L Autonomie Des Collectivités Fédérées

locales. Gérées par des organes élus et peuvent décider des affaires locales. Autonomie juridique relative, c’est la loi, le législateur qui fixe les règles, et les collectivités locales restent soumises au contrôle de l’Etat (le préfet). Déconcentration : agit au nom de l’Etat Décentralisation : décisions prises par des collectivités locales distinctes de l’Etat. C. L’Etat unitaire Il peut avoir une autonomie plus grande (Etat régional). En Espagne et en Italie la décentralisation est

...............10 Remerciements............................................................................12 Introduction Générale....................................................................13 CHAPITRE I ETAT MODERNE ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALE..........16 SECTION I.- L'ETAT MODERNE.................................................................16 A. SON FONDEMENT THEORIQUE .....................................16 B. CONDITION DE SON EXISTENCE ............

l’hypothèse d’un état centralisé, cela n’empêche pas qu’il existe des autorités, des organes ou des services implantés l’échelon local= c’est la technique de la déconcentration. Ces services ou organes qui se trouvent au niveau local n’ont aucunes autonomies ils ne se différencient donc pas de l’état et sont placés sous le ctrl de l’état. En droit fr en parle de ctrl hiérarchique. Ces organes sont situés dans les circonscriptions adm de l’état, cette technique de la déconcentration s’est développé dans

population renvoie à l’idée de collectivité humaine de l’état. Certain professeur de droit tel que Roger Bonnard « la population est une communauté englobante  », c’est-a-dire que c’est population vient dominer, se superposer à toutes les autres communautés qui pourraient exister. Il peut exister la famille, la commune, le département (communauté juridiques), la notion de province, la notion d’appartenance à un terroir. -Cette collectivité humaine pose deux questions, Est-ce

Monuments aux morts, dates célébrées, hymne national (Espagne= Hymne sans paroles) Passé entretenu dans la mémoire collective par des législations Ex : Loi qui punie le négationnisme Passé revisité, mémoire élaborée Se sentir coresponsable d’une collectivité en mouvement Patriotisme Sentiment d’appartenir à une communauté nationale ? Adhésion affective à une communauté Fougeyrollas , La Nation « La Nation ,c’est d’abord une émotion » La langue n’est pas indifférente à l’identification nationale

conséquence de la sociabilité de l’homme. Ceci a été mis en évidence par les philosophes grecs et romains. Ils font appels à un raisonnement qui se résume en 4 idées : - L’homme est un animal social. - L’homme vit dans une collectivité. - La collectivité doit organiser les relations qui se nouent entre les individus. - Le Droit est l’instrument social qui assure l’organisation de la société. Les Grecs donnaient à cette relation entre vie sociale et naissance du Droit

dernières décennies d’autres formes d’organisations ont fait leur apparition comme l’UE. Loi de 1905, séparation de l’église et de l’Etat. L’état est souvent associé à la notion de pouvoir central par opposition au pouvoir qui est exercé par les collectivités territoriales de sorte que l’état désigne le pouvoir qui est exercé par les gouvernements sur les gouvernés, il s’agit d’une société politique qui est considérée comme organisée. Quelles sont les éléments constitutifs de l’état ? -l’existence

rapports entre les particuliers. Les règles fondamentales du droit privé sont l’égalité et le consentement (contrat). - le droit public : l’ensemble des règles de l’organisation de l’Etat et des collectivités ainsi que les règles qui régissent les relations entre l’Etat , les collectivités et les particuliers. - Le juge comptent en droit public est le juge administratif. Le droit constitutionnel est une branche du droit public dite fondamentale car c’est le droit constitutionnel

volonté de formuler le droit sur un plan international. I.a. Critères ▪ Ses sujets (personnes juridiques titulaires de droits ou d’obligations dans un ordre juridique) : très divers, ils sont également les auteurs de ses normes : états, OI, collectivités non étatiques, etc. ▪ L’origine de ses normes : le DIP est un droit créé par les états ou les OI. ▪ Son objet : le DIP recouvre l’ensemble des règles qui président aux relations de nature internationale entre sujets de l’ordre juridique international

Section 2 : La transformation des États fédéraux Paragraphe 1 : Le droit de sécession Paragraphe 2 : L'éclatement des États fédéraux Chapitre 2 : Les États régionaux Section 1 : La reconnaissance au profit des régions d'une autonomie réelle Paragraphe 1 : Une autonomie constitutionnellement protégée Paragraphe 2 : Les modalités de la mise en œuvre de l'autonomie Section 2 : Unité et indivisibilité des États régionaux Chapitre 3 : Les États unitaires Section 1 : Les États unitaires centralisés