L Ir Salarial

aux organismes sociaux pour des intérêts économiques et sociaux. * Classification des impôts : * Classification économique : (en fonction de l’assiette d’impôt) * Impôt sur le revenu : est une imposition sur la richesse générée (IS et IR) * Impôt sur les dépenses : est une imposition sur la richesse employée (TVA). * Classification administrative : (la manière dont l’impôt sera payé) * Impôt direct : sans intermédiaire, l’impôt est payé directement par le contribuable

une durée de 24 mois des cotisations patronales et salariales dues à la CNSS, de la taxe de la formation professionnelle et de l’impôt sur le revenu. Un cadre sectoriel incitatif: - Une exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant une période de 5 ans et une réduction de 50% au delà de cette période ; - Une contribution de l’Etat visant à ce que la charge fiscale au titre de l’impôt sur le revenu n’excède pas 20% de la masse salariale ; - Un régime administratif allégé (guichet unique,

financer un éventuel nouveau déficit. ⇨ obligation de réduire les déficits + la dette ⇨ réalisation de réformes structurelles pour réduire les dépenses de l’Etat (modernisation de la fonction publique ; réduction de la masse salariale – 30 % des dépenses). Réalisez un support visuel présentant les différents prélèvements obligatoires payés par le contribuable. Page suivante   Les prélèvements obligatoires  

un impôt juste efficace, les théoriciens ont rangé les impôts selon les critères suivants : 1er critère : Unicité ou multiplicité de l’impôt. Selon ce critère, on substitut les impôts cédulaires par les impôts synthétiques (EX : Impôt sur le revenu IR). 2ème critère : Impôt réel ou impôt personnel. D’après ce critère, on ne s’intéresse pas à la situation de contribuable dans l’exigibilité de l’impôt. 3ème critère : Impôt déclaratif et impôt par voie de rôle fiscal. Selon ce critère, les impôts sont

L’impôt sur le revenu (IR) I)- Revenus imposables L’impôt sur le revenu s'applique aux catégories de revenus et profits suivants: 1° - les revenus professionnels ; 2°- les revenus salariaux et revenus assimilés; 3°- les revenus et profits fonciers ; 4°- les revenus et profits de capitaux mobiliers; 5°- Les revenus provenant des exploitations agricoles. II)-Territorialité 1- Sont assujetties à l'impôt : a) en raison de leur revenu global de source marocaine et étrangère, les personnes

Déclaration de l’IR ✓ Généralité L’impôt sur les revenus (IR)est institué par la loi N° 1789 promulgué par le Dahir N° 1-89-119 du novembre 1989 BO N° 4023 du 6 décembre 1989. L’IR est un impôt de reste qui frappe la totalité des revenus des personnes physique ayant un domicile au Maroc ou jouissent de revenus de sources Marocaines,ces revenus regroupent les revenus professionnels,salariaux,fonciers,agricole et capitaux mobilier. ✓ La déclaration de L’IR :

les revenus professionnels au profit des organismes de protection sociale, calculé en pourcentage des sommes concernées (taux de cotisation). Pour les salariés, on distingue les cotisations patronales (payées par l'employeur) et les cotisations salariales (payées par le salarié). 17/-Crédit de paiement Dotation destinée à couvrir la dépense annuelle correspondant à l'exécution d'un investissement. Source : sites web ; Arrangé par Gizele Page 6 06/07/2008 LEXCIQUE FISCALE 18/-Crédit

bancaires) ➢ impôt sur les sociétés ➢ Montant et origine des apports ➢ Choix des associés (minimum 7 personnes physiques ou morales) A la bourse il y a 2000 société qui vont entrer ou sortir qui vont avoir la capacité pour investir. Imposition IR ou IS ➢ Capacité de l’imposition à l’IS des sociétés civiles (alors que le régime général est l’IR) ➢ Capacité de l’imposition à l’IR des sociétés de type SARL de famille (BNC, BIC, ou BA seulement), SARL, SAS, SA créées depuis moins de 5

toujours en progression. 2-2- Contact et relation du fiduciaire avec ses clients Le fiduciaire réalise un siuvi de sa clietèle en : * L’visant à payer et à déposer ses declarations fiscales et socailes ( IS, IR, TVA, CNSS,…) . * En plus il fait la relance téléphonique avec ses clients pour garder le contrat et les bonnes relations, il cherche aussi à fidéliser sa clientèle par la qualité de son travail. Pour bien assurer le bon suivi de la clientèle

et rappels Ø Etablissement des journaux (achats, ventes, caisse, banque,) Ø Etablissement des tableaux des achats ouvrant droit à déduction de la TVA Ø Déclaration de la T VA (mensuelle et trimestrielle) Ø IR (les revenus salariaux.) Ø Classement des documents comptables B.Service informatique Dans ce services la tache principale c’est la saisie des opérations comptable sur un logiciel [pic] [pic] I. LA CONSTITUTION