L Exécution Du Budget Communal

Révolution Française : débat : maintenir les communes telles qu’elles étaient ou tout changer (administration et géographie du pouvoir local). → Tendance « gagnante » : garder le maillage communal actuel. ↘ Paroissial dans le découpage. (44 000 communes) Loi du 5 avril 1884 : va organiser le pouvoir communal comme on le connaît aujourd’hui. 1871 : mise en œuvre de la IIIe République qui se veut laïque et apporte plusieurs réformes. Elle sera décentralisatrice : donnera plus de pouvoir aux

signe un protocole d¶accords pour le rachat de la concession qui fût confiée à la Société Marocaine de Distribution. Jusqu¶alors la distribution d¶eau était assurée par la ville. Et c¶est en décembre 1970 à la suite des délibérations du conseil communal de la ville entrant dans le cadre de la nationalisation des sections concédées qu¶il fût décidé de la création de la Régie Autonome de Distribution d¶Eau et d¶Electricité de Marrakech. Enfin c¶est en 1984 que le conseil municipal vota la création

facultatifs et leur absence dans l’acte n’entraine jamais son annulation. • Certains actes doivent être contresignés. C’est notamment le cas au Maroc où les actes du premier ministre doivent être contresignés par le ministre chargé de leur exécution (article 63 de la constitution). • Aussi, pour la modification ou le retrait d’un acte administratif, le principe de parallélisme des formes veut que les formes de l’acte initial soient respectées pour l’édiction de l’acte le supprimant

1 3.3.2 3.3.3 3.3.4 3.3.5 3.3.6 3.3.7 3.4 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DES DMA La dynamique du secteur des DMA au Maroc Le cadre institutionnel et réglementaire actuel de la GDMA Cadre général : les communes au centre de la GDMA (Charte Communale) Principales dispositions de la loi relative à la gestion des déchets Les principaux acteurs nationaux de la GDMA Les acteurs au niveau régional, préfectoral /provincial et local Le secteur privé Cadre institutionnel de pilotage du PNDM Le Cadre

déconcentrés, en œuvrant pour une véritable politique sociale, en motivant son personnel, la Trésorerie Générale du Royaume pourra demain relever les défis qui l’attendent, et : • mieux exercer ses missions (recouvrement, exécution des dépenses, gestion financière et comptable des budgets des collectivités locales...) ; • améliorer le service rendu aux clients (déposants, contribuables, collectivités locales, entreprises...) ; • alléger les tâches pour les agents et simplifier la vie au citoyen ; • promouvoir

comptables  du  Trésor  et  veille  à  ce  qu’ils  appliquent  les  règles  de  la  comptabilité   publique.     En  sa  qualité  de  comptable  supérieur,  il  a  pour  mission  d’assurer  l  ‘exécution   régulière  des  recettes  et  des  dépenses  prévues  par  la  loi  de  finance,  de  procurer  à   l’État,    comme  indiqué  plus  haut,  les  moyens  de  Trésorerie  par  des  dépôts

sécurité sociale s'intéressent aux missions de cohésion sociale (retraites, assurance santé, allocations chômage) ; * les communes sont en charge des missions de proximité (élaboration du plan d'occupation des sols, enseignement primaire, routes communales, transports urbains, patrimoine, action culturelle, etc.) ; * les départements mènent des missions de solidarité (action sanitaire et sociale, voirie départementale, enseignement en collège, transports scolaires, etc.) ; * les régions s'occupent

1.1.2.3- au plan de la structure et de la composition 1.1.3- Budget et plan 1.1.4- Les grandes mutations des finances publiques nationales CHAPITRE II- COMPOSITION ORGANIQUE DES FINANCES PUBLIQUES 2.1- Les finances de l’Etat 2.1.1- Les missions et les objectifs 2.1.2- Les moyens 2.2- Les finances des collectivités locales 2.2.1- Les finances communales 2.2.2- Les finances de la wilaya 2.3- Les finances des établissements

affaires relatives à leurs programmes de développement socioculturel. L’organe délibérant de la commune est le Conseil communal. Le Maire et ses adjoints constituent le bureau communal : « Ils sont élus par le conseil en son sein au scrutin uninominal. Le vote est secret. » (Article 38 du code des collectivités locales). L’article 14 du code stipule que le conseil communal règle par ses délibérations les affaires de la commune, notamment celles relatives aux programmes de développement économique

réforme municipale en cote d’Abidjan. L’ivoire, la cité de Treichville accéda au statut de commune de plein exercice par la loi n°80-1182 du 17 Octobre 1980, portant statut de la Ville d’ Abidjan. Le 1er Maire élu à cette occasion fut l’Ex-Délégué Communal André KOUASSI-LENOIR. Son mandat de 5 ans fut renouvelé successivement lors des consultations électorales de 1985 et 1990. En 1996, Mr AMICHIA François Albert, précédemment 1er A DJOINT AU Maire pendant le mandat Municipal 1991-1995, lui succéda