L Ir Salarial

2 : L’ASSIETE DE L’IS p 8 à p 12 CHAP 3 : LES PLUS OU MOINS VALUES PROFESSIONNELLES (IS) P 13 à p 15 CHAP 4 : L’IMPOSITION A L’IS p 16 à p 18 CHAP 5 : ENREGISTREMENT DE L’IS p 19 à p 21 CHAP 6 : LES PRINCIPES GENERAUX DE L’IMPOT SUR LE REVENU (IR) p 22 à p 24 CHAP 7 : TRAITEMENTS ET SALAIRES p 25 à p 26 CHAP 8 : REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS p 27 à p 28 CHAP 9 : CALCUL DE L’IR p 29 à p 32 CHAP 10 : LA TAXE PROFESIONELLE p 33 à p 36 REVISIONS DU PROGRAMME DE 1ère ANNEE EXERCICE N°1 :

revenus de capitaux mobiliers « RM » Chapitre 5 – Autres catégories de revenus  « RF », « BA », « BNC » Chapitre 6 – La liquidation et le paiement de l’ IR Chapitre 1 – Notions générales 1 – Les caractéristiques de l’IR 2 – La notion de foyer fiscal 3 – La détermination du revenu imposable 1 – Les caractéristiques de l’IR L’ IR est un impôt d’Etat: il est perçu au profit de l’Etat, à l’exclusion de toute autre collectivité publique L’IR est un impôt direct : il est à la charge

relación entre el trabajo infantil, la pobreza y la educación de la población. Un efecto, esta relación es realmente un círculo vicioso para los países menos desarrollados. En efecto, si un niño trabaja para ayudar su familia o ganar dinero, no puede ir a la escuela. Por eso, el trabajo infantil engendra el problema de la educación de los niños porque no pueden aprender las competencias necesarias a un desarrollo social en nuestro mundo totalmente desarrollado. Para resumir un poco, un niño debe trabajar

CONTINUE !   La loi de 1971 puis celles de 1984 et 2004 ont instauré plusieurs obligations pour les entreprises !   Consulter annuellement le Comité d’Entreprise sur la politique et la gestion de la formation !   Consacrer 1,6 %* de la masse salariale annuelle aux dépenses de formation (plan de formation, alternance, CIF, bilans de compétence…) !   Financer en totalité les coûts des formations à l’initiative de l’employeur (salaires, frais, factures des organismes…) * 0,55 % pour les entreprises

et 26791€, 30% s’il est compris entre 26791€ et 71826€, 41% s’il est compris entre 71 826€ et 152 108€, et pour finir 45% pour un chiffre d’affaire supérieur à 152 108€. Dans ce cas, Pierre Brunnel ne sera donc pas soumis à l’impôt sur le revenu dit IR qui lui correspond à 33,3% du chiffre d’affaire peu importe le montant du chiffre d’affaire de l’entreprise. Cet impôt sur le revenu n’est donc pas un impôt rentable pour les entreprise ayant des bénéfices minimes. Pour la SAS (Société par Actions Simplifiés)

maladie professionnelle dans la limite de 50% de leur montant. Sommes perçues au titre de la participation quand elles restent bloquées pendant 5 ans dans la imite de 27 774€. Sommes perçues au titre de l’intéressement et affectées à un plan d’épargne salarial dans la limite de 18 516€. Le RSA. j) Pensions retraites et rentes : Les retraites du combattant. Les rentes viagères perçues pour D&I. Les prestations allouées au titre de l’aide sociale. XII. Détermination du revenu net imposable : a Le régime

trois étapes principales à savoir : Détermination de l’assiette de l’impôt. déclaration de l’impôt Recouvrement dudit impôt. Les principaux impôts sont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR). Le service Social : Ce service est chargé d’accomplir les demandes d’affiliation et d’immatriculation à la CNSS, ainsi, que les travaux de Paie et les remplissages des bordereaux des cotisations de la CNSS ;

la loi n° 40-08 pour l’année budgétaire 2009, il a été procédé au  changement du barème d’imposition relatif à l’impôt sur le revenu. Ce changement est effectif pour tous les revenus perçus à compter du 1er janvier 2009 et affectera les revenus salariaux distribués à compter du 1er janvier 2008. Aussi et afin de permettre l’établissement des salaires du mois de janvier, nous vous adressons ci-après une note de synthèse relative à l’impôt sur le revenu. * Impôt sur le revenu (I.R) : Le nouveau

direction des impôts, accompagne de la fiche de déclaration et le détail des encaissements, et des déductions de TVA. II - Les impôts directs : 1- IR (Impôt sur le revenu) : A- Définition : C'est un impôt direct qui s'applique aux catégories des revenus suivants : Revenus professionnels. Revenus provenant des exploitations agricoles. Revenus salariaux et assimilés. Revenus de la location des biens immobilisés. Revenus des capitaux mobiliers B- Les travaux de paie et la méthode de calcul de l'IR :

Calculette basique * Droit au cours Cours n°1 : 24/09/10 Introduction à la fiscalité des personnes : Distinction entre impôt direct et indirect * Impôt direct : C un impôt acquitté par le contribuable qui supporte directement l’impôt (IR). * Impôt indirect : C un impôt dans lequel il y a une distorsion entre un redevable et le contribuable (TVA). Le redevable(les entreprises) est le créditeur juridique qui paye l’impôt. Le contribuable (conso finaux) c celui qui support l’impôt