L Exécution Du Budget Communal

· Division des Collectivités Locales (D. C. L)Cette division est chargée de suivre les activités des activités des collectivités locales, de les assister dans la bonne gestion, de leurs suivis conformément à l’esprit de la charte communale. · Division des Equipements et des Marchés (D. E. M.)La Mission de cette Division consiste en :L’élaboration des études techniques de projets à réaliser par la province et les communes ainsi que la coordination des études

à des citoyens de la société civile sur l’existence des services de proximité ( soit une investigation de champ) aux membres des administrations communales surtout, parce que c’est l’unique organe plus ou moins fonctionnel avec des sources de financement et une collecte documentaire (observation indirecte) à travers les rapports des recettes communales du MEF/DDN( une investigation documentaire). Ce qui nous permettra d’avoir une vue globale sur les possibilités financières des administrations décentralisées

i MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DU DÉVELOPPEMENT (MEDEV) ---------------- GUIDE METHOLOGIQUE DE PLANIFICATION LOCALE COMMENT ELABORER UN PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT (PCD) REALISE PAR LA DGAT/DLR AVEC L’APPUI TECHNIQUE ET FINANCIERE DU PNGT2/PACGL MARS 2006 ii TABLE DES MATIÈRES LISTE DES SIGLES ........................................................................................................ v Préambule .....................................................................

directement au Chef de Région : Le Chef de Cabinet qui est le collaborateur politique du Chef de Région. Il coordonne les activités des membres du Cabinet du Chef de Région et organise, à cet effet, la répartition du travail et veille à son exécution. Il peut être chargé de missions particulières, notamment dans les relations avec les autres régions et les Institutions de la République. Il est chargé de la centralisation et de la diffusion des informations notamment à caractère politique.

Si le mouvement social a marqué les mutations fondamentales qu’a connues le Maroc (mouvement des corruption. Ces mesures ne semblent pas avoir eu un effet dissuasif : l’usage de l’argent a été décisif dans le scrutin des dernières élections communales et il le sera pour le renouvellement du Tiers de la 2ème Chambre. 23 «Une lecture d'anthropologie politique de la corruption au Maroc : fondement historique d'une prise de liberté avec le droit», in Revue Tiers-Monde, 2000, Volume 41, n° 161

réglementant l'élection des conseils communaux ; - Le premier découpage communal été adopté par le décret du 02 décembre 1959créant et énumérant les communes urbaines et rurales du royaume. A l'origine le décret a créé 28 municipalités, 38 centres autonomes et 735 communes rurales. « l'objectif essentiel visé par le premier découpage était de faire de la commune une cellule économique et sociale à la base de l'architecture administrative »1(*) ; - La première charte communale date du 23 juin 1960. Cette

des Collectivités Locales (D. C. L) Cette division est chargée de suivre les activités des activités des collectivités locales, de les assister dans la bonne gestion, de leurs suivis conformément à l’esprit de la charte communale.  Division des Equipements et des Marchés (D. E. M.) La Mission de cette Division consiste en : L’élaboration des études techniques de projets à réaliser par la province et les communes ainsi que la coordination des études élaborées par les services

Le budget de l'Etat ou d'une collectivité publique n'est pas seulement un instrument de prévision, il est aussi et surtout un acte d'autorisation. Les prévisions de recettes et de dépenses doivent figurer intégralement dans le budget de la collectivité publique considérée et seules les recettes prévues ou les dépenses qui y sont inscrites peuvent être exécutées. Toute dépense faite au-delà du budget est réputée irrégulière et même suspecte. Dans l'exécution du budget, c'est à

............................................................................................ 24 CHAPITRE VI : ELABORATION, MISE EN ŒUVRE ET SUIVI EVALUATION DU BUDGET COMMUNAL........................................................................................................................... 24 6.1 Processus d’élaboration du budget ......................................................................................... 24 6.2 Evolution des différents postes budgétaires sur les trois dernières

included in the budgets of the councils and districts of Côte d’Ivoire and assesses their realizations relatively to their forecasts. The analysis of the receipts and expenses forecasts reveals that almost all the councils and districts highly depend on government aid not only for operating but also for investment. They allocate more than half of the receipts included in the operating budget to “general services” and more than half of the receipts provided for the capital budget to “equipment of