L Autonomie Des Collectivités Fédérées

des organes élus de la population. Ces entités sont les collectivités territoriales/locales: (la commune, le département, la région, les collectivités d'outre-mer, collectivités à statut particulier...) Les collectivités territoriales disposent de certaines compétences qui leu sont propres. Les bases constitutionnelles de l'État décentralisé. Dans le texte de la Constitution initial on s'aperçoit qu'il y a peu de choses sur les collectivités territoriales. En 1982 avec les lois Deferre:un certain

fondateur « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » se retrouve par exemple dans la Constitution française, est dite directe, lorsque le peuple est investi d’une responsabilité effective sur l’ensemble des décisions ayant trait à la collectivité, ou représentative, lorsque le peuple délègue librement le pouvoir de gouverner à des mandants. À la fois conçue comme une valeur, constitutive d’un objectif à atteindre (la liberté pour tous réalisée dans l’organisation collective), et comme une

droit public s’enracine dans le DC en se rapportant à un aspect particulier de l’organisation et de l’activité de l’état dont le DC règle les problèmes fondamentaux. Par exemple le droit administratif vient envisager l’organisation de l’état e des collectivités publiques sous l’angle de la satisfaction des besoins d’intérêt général et de la gestion des services publiques. B) Le DC envisagé sous l’angle de la science politique Partons ici de l’auteur qui a eu un rôle déterminant pour cette approche :

Les éléments constitutifs [modifier] Trois : · une population, · un territoire · une autorité politique Le territoire [modifier] C’est l’espace à l’intérieur duquel l’État souverain exerce ses compétences. L'État est aussi une collectivité humaine au sein d'une société. · Le territoire terrestre (sol, sous-sol, voies d’eau intérieures) · Le territoire maritime (eaux intérieures, mer territoriales jusqu’12 miles marins, la zone contiguë, la ZEE( Zone d'économie exclusive) et le plateau continental)

leur soient propre. Donc les normes locales ne peuvent être crées qu’en application de normes nationales préalables. Le principe de l’immédiateté de l’ordre juridique exige que le pouvoir central puisse atteindre directement les citoyens et les collectivités (pas d’écran). Avec l’aménagement de leur administration(hiérarchisation), les états unitaires + ou – centralisés, font que toutes les autorités sont directement subordonnées soit dans le cadre exclusif du pouvoir soit dans le cadre mixte d’un

Partie I- Théorie générale du Droit Constitutionnel. Chapitre I- L’État. Section 1- Définition de l’État et éléments constitutifs. Avec une majuscule, l’État désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L’État est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il exerce son pouvoir

État qui a la compétence de sa compétence ce qui implique qu'il peut choisir soit d'exercer lui même ses compétences mais qu'il peut aussi choisir de déléguer l'exercice de ses compétences a d'autres entités (organisations internationales ou des collectivités infra-étatiques : comprises a l'intérieur même de l’État). Il rajoute que cette souveraineté ainsi définie implique aussi qu'à tout moment l’État puisse reprendre les compétences qu'il a à un moment délégué. L’État dans sa définition juridique

personnes morales soumises à un régime de droit public sont appelées personnes publiques. Au Sénégal, les personnes publiques sont l’Etat, les collectivités locales (régions, communes et communautés rurales) et les établissements publics. Dans ce même ordre d’idées sont considérées comme personnes publiques au Mali l'Etat, les communes, les collectivités territoriales (régions, cercles et communes) et les établissements publics. Les personnes morales de droit public jouissent d'un traitement de

essentiel de l'état, un état qui perd son territoire n'est plus un état. Comme l'état ne se confond pas avec le territoire, s'il est amputé, l'état demeure. Le territoire d'un état peut être constitué de plusieurs entités : comme la France avec les collectivités d'outre-mer. La taille d'un état est variable, il existe des micro-état comme le Liechtenstein ou l'île Nauru. Tout état doit défendre l'intégrité de son territoire, mais il y a une tendance à vouloir élargir son celui-ci. Paragraphe 2 : La

personnes morales soumises à un régime de droit public sont appelées personnes publiques. Au Sénégal, les personnes publiques sont l’Etat, les collectivités locales (régions, communes et communautés rurales) et les établissements publics. Dans ce même ordre d’idées sont considérées comme personnes publiques au Mali l'Etat, les communes, les collectivités territoriales (régions, cercles et communes) et les établissements publics. Les personnes morales de droit public jouissent d'un traitement de faveur