L Ir Salarial

CHAP 2 : Impôt sur les revenus Salariaux et assimilés Calcul de IR |A |Salaire de base | |B |Autres éléments de rémunération | | |+ heure sup.

alimentaires versées à titre obligatoire Rentes viagères La détermination du revenu imposable {draw:rect} Salaire brut {draw:rect} Cotisations sociales salariales déductibles {draw:rect} Salaires « imposable » à déclarer {draw:rect} Frais profession {draw:rect} Salaire imposé {draw:rect} 10% IR 413 minimum et 13893 maximum {draw:rect} Réels Le calcul de l’impôt Le salaire net imposable vient s’ajouter au revenu brut global sur lequel sera appliqué

simplement les factures réglées en espèces ou d'un bons de caisse. 10 • Dossier des opérations divers : Comme son nom l'indique, le dossier des opérations divers contient toutes opérations diverses, comme les déclarations fiscales de la société (TVA, IS, IR...) ainsi que les bordereaux de la CNSS (déclaration de salaires, etc.…). 11 Mission2 :La vérification des documents comptables : Cette phase se déroule en parallèle avec celle du classement, et pendant Laquelle le comptable doit vérifier l'existence

ETUDE DE TERRAIN Najib Akesbi Economiste, Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II, Rabat. Une incohérente et injuste Notre système fiscal marche sur la tête. On s’en doutait un peu. Najib Akesbi nous le démontre avec maestria : TVA, IS, IR… Tout y passe. Dans cette deuxième et dernière partie de l’évaluation de la réforme fiscale entamée en 1984, cette étude documentaire interroge les objectifs préconisés et les résultats atteints, sous le double angle de la simplicité et de l’équité

Economiste, Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II, Rabat. ETUDE DE TERRAIN Une fiscalité incohérente et injuste Notre système fiscal marche sur la tête. On s’en doutait un peu. Najib Akesbi nous le démontre avec maestria : TVA, IS, IR… Tout y passe. Dans cette deuxième et dernière partie de l’évaluation de la réforme fiscale entamée en 1984, cette étude documentaire interroge les objectifs préconisés et les résultats atteints, sous le double angle de la simplicité et de l’équité

Ci-après, l’essentiel des dispositions contenues dans la Loi de finances 2013 : - Les sociétés réalisant un bénéfice égal ou inférieur à 300 000 DH sont soumises à un impôt sur les sociétés réduit de 10%. - L’abattement de l’impôt sur le revenu (IR) sur les retraites est passé de 40% à 55%. - L’âge des enfants à la charge des contribuables à l’IR est relevé de 25 à 27 ans, au titre des déductions pour charges familiales. - La durée d’occupation du logement principal donnant lieu à exonération

forme d'impôts (impôts directs ou indirects) et de côtisations sociales et en reversant un revenu de transfert aux agents économiques lésés. Impôts directs : ISF, IR, IS Impôts indirects : TVA, TIPP ( taxe intérieur sur les produits pétroliers ) Côtisations sociale : deux tiers de cotisations patronale, un tiers de cotisation salariale Deux situations peuvent s'observer : Une redistribution verticale : des lors qu'une ponction est opérée sur les revenus des plus aisés afin d'augmenter les

s’occupe de la réalisation des travaux de la comptabilité et la rédaction de tout acte juridique. Il traite les dossiers des entreprises « travaux comptables : établissement des journaux auxiliaires, et déclaration fiscale & juridique : « TVA, IR, IS, PATANTE » 4- Les travaux fiscaux :  La TVA « la taxe sur la valeur ajoutée »  Définition de la TVA : La valeur ajoutée est la différence entre la production et la consommation de biens et services effectuées par l’entreprise. Certains

réduction du nombre de fonctionnaires, ralentissement du programme de travaux publics, …) → en accroissant la pression fiscale (TVA, ISF, IR, IS, CSG,…). C.-La lutte contre l’inflation par les coûts : utilisation de la politique des revenus Les pouvoirs publics interviennent en s’efforçant de contrôler les revenus et tout particulièrement les revenus salariaux dans le cadre de la politique des revenus. C’est pourquoi l’Etat doit désindexer les salaires sur les prix (sauf le SMIC). D-La lutte

d’actif composant le patrimoine comme l’assurance vie, les titres, l’immobilier …, les différentes formes de détention (direct ou indirect, société immobilière, société de portefeuille, holding patrimoniale du genre SAS…), les régimes fiscales comme le IR,ISF ect… * L’indépendance de son conseil : faire sorte que les solutions qu’il propose constituent une large variété, qu’elles ne soient pas seulement focalisées sur des solutions immobilières et défiscalisantes par exemple, ni se conformer uniquement