Effondrement  du  NOEI     Plan  commercial  ;  plan  monétaire  ;  plan  technologique   II. Malaise  dans  les  organisations  internationales   ONU  ;  UE  ;  prolifération  des  juridictions  ;  «  Gouvernance

laquelle les partis à un litige conviennent d'attribuer le pouvoir de trancher ce litige à un ou plusieurs particuliers choisis en fonction de leur autorité morale ou technique. C'est un mode ancien de juridiction qui repose sur une convention: les partis vont renoncer par un contrat à saisir les juridictions de l'état, et au lieu de les saisir elles vont instituer un tribunal arbitrale et ce tribunal sera composé de particuliers (un ou plusieurs), particuliers choisis par les partis au litige en raison

Mais le droit judicaire privé est plus que cela car c’est de la procédure civile, droit des actes et des délais à suivre quand un procès est lancé mais le droit judiciaire privé règle aussi la façon dont les juridictions sont organisées mais aussi s’intéresse à la répartition de leurs compétences et à l’exécution de leur jugement. Section I : La notion de droit judiciaire privé : Cette solution qui a été proposé par H. Solus dans les années 40, est encore suffisamment discutée par la doctrine