L Ir Salarial

externe) • Contrôler les coûts liés à la masse salariale. Etapes de mise en place d’une politique de rémunération : ÉTAPE 1 : DÉFINIR LES ENJEUX DE L'ORGANISATION EN MATIÈRE DE RÉMUNÉRATION ÉTAPE 2 : IDENTIFIER ET CHOISIR LES ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION QUI FAVORISERONT LES RÉSULTATS ET LES COMPORTEMENTS ATTENDUS ÉTAPE 3 : ANALYSER LES EMPLOIS ÉTAPE 4 : DÉTERMINER LES SALAIRES APPARAISSANT DANS LA GRILLE ÉTAPE 5 : ÉTABLIR LES AUGMENTATIONS SALARIALES ÉTAPE 6 : COMPARER LA RÉMUNÉRATION AVEC

L’impôt sur le revenu (IR) a connu d’importantes réformes au cours de ces dernières années. Abaissement du taux marginal d’imposition, refonte des tranches du barème et de leurs taux, relèvement de l’abattement pour frais professionnels..., les changements opérés sont nombreux. Leur but était d’améliorer le pouvoir d’achat du consommateur marocain et de réduire les charges salariales pour les employeurs en vue de booster les créations d’emplois. L’impact a été concret, et des centaines de dirhams

dépenses relatives aux voitures de services affectées à titre permanent à un employé. II Les retenues sur salaire Le salaire brut n’est pas versé intégralement au salarié, diverses retenues sont effectuées lors de chaque paie. 1) Les cotisations salariales à la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) La CNSS a pour objet de garantir les travailleurs contre les risques pouvant diminuer leur capacité de travail. Elle verse aux salariés les prestations suivantes : *Allocations familiales : à

base imposable. -elle obéit au système d’impôt de quotité et non pas de répartition comme auparavant. 4) le recouvrement : le paiement d’impôt à l’Etat soit par versement spontané (TVA) ou une réception d’un avis d’imposition (IR) == » cet établissement relève d’une administration fiscale donc il y a un coût des moyens de travail et son diminution implique une augmentation des rendements des impôts. Les types d’impôts : L’IR : -un impôt déclaratif sur le revenu des

très généraux sur le niveau de la « pression fiscale » et des « charges » sociales, le débat public se focalise le plus souvent sur tel ou tel aspect non resitué dans un tableau d’ensemble. L’exemple le plus frappant concerne l’impôt sur le revenu (IR), source inépuisable de controverses nationales mais qui ne représente plus aujourd’hui - et ce simple constat lui-même fait question - que 47 milliards d’euros dans un total de 716 milliards, soit 6,5 % seulement du total des prélèvements obligatoires

ceux d’ordre sectoriel ainsi que les obligations déclaratives et leur échéancier. Mohamed HDID Président de la commission FiscalitéSommaire Introduction 4 Quels sont vos impôts dus à l'État ? 6 1. Impôt sur les Sociétés (IS) 7 2. Impôt sur le Revenu (IR) 7 3. Cotisation Minimale (CM) 8 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 9 5. Taxe Professionnelle (TP) 9 6. Taxe des Services Communaux (TSC) 10 Quels sont vos avantages fiscaux d'ordre commun? 11 1. Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le Revenu 12 2

Taxe d’apprentissage 2011 (masse salariale 2010) / Guide pratique Contact Chambre de commerce et d’industrie de Paris Délégation formation & compétences 163 bis avenue de Clichy - CS 10040 - 75849 Paris cedex 17 tél. : 01 55 65 68 50 www.dfc.ccip.fr Taxe d’apprentissage 2011 (masse salariale 2010) / Guide pratique Sommaire 1 Formation première à vocation technologique et professionnelle 2 La taxe d’apprentissage 2 Assiette des contributions 3 Effectifs salariés de l’entreprise et contribution

Quelle information essentielle n’apparaît pas sur ce document ? 2) Quel est le rôle des trois organismes sociaux apparaissant sur ce document ? 3) Compléter le bulletin de salaire (annexe 1) en calculant la cotisation salariale ASSEDIC, le montant total des cotisations salariales, le salaire net et le salaire net à payer. 4) Calculer le coût mensuel de ce salarié pour l’employeur. 5) Enregistrer dans le journal de l’entreprise JARDI2 ce bulletin de salaire au 30 juin et le règlement par virement

Pour les Entreprises qui veulent s'agrandir (sous forme d'augmentations de capital) se verront surtaxer par rapport aux années précédentes. LA LOI DE FINANCE 2010 :  la Loi de finances 2010 prévoit de diminuer les impôts pour le revenu salarial et d'augmenter la Tranche d'exonération de l'Impôt sur le Revenu. exemple : la TVA sur les carburants passe de 7% à 10%.  Cette augmentation aura certainement des répercussions sur le Pouvoir d'achat des ménages. Sur le Plan social: LA LOI

proportionnel ? Prélèvements dont le taux d’imposition ou de cotisation est le même pour tous Exemples ? TVA Qu’est-ce qu’un prélèvement progressif ? Prélèvements dont le taux d’imposition croît au fur et à mesure que le revenu augmente Exemples ? ISF, IR 2ème réponse : Poids dominant des cotisations sociales (40% du total de nos PO) auxquelles s’ajoutent les contributions sociales (CSG + CRDS) Mode de financement très largement majoritaire de notre protection sociale. Prélevées essentiellement