Jurisprudence Télésiège

entrepreneurs: Le cas particulier du domaine ferroviaire, in : RSJ 97 p. 69 ss MOOR Pierre, Droit administratif ; Vol. III, L’organisation des activités administratives – Les biens de l’Etat, Berne, 1992 TERCIER Pierre, La jurisprudence récente et les grandes nouveautés ; La jurisprudence récente – en droit privé ; V. Les droits réels, in : JDC-2005 256 ss ZUFFEREY Jean-Baptiste, Renaturation des cours d'eau et responsabilité de l'Etat, in : DEP 2001 p. 998 ss • • • • • • • • •

œuvre pour vous guérir, mais il n’est pas dans l’obligation de vous guérir, il n’a pas obligation de résultat. Les obligations de résultat, le débiteur s’engage à réussir, il s’engage à réussir ce qui est attendu. Ex : Au ski, l’entreprise du télésiège a une obligation de résultat, elle doit vous amener en haut en bon état. On distingue aussi les obligations en fonction de leur source, le code civil qui date de 1804, compte 5 sources d’obligation différente : Le contrat Les quasi-contrats :

a. L’évolution historique : la crise du critère organique 1ère remarque : Pendant longtemps la notion de SP a été appréhendée à travers sa définition organique. Seuls les SP pouvaient exercer une mission de SP. Peu à peu la jurisprudence va admettre qu’une personne privée peut aussi gérer un SP quand celui-ci lui a été confié par une personne publique. Cette crise apparaît ainsi dans un arrêt : CE Ass. 20 décembre 1935 Établissement Vézia (a disparu

délictuelle Deux questions se posent. - De quels faits est-on responsable ? On est responsable de son activité personnelle lorsqu’on cause un dommage (la responsabilité du fait personnel art 1382 et 1383 du code civil). Depuis la fin du XIX, la jurisprudence a dégagé une nouvelle responsabilité : la responsabilité du fait des choses (1384 al 1). On va être responsable des choses que l’on a sous sa garde. On peut être responsable de dommage que l’on n’a pas causé soit même. Elle résulte de la responsabilité

Ex obligation naturelle : obligation alimentaire entre frères et sœur. Elle n’est pas prévue par le code civil donc elle n’est pas civile. On considère qu’il y a une obligation naturelle i.e. qu’il s’agit d’un devoir moral qui a été reconnu par la jurisprudence comme une obligation naturelle, c'est-à-dire davantage qu’un devoir moral. L’intérêt de cette obligation intermédiaire c’est que certes il n’y aura jamais de pouvoir de contrainte mais si le frère ou la sœur verse spontanément une pension il

chez lui en bateau, il a été blessé gravement par des barriques d’huiles stockées sur le pont Il a demandé réparation à la compagnie de navigation En 1911, la Cass. A retenu qu’il y a dans le contrat de transport une obligation de sécurité Jurisprudence a été précisée L’obligation n’existe qu’à partir du moment ou le voyageur commence à monter dans le véhicule jusqu’au moment ou il achève d’en descendre La source de la responsabilité doit se rattacher strictement à l’exécution du contrat

en raison de l’œuvre de la jurisprudence. Après avoir longtemps considéré que l’article 1134 al 3 était un simple texte d’interprétation du contrat, elle l’utilise aujourd’hui pour faire naître à la charge des parties de nombreux devoirs découlant de la bonne foi et qui ne figurent pas en tant que telle dans le contrat. On a pu parler d’une redécouverte de l’article 1134 al 3 par la jurisprudence, et même d’une œuvre créatrice de la jurisprudence puisque la jurisprudence a imposé aux parties des obligations

inexécution. La CC a constaté que cet engagement était juridiquement obligatoire. On va au supermarché. On glisse sur une feuille de salade. Le simple fait d entrer dans le supermarché ne crée pas de contrat. On glisse sur quai à la gare. La jurisprudence :le contrat de transport commence au moment d entrer dans le train. III La raison d'être des contrats ( ses fondements) Pourquoi l accord purement privé entre 2 pers sans aucune intervention de l autorité publique est juridiquement obligatoire

doivent etre imprevisible pour les parties au moment de la conclusion du contrat. C'est l'imprevision. La thoerie de l'imprevision qui permet au juge de re-equilibrer le contrat a etait rejeté categoriquement par la Cours de Cassation française. La jurisprudence est ancienne. Le Premier arret date du 6 Mars 1876. Cet arret concerne un canal, le canal de Craponne qui se situe en Provence. Des le XVI° s. les redevances qui etait dû par les usagers à ceux qui etais chargé de l'entretien du canal n'avais pas

une obligation de faire (livrer la montre) et une obligation de ne pas faire (refuser de livrer plusieurs magasins). 2. Les obligations de moyens et de résultats. Cette distinction ne résulte pas des textes, de la loi, elle a été crée par la jurisprudence, et mise en évidence par les travaux de la doctrine. Elle repose sur le contenu de l’obligation, sur ce qui a été promis. On dit que l’obligation est une obligation de résultat lorsque le débiteur s’engage à atteindre un résultat déterminé. L’obligation