L Exécution Du Budget Communal

public ( les comités) qui administrent l économie du pays avec le concours de professionnel remplissaient un rôle relevant des contrôle de la administration . Le ce a répondu que oui Intérêt : les organisme privées sont chargé de participer a l exécution d un service publique les décision qu ils prennent constitue des actes administratif car il possèdent d es prérogative exorbitante de droit comme obliger les entreprise a être solidaire CE 1943 Bouguen Faits : il s agit d un comité chargé

Les pouvoirs du maire et du conseil municipal Introduction 1 I Le pouvoir municipal : origine et organisation 2 I.1. Rappel des concepts d’administration de base 2 I.2. Les origines du pouvoir municipal ou communal burkinabé 3 a. La constitution 3 b. Les premières lois cadre de la décentralisation 4 c. Les Textes d’Orientation de la Décentralisation 4 d. La refonte des TOD 5 II. Organisation du pouvoir municipal 5 II.1. Les pouvoirs ou compétences du conseil municipal 5 II.2. Les pouvoirs

FONCTION UNIQUE, À GÉOMÉTRIE VARIABLE SUR LE TERRAIN A. Pas de direction sans établissement qui la justifie Le poste de directeur est créé sur un grade en rapport avec la taille de la commune – Chaque commune doit être dotée, en principe, d’un centre communal d’action sociale (CCAS) (cf. Chap. 1). On sait qu’il n’en est pas ainsi partout, compte tenu de la faible importance des communes, la plupart d’entre elles ne dépassant pas le seuil de 1 000 habitants. C’est pourquoi, un mouvement s’opère en vue

enseignements Conclusion Brève présentation de l’INDH 3 Un « chantier de règne »… …dont l’importance réelle doit être appréciée, moins par les montants engagés (2 milliards de dirhams en moyenne annuelle, soit environ 4,5% du montant annuel du budget d’investissement de l’Etat et 6,2%, en tenant compte de l’effet de levier qui s’établit à 40%)… …que par le mode de gouvernance préconisé, avec l’introduction de nouvelles formes de gouvernance locale, susceptible de transformer à terme la gestion

Les limites d’ordre humain En vertu de la conception moderne du développement local, les ressources humaines comptent plus que les financières. Elle présente les éléments de base pour la conduite des politiques publiques locales. La gestion communale ne ressort pas de ses approches intuitives, car la multiplication des contraintes de développement exige des compétences aigués, notamment en matière de développement. Il est admis aujourd’hui que la croissance des territoires n’est pas uniquement

agents a la recette communales et au trésorerie provincial et tous les formateurs a l’institut universitaire et je peut pas oublie Mr le tresorie provincial et Mr le receveur communal de tiznit. Remerciement Avant de commencer la représentation de mon rapport de stage je désire Adresser mes remerciements a : - Mr le trésorier provincial - Adjoint hamid lahrech - Receveur communal ERRACHIDI MOUHAMED

règles de la comptabilité publique. Région, département, commune et EPCI qui remplissent une mission d’intérêt général avec besoin d’argent pour remplir cette mission. Les finances publiques locales : manière de concevoir et d’utiliser un budget Le budget d'un organisme public prévoit et autorise toutes les recettes et les dépenses. Une fois voté, il est exécuté par deux acteurs essentiels, l’ordonnateur et le comptable public, dans le respect des trois principes fondamentaux qui régissent la

sœurs Ainsi au tous les agents a la recette communales et au trésorerie provincial et tous les formateurs a l’institut universitaire et je peut pas oublie Mr le tresorie provincial et Mr le receveur communal de tiznit. Remerciement Avant de commencer la représentation de mon rapport de stage je désire Adresser mes remerciements a : Mr le trésorier provincial Adjoint hamid lahrech Receveur communal ERRACHIDI MOUHAMED Ainsi toutes mes remerciements

possibles pour placer des excédents de recettes. Cependant seules quelques opérations sont autorisées afin de limiter le risque. Emprunt dont l'emploi est soumis à certaines conditions. 2. Vote et exécution du budget par les assemblées locales et choix du type intervention a) Vote et exécution du budget par les assemblées locales Les modalités du vote sont définis par catégories de collectivités, fixées par le législateur et éventuellement complétées par un règlement intérieur. L'ordonnateur

des droits patrimoniaux Catégories de droits patrimoniaux : 2. Droits personnels ou droits de créance : liant 2 personnes en permettant à l’une d’exiger de l’autre l’exécution d’une prestation  Les droits personnels sont en nombre illimité  Leur exécution ne met en jeu aucun droit de suite ou de préférence 3. Droits intellectuels : afférents aux œuvres de l’esprit et à la propriété incorporelle 7 Initiation aux études juridiques I- LES PERSONNES PHYSIQUES 1- Existence de la personnalité juridique