L Exclusion Des Femmes 1316

problèmes de procédure concernant les personnes et les biens. En particulier elle essaie de supprimer la coutume du « droit de vengeance ». Depuis 987, les rois de France avaient toujours eu des fils pour leur succéder. Ce miracle capétien prit fin en 1316. En effet à cette date, Louis X meurt ne laissant derrière lui que sa fille Jeanne de Navarre. La question se pose alors de savoir si elle peut succéder à son père au trône de France. Selon les usages du temps elle devrait lui succéder, cependant il

et primogéniture. Deux dates à retenir : o 1316 : Louis X meurt et laisse une femme enceinte et sa fille. Un problème se pose : qui doit succéder ? Sa fille ou un parent proche ? Trois arguments se dégagent : 1) la royauté est un ministère ; en conséquences, selon les principes romains, seuls les hommes sont citoyens et peuvent participer à la royauté. 2) Seuls les rois se font sacrer, non les femmes. 3) Selon la loi salique, les femmes sont exclues des possessions des terres. Cet argumentaire

sacrer par anticipation son fils Robert. Jusqu’en 1179 (Philippe Auguste), tous les rois de France vont désigner et faire sacrer par anticipation un de leur descendant. Il y aura à la tête du pouvoir un rex coronatus et un rex designatus. Jusqu’en 1316, toujours un fils pour succéder au père. Lequel des fils doit succéder s’il y en a plusieurs ? Se pose rapidement la question pour la succession de Robert II le Pieux (fils de Capet) va se faire dans la difficulté. Il a trois enfants : Hugues, Henri

entraina la décision d'une ultime réglementation: le miracle capétien. En effet, l'achèvement d'une parfaite chaîne héréditaire survenue en 1316 à la mort de Louis XI le Hutin dessine cet empressement de gérer la situation puisque le défunt Roi ne laisse aucun héritier mâle pour lui succéder. Il s'agit donc dès cet instant de régler la question du droit pour les femmes d'accéder au trône ainsi que de mettre en place un ensemble de dispositions efficaces et stables concernant le processus de succession

par-dessus tout. 1. « Chaque Baron est souverain dans sa baronnie » XIII : Le roi en dépit de tous ses efforts n’est pas encore maitre de toutes les seigneuries du royaume. Le baron exerce toujours une autorité directe sur les hommes (et femmes et tous…) qui vivent dans cette baronnie = Le Baron exerce les prérogatives de la puissance publique, décide de sa politique dans sa baronnie. Chaque Baron n’a pas toujours la même politique. Chaque Baron apparait dans son propre domaine comme un

 composition  pécuniaire.   Quelques  dispositions  de  droit  privé.   o Succession.   Charles Hutin 21/9/12 20:37 Comment [10]: Chacun  est  jugé  selon  la   loi  de  sa  race.     1316,  en  France  :   -­‐ Nouvelle  règle  de  droit  public.   o Directement  issu  du  droit  privé.   § Issu  de  la  loi  Salique.   -­‐ Impossibilité  pour  une  femme  de  succéder

Commission saisie pour avis a nommé M. Étienne Pinte rapporteur pour avis le 19 novembre 2008 Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 19 novembre 2008 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 10 décembre 2008 à 10 heures Avis n° 1316 déposé le 10 décembre 2008 (mis en ligne le 11 décembre 2008 à 20 heures) par M. Étienne Pinte - commission des finances La Commission saisie pour avis a nommé M. François Scellier rapporteur pour avis le 25 novembre 2008 Nomination rapporteur

service militaire ou le service de la justice. Toute désobéissance au roi : sanction grave : amende lourde. en cas de récidive : mise hors la loi cad exclus le coupable de la communauté, donc a tout moment, nimporte qui pouvait vous mettre a mort... Exclusion : mise à mort différée SECTION 2 : LES AGENTS DU POUVOIR le roi gouverne grace a une aristocratie : prestige, profits financiés. administration qui entoure le roi : le palais . A) Le palais (entourage du roi) Cet ensemble qui entoure le roi sont

qui celle l’alliance entre le pouvoir royal et l’Eglise (roi est l’élu de Dieu). Cela permet aussi aux capétiens de s’inscrite dans le prolongement de la dynastie des carolingiens (et même Clovis -> mérovingiens). Les premiers capétiens épousent des femmes dont l’ascendance carolingienne est certaine. Étapes du sacre Promesse du roi/election/onction/remise des insignes royaux (main de justice, anneau,couronne,sceptre et glaive et des eperons) L’Église L’Eglise est la seule force organisée en occident

premier pape d'Avignon (1309) 1314 Louis X le Hutin, roi de France ; promulgation des Clémentines par Clément V 1316 Jean Ier Posthume ; exclusion des femmes de la succession au trône de France ; Philippe V le Long, roi de France Le bas Moyen Age (XIVe et XVe siècles) 1322 Charles IV le Bel, roi de France, dernier roi Capétien direct 1328 Exclusion des descendants mêlés par les femmes de la succession au trône de France ; Philippe VI, roi de France (branche Capétien-Valois) 1337-1453 Guerre de