L Exécution Du Budget Communal

et de l’intercommunalité Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 1. Le DOB 1.1. Collectivités concernées par de le DOB Le DOB constitue une étape impérative avant l’adoption du budget primitif pour le département, toutes les collectivités de 3 500 habitants

ordonnateurs4Les ordonnateursDélégation de signature& gestion commune des crédits budgétairesDélégation d’autorisation budgétaire = transfert de compétenceOrdonnateurs de droit-Ministres-Ordonnateurs de régions ( (Gouverneurs)-Présidents de conseils communaux et de syndicats de communes--Présidents de communauté urbaines-Sous- ordonnateursà compétence nationale/ locale-Gouverneurs--chefs de services extérieurs des différents ministères-OrdonnateurssuppléantsOrdonnateurs déléguésOrdonnateurs suppléants5Comptabilité

Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État Direction générale des finances publiques des Communes Plans de comptes par nature Liste des codes fonctionnels Liste des chapitres budgétaires Applicables au 1 er janvier 2011 Nomenclatures Instruction M14 La Documentation française La Direction générale des finances publiques a été créée par décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 par fusion de la Direction générale des impôts et de la Direction

Cependant, ne peuvent être élus présidents ou vice-présidents, ni en exercer temporairement les fonctions, dans aucune des communes de la région où ils exercent, les Trésoriers régionaux, les Trésoriers préfectoraux ou provinciaux, les trésoriers communaux, les percepteurs et les receveurs communaux2. Par ailleurs, l’article 14 du statut général de la fonction publique stipule que :"l’appartenance ou la non appartenance à un syndicat ne doit entraîner aucune conséquence en ce qui concerne …d’une

La Commune de Paris Sommaire : 1. Le contexte historique, les origines et éléments déclancheur de la Commune: A-Contexte historique B-L’insurrection C-L’institution de la Commune 2. Le programme de la Commune: A-Le gouvernement communal B-Les réformes C-La vie quotidienne 3. L’écrasement de la Commune: A-Le déclin de la Commune B-La mise a mort de la Commune C-Les communeux après la Commune Introduction : La Commune de Paris en 1871 est un des épisodes les plus importants

dahir n° 1-97-84 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) ; Vu la loi n° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales promulguée par le dahir n° 1-02-269 du 5 rejeb 1423 (3 octobre 2002) ; Vu la loi n° 78-00 portant charte communale promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ; Vu la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales promulguée par le dahir n° 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre

préfets  donc délocalisation des administrations centrales, comme par exemple les services du casier judiciaires sont à Nantes, l’ENA à Strasbourg… Décentralisation arrive plus tardivement (19e S) début timide sous la 3e République, mais pas de budget alloué. Durant 4e République, libre administration des collectivités locales (disposition constitutionnelle) => mais législateur n’a pas voté la mise en application. Durant la 5e République, le train de loi Defferre de 1982 à 1986, plusieurs textes

morale : existence juridique, leur permettant de prendre des décisions (voter un budget, aller en justice). - elles sont élues au suffrage universel (marque une différence avec le système de déconcentration : droit d'agir au pot sur le lien hiérarchique avec l'État). - elles peuvent agir en justice (demandeurs ou défendeurs) au nom de leurs administrés. - chaque collectivité dispose d'un patrimoine et d'un budget qui lui est propre (exemple : forêts domaniales). - elles ont des compétences

de la direction de la finance et budget· Service budgétaire Le budget est l’ensemble de documents qui prévoie pour une année toutes les opérations de dépenses et de recettes de la commune Le maire est le responsable de la préparation du budget Préparé le budget municipal et recueille les documents connexes Recueillir des données automatisées liées aux programmes municipaux à court et à long terme pour ajuster les estimations budgétairesSuivre l’exécution du budget municipal en faisant les ajustements

général par canton. Le pouvoir exécutif reste cependant confié au préfet. La loi du 2 mars 1982 confie aux conseillers généraux de nouvelles compétences tandis que l’exécutif est transféré au président du conseil général qui prépare et met en œuvre le budget du département. 5 avril 1884 : les communes Si les communes ont été créées le 14 décembre 1789, la loi du 5 avril 1884 est considérée comme la grande loi municipale définissant les principes généraux d’organisation, de tutelle et de compétences