L Exécution Du Budget Communal

système de décentralisation. Cette réforme vient consolider le processus graduel de transfert des compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales1, entamé dès les premières années de l’indépendance avec l’adoption de la première charte communale le 23 juin 1960. Ce processus fut conforté par d’importantes réformes successives, notamment, en 1976, 1997 et 20022. Cette dernière réforme s’inscrit dans le cadre d’un vaste chantier de modernisation de l’État et d’amélioration de son efficacité

71 1- Les Avantages de contrôle…………………………………………………..71 2- les Faiblesse de contrôle……………………………………………………..71 CONCLUSION………………………………………………………………..74 INTRODUCTION Dans l’Etat moderne, les finances publiques jouent un double rôle, le budget acte de prévision et d’autorisation des dépenses et recettes publiques de l’année ,sert d’abord à financer le fonctionnement des multiples services publics administratifs, l’Etat paie ses fonctionnaires, construit des écoles ou des facultés ,acquiert

élargi à toutes les communes; • en 1966, le Code de l'Administration communale est promulgué par la loi n° 66-64 du 30 juin 1966, réunissant en un texte de référence unique, les différentes lois qui régissaient l'institution communale; • en 1972, la loi n° 72-25 du 25 avril 1972 crée les communautés rurales; • en 1990 enfin, la loi n° 90-35 du 8 octobre 1990 modifie à nouveau le Code de l'Administration communale et verse les communes à statut spécial dans le droit commun, • La

_________________________________________________ 3 3.7.1. Généralités ...........................................................................................3 3.7.2. Elaboration des termes de référence et du projet de budget de l'atelier .....3 3.7.3. Validation des termes de référence et du budget de l’atelier ....................3 3.7.4. Non - objection ……………………………………………………………………………….128 3.7.5. Etablissement de la demande d'avance.…………………………………………….128 3.7.6. Sélection des prestataires ………………………………………………………………

taxes locales. Déjà en 1907, la prise d’Oujda, entravait la prise en régie directe des impôts indirects et divers droits qui furent jusqu'à cette date sous le régime de l'affermage. La même année, l'occupation de Casablanca amenait la création d'un budget unique alimenté par les taxes d'abattoir, les droits de portes et de marchés. Cependant, le pouvoir fiscal de la France au Maroc demeurait relativement limité, en raison des conventions de Madrid et d'Algésiras interdisant la création de toute

considérable dans la mesure où ils représentent une part importante dans le budget de l’Etat et des collectivités territoriales mettant en jeu les fonds publics. Les marchés publics sont marqués par une antinomie entre l’intérêt général et l’intérêt personnel, puisque si le maître d’ouvrage cherche à minimiser ses dépenses, à atteindre ses objectifs et à satisfaire ses besoins avec le minimum des coûts sans aggraver ni surcharger le budget de l’Etat, le titulaire du marché cherche à maximiser son profit

caractérisée par l'absence d'un axe spécifique "Recherche scientifique". La CGSLB rappelle aussi deux points essentiels de son mémorandum aux présidents de partis avant les élections, soit :  La nécessité de contrôler mieux le fonctionnement et le budget des opérateurs para régionaux (Forem, AST, ASE, AWIPH …) au travers desquels les politiques régionales sont (ou ne sont pas) menées à bien notamment par la création d'un ratio de frais de fonctionnement acceptable par rapport à la part d'argent public

Département de Géographie et Aménagement THÈSE DE DOCTORAT tel-00134553, version 1 - 2 Mar 2007 GOUVERNANCE LOCALE, MAÎTRISE D’OUVRAGE COMMUNALE ET STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT LOCAL AU SÉNÉGAL : VILLE SAINTL’EXPÉRIENCE DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS Présentée et soutenue publiquement par Demba NIANG Directeur de Thèse Pr. Jean-Louis COLL Février 2007 Jury : Emmanuel EVENO : Président, professeur Université Toulouse-Le Mirail Christelle Alvergne LATOUCHE : Rapporteur, Maître de Conférence HDR, Bordeaux

des documents d'urbanisme et notamment, susciter la création d'associations syndicales en application de la législation en vigueur en la matière et veiller au suivi des opérations menées par lesdites associations en coordination avec les conseils communaux précités ; Deuxième partie I. PRESENTATION DE L’AGENCE URBAINE D’OUJDA L’Agence Urbaine d'Oujda est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placée sous la tutelle du Ministère délégué chargé

globalisation des affaires et des techniques et pratiques du Management et de la gouvernance. Dans le secteur public, les budgets et les moyens se rationalisent avec des effets directs sur les investissements, l’action sociale, les emplois et les frais de fonctionnement. L’Entraide Nationale fait partie des établissements publics qui ont entamé la rationalisation de leurs budgets. Par ailleurs, les agents de l’Entraide Nationale participent activement aux activités sociales. Ils prêtent assistance