L Erreur Substantielle

la substance. * Conception objective de l’erreur sur la substance : erreur sur la matière (ex : achat d’un meuble en chêne, en faite, il est en noyer). * Conception subjective de l’erreur sur la substance : erreur sur les qualités substantielles qui apparaissent substantielles pour celui que s’engage. (ex : objet fabriqué par un ébéniste). - L’erreur admise à certaines conditions : l’erreur in personam. - Les erreurs jamais admises : l’erreur sur la valeur ou sur les motifs. Conditions

par l’intérêt. Le vice du consentement permet d’annuler les actes d’une personne qui est capable et saine d’esprit mais qui n’a pas été en mesure de manifester un consentement libre et éclairé. Il y a trois vices du consentement (vice de violence, erreur sur la substance, manœuvres dolosives). La théorie des vices du consentement est introduite à l’article 1109 du code civil. Chacun des vices du consentement fait appel à une appréciation psychologique et morale des parties. Ces vices du consentement

la publicité mensongère : " Est interdite toute publicité comportant, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, lorsque celles-ci portent sur un ou plusieurs des éléments ci-après : existence, nature, composition, qualités substantielles, teneur en principes utiles, espèce, origine, quantité, mode et date de fabrication, propriétés, prix et conditions de vente de biens ou de services qui font l'objet de la publicité, conditions

consentement valable lorsqu’il a été donné par erreur, surpris par dol, ou extorqué par la violence. Ce sont les trois vices du consentement. En l’absence de vices du consentement, on dit que le consentement est intègre. Section 1 : L’erreur L’erreur consiste, pour une partie, à se tromper sur un élément qui a emporté son consentement. Dans les textes et la jurisprudence, on parle d’erreur sur les qualités substantielles de l’objet du contrat, ou erreur sur les qualités essentielles de la personne

clientèles civiles (II) I- L’objet de l’engagement du contrat Afin que l’objet de l’engagement du contrat soit valable, il faut qu’il réponde à plusieurs conditions qu’est l’existence, la détermination et la licéité sous peine de commettre une erreur dite vice du consentement. A- Le caractère indéterminant de l’objet En espèce, le défendeur s’était engagé à rembourser une partie des parts, mais ni acte, ni restitution n’a été faite. Le demandeur demande donc à obtenir une réduction de prix

mis tout les moyens pour obtenir la réalisation du résultat escompté dans le contrat, c'est-à-dire que le créancier va devoir prouvé que le débiteur s’il a mal ou pas exécuté son contrat a commit une faute, une négligence, une imprudence bref une erreur. La charge de la preuve de la faute du débiteur est celle du créancier. C. La distinction entre obligation pécuniaire et obligation en nature. Cette classification a été reconnue par le doyen Carbonnier, il a mis en exergue cette classification

conduit une personne à contracter, alors qu’elle ne l’aurait pas fait si, elle avait connu la réalité. (article 1110 du code civil) Il existe deux types d’erreurs : l’erreur sur la substance et l’erreur sur la personne. Ces erreurs ne sont pas à confondre avec les erreurs dites obstacle (sur la nature même du contrat : vente alors que le propriétaire ne voulait que vendre les part immobilière, sur le prix ….) * L’erreur sur la substance porte sur la matière de la chose (bronze et argent) et

n'a pas de consentement valable si le consentement n'a été donné par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou encore surprit par le dol (article 1109 du CCL). L'erreur dans le code civil et la doctrine : - erreur sur la substance : (erreur sur la qualité de la chose) - erreur sur la personne (erreur sur l'identité civile exemple expérience professionnelle se dit titulaire de la marque alors que non). -erreur obstacle (erreur sur la nature même du contrat). La violence : c'est une contrainte

de catégories fixes, déterminées une fois pour toutes, incapables d’évoluer. Etre un cancre ne désigne cependant pas tant une identité substantielle qu’un moment du soi. L’identité personnelle n’est pas fixée, déterminée, substantielle, monolithique. Elle est bien plutôt évolutive, transitoire, et se situe à la croisée des expériences, des rencontres, des erreurs, des projets et des adaptations marginales. On aurait cependant tord de ne voir dans la citation de Dutourd que la stricte apologie d’une

effets du mariage, effet légitimant ou naturalisant. b) Une volonté exempte de vice En droit commun des contrats, en droit de la famille erreur et viol. Erreur : décalage entre les convictions et la réalité Type d’erreur : -erreur sur la personne, lorsque l’on se trompe sur l’identité civil de la personne. -erreur sur les qualités substantielles (on se trompe sur l’identité physique de la personne.) Qualité essentiel : peuvent être défini comme celles, qui tant du point de vue individuel