Justice Seigneuriale Justice Archaïque

long de leur vie les français doivent payer de taxes. Ces droits féodaux sont une véritable source pour le clergé et la noblesse mais non pas pour le Roi. Les droits seigneuriaux consistent en une usurpation des prérogatives de puissance publique par des personnes privées, les seigneurs, qui tiennent en partie la justice , disposent des prérogatives qui le différencient. Ils sont ressentis par les français comme une source d'humiliation permanente. 2.La pesanteur féodale La féodalité

TITRE 1ER : De l’Antiquité à la chute de l’empire romain Chapitre 1er : La justice criminelle dans l’Orient ancien « L’Orient nous apporte les premières tentatives connues de codification pénale. Ce sont quelques textes d’origine royale, coutumière, qui sont parvenues jusqu’à nous plus ou moins bien datés et souvent fragmentaires ». Les plus anciens témoignages proviennent du Proche-Orient et du droit suméro-babyloniens ou mésopotamiens. Les premières traces écrites dateraient du 3ème millénaire

Charlemagne 9ème : les rois ont perdu leur capacité de légiférer à cause des troubles politiques, a coté de cela les grands princes territoriaux ont réussi à se les accaparer. 843 Partage de Verdun Le moyen Age classique (X-XII) 10ème : dev des justices ecclésiastiques : en raison de la faiblesse du pouvoir royal et de leur procédure plus rationnelle. (Procédure inquisitoire, appel) 962 : mise en place de la dignité impériale par Otton premier. 987 CAPETIENS DIRECTS 11 ème : Nicolas II intervient

entre la paix et la guerre diplomatie 4/ rendre et faire rendre bonne justice 5/ émettre ou forger la monnaie ( dimension économique et de pouvoir) 6/ lever les subventions Il a donc tous les pouvoirs . Il détermine la politique du royaume .Dispose de l’armée à la source de toute justice . (le roi qui fait justicier :lettre de cachet .Au 16ème siècle et 17ème siècle , c accepté et délégué (baillage cours de justice)) . Manifestation : Cérémonie (transmission du pvr) devant la population

Histoire de la Justice au 18ème siècleQCM en janvier Introduction Paragraphe 1 :Justice sens polysème. Notion de droit et de justice sont très liés. Dimension philosophique autour de la notion de justice. Sentiment de ce qui est juste et injuste ; une valeur pour certain. La justice renvoie au droit naturel, à la qst de la morale. Justice sens constitutionnel càd l’étude de l’organisation judiciaire. Tribunaux, procédures et personnels de justice, etc. Paragraphe 2 : chronologie du cours Société

du perfectionnement de la gestion de l'état. I) des origines à l'époque féodal : la désagrégation du pouvoir étatique entre le 5e et 12e. Il y a une première périoque : franque issue d'une vague d'invasion et laisse place à un pouvoir plutôt archaïque que l'on nomme aussi le haut moyen age. Une seconde période : la période féodale, que l'on nomme aussi le moyen age classique ou le bas moyen age. La féodalité est marquée par une dislocation du pouvoir et à cette époque, le pouvoir se répartit

Histoire des institutions judiciaires Etude des structures dont société se sont dotées pour assurer la justice : structures judicaires + procédures judiciaire + professionnel judiciaire. M-A : pas de distinct° pénale/criminelle et civile. Institut° judiciaires : Institut° du latin « instituere » = créer, ériger, disposer, établir. Créer qlq chose qui va demeurer, durer ds le tps. L’institut° c’est ce que la loi ou la coutume a établi. Permet aux indiv de vivre ensemble ds structures « instituées »

romaine jus, ramène à l’idée de justice. Ces deux racines ne suffisent pas à constituer une base pour établir une définition du droit. La plupart des historiens du droit, s’accordent pour dire qu’il n’y a pas de définition du droit. Finalité, But du droit : Ces deux racines, recte et jus, évoquent une idée de règles, le droit dicte la droite conduite, cependant l’idée de règle ne suffit pas à elle seule à expliquer le droit. La première finalité du droit, c’est la justice. Les romains disaient que le

voulue par un pouvoir, de l’inspiration des philosophes, de la nécessité des échanges entre les hommes. Il n’y a donc pas une naissance du droit, mais des naissances. Il ne faut pas croire que le droit des civilisations anciennes soit un droit archaïque, inachevé. Il ne faut pas penser que le droit a connu forcément une perfection dans son évolution. La perfection du droit est parfois sensible mais la très haute Antiquité a déjà un droit très élaboré : le droit des personnes, le droit des biens

chargés de contrôler et de contenir le pouvoir de ces chefs territoriaux. Pour autant, cela ne suffira pas à enrayer ce genre de dislocation de l’unité politique. Aux alentours de l’an 1000 l’administration monarchique disparait au profit du système seigneurial : la féodalité. Comment dans cette instabilité ambiante, les monarchies franques ont elles pensé le droit ? On peut s’en douter, il n’y a point d’unité juridique mais bien au contraire, une diversité incarnée dans le système de personnalité des