L Ir Salarial

obligatoires. Ces derniers sont de deux ordres : – il y a d’abord les impôts directs. Déclarés par les contribuables, ils sont directement versés par ces derniers au Trésor public. Les plus connus sont l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IR), l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou encore l’impôt sur les sociétés (IS). Il existe aussi des impôts directement prélevés par les collectivités territoriales pour financer leurs activités, comme la taxe d’habitation ou encore la taxe foncière ;

Publiques février 2010 Sommaire Note de présentation Tableaux des indicateurs statistiques et graphiques : Charges et ressources du Trésor Recettes fiscales Recettes non fiscales Dépenses Endettement Dette extérieure Dette intérieure Masse salariale Emissions de la TGR Loi de finances Dépenses fiscales Finances locales I 1 4 15 18 22 23 33 34 42 45 48 54 Présentation générale 1 Cette note donne une présentation synthétique du "Tableau de bord des finances publiques" qui a pour objet

la gestion de l'emploi et des compétences, de la formation, de la communication interne et de la culture d'entreprise ; mais plus encore, et c’est là notre propos, de la politique de rémunération, de la motivation et de la maîtrise de la masse salariale. Evolution du cadre réglementaire : cadre réglementaire est de plus en plus contraignant (contrat de travail, règlement intérieur, conventions collectives, Code du travail, …). Accélération du progrès technique et complexité croissante des tâches

déclaration d'impôt sur le revenu. Le système de calcul des montants de cotisations est automatique et se fait sur le salaire brut appliqué sur les taux déjà attribués par les différents organismes. On note deux types de taxes : les taxes salariales sont celles appliquées au salarié et les taxes patronales, appliquées à l’employeur. Certaines taxes à l’exemple de la taxe de l’assurance chômage est appliquée au salarié et à l’employeur. Depuis le 1er janvier 2011, l’employeur verse l’ensemble

Revenu (IR) : 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : Les revenus salariaux ; Les revenus professionnels ; Les revenus et profits fonciers ; Les revenus et profits de capitaux mobiliers ; Les revenus agricoles (*). (*) : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L.F. 2009) A- REVENUS SALARIAUX :

Le montant des amendes sur les boissons alcooliques dicté par l’assainissement du secteur a été par contre relevé.Les principales modifications ont porté sur :Changements positifs : * Réduction du taux des Impôt sur les revenus (IR), Impôt sur les revenus salariaux et assimilés (IRSA), Impôt sur les revenus des capitaux mobiliers (IRCM) et Impôt sur les plus values immobilières (IPVI) à 22% ; * Délai de réponse du contribuable modifié en 30 jours au lieu de 15 jours en matière de réclamation à

ses consommations externes, qu’elle paie à ses fournisseurs, l’entreprise répartit les revenus issus de sa production entre trois parties prenantes. . Valeur ajoutée V a le u r a jo u t é e S a la ir e s ( p a r t d e la V A r e v e n a n t a u p e r s o n n e l) p r é lè v e m e n t s o b lig a t o ir e s ( p a r t d e la V A r e v e n a n t a u x a d m in is t r a t io n s : im p ô t s , c h a r g e s s o c ia le s ) E x c é d e n t b ru ( a r t d e la V A a p p o rte u rs p rê te u rs , a s s

exercice comptable partant des enregistrements comptables de chaque client, on procède à l’arrêt des travaux de fin d’exercice (bilan comptable) et on détermine l’impôt exigible en matière soit d’impôt sur les sociétés (IS) soit d’impôt sur le revenu (IR) suivant la forme juridique de la société considérée ou suivant son option en matière d’imposition. Outre des déclarations fiscales et la tenue de la comptabilité, la société est habilitée d’établir aussi les bulletins de paie et d’aider les clients

faire ! Quelles sont mes obligations fiscales ? En tant qu’auto-entrepreneur, vous serez obligatoirement soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. A ce titre, vous ne facturerez pas de TVA et vous serez redevable de l’impôt sur le revenu (IR). Vous pourrez choisir entre deux modes d'imposition à l’IR : _ le nouveau régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu), _ le calcul et le paiement de l'impôt l'année suivant la réalisation du bénéfice. En optant

Concepts de base relatifs aux impôts Section 2: Procédure d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Section 3 : Procédure d’imposition de l’impôt sur les sociétés (IS) Section 4 : Procédure d’imposition de l’impôt sur le revenu (IR)  • Conclusion [pic] Le droit fiscal est défini comme étant l’ensemble des règles de droit destinées à permettre à l’Etat de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières