L Ir Salarial

L’impôt sur le revenu (IR) Chapitre I- DISPOSITIONS GENERALES Section 1 : CHAMP D'APPLICATION DE L'IMPÔT I)- Revenus imposables L’impôt sur le revenu s'applique aux catégories de revenus et profits suivants: 1° - les revenus professionnels ; 2°- les revenus salariaux et revenus assimilés; 3°- les revenus et profits fonciers ; 4°- les revenus et profits de capitaux mobiliers; 5°- Les revenus provenant des

collectifs du travail. – COUTU, M. et G. MURRAY, École de relations industrielles, Université de Montréal et Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT – Université de Montréal, Université Laval, HEC Montréal). © RI/IR, 2005, vol. 60, n o 4 — ISSN 0034-379X 601 602 RELATIONS INDUSTRIELLES / INDUSTRIAL RELATIONS, 2005, VOL. 60, No 4 Cette vision demeurait fonction d’une cristallisation des droits collectifs du travail. Sous-tendue par le pluralisme des acteurs

budgets et analytiques. • Impression de la liasse fiscale. • Procédure de fin d’exercice. • Sauvegarde et restauration. La fiscalité marocaine Le système fiscal marocain se compose de plusieurs impôts et taxes notamment IS, IR, TVA, les droits d’enregistrements, et autres impôts et taxes la TVA Définition La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur les opérations de vente, perçue à chaque phase de circuit économique, qu’à travers le mécanisme des déductions

fiscales……………………………………….…………………………...…17 Dépenses publiques………………………………………………………………………..19 Soldes budgétaires et financement du trésor..……………….………..………………..24 Lois de finances …………………………………………… ……………………………..27 Personnel de l’Etat et masse salariale…………………………………………..……….29 Endettement……………………………….……………………………………………….35 Emissions de la Trésorerie Générale…………………………………..………………….41 Dépenses fiscales………………………………………………………………….………..51 Tableau de bord des finances publiques 2006 Note

statuts demeurent parfaitement distincts, ce qui implique que dans le cas où le gérant démissionne ou se trouve révoqué, son contrat de travail avec la société (en tant qu’employé), sera conservé et restera inchangé. Mr. Louis présente plus de parts salariales que ces co-salariés et en tant que gérant, il peut décider seul (prise de décision). A consulter : code de commerce article L223.18 et L223.29 * Question 4 : Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu’avec

Présentation générale Classification des recettes fiscales Les impôts sont les recettes de l’Etat. Impôts directs 37% = IR (16%), IS (16%) et autres (5%). C’est les impôts qui frappent directement les biens ou les revenus d’une personne. L’IR n’est payé que par les personnes physiques. L’IS est payé par les sociétés soumises à l’IS. Impôts indirects 63% = TVA (52%), droits de mutation (5%) et la taxe pétrolière (6%). C’est la TVA qui est un impôt sur la consommation. 1ère partie : Impôts directs

l’impôt……………………………………………….4 D. Les rôles de l’impôt………………………………………………………....5 III)-Evolution du système fiscal marocain IV)-Description du système fiscal : A. L’impôt sur les sociétés ( IS )………………………………………………10 B. L’impôt sur le revenu ( IR ) ………………………………………………..11 C. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA ) ……………………………………...13 D. Le droit de douanes …………………………………………………...……13 V)-Comparaison entre le droit fiscal marocain et français A. Avantages du droit marocain B

notre modèle économique se base sur la suppression des charges salariales. Il est important de savoir que celles-ci représentent un poste important de dépense pour une entreprise. En effet, outre les salaires eux-mêmes, les charges sociales incluent aussi à l’entreprise de verser également des cotisations sociales et patronales pour chacun des employés. Au final, à cause des cotisations, l’entreprise multiplie ses dépenses salariales quasiment par deux. Supprimer ces charges serait donc un gain considérable

stabilité de l’inflation. La DP évalue un taux de chômage structurel compatible avec la stabilité 2. Techniquement, on a retenu une fonction de production de type Cobb-Douglas. 87 de l’inflation à l’aide d’un modèle structurel de négociation salariale entre entreprises et les salariés. Ce type de modèles structurels requiert des estimations économétriques délicates et utilise de nombreuses données, le rendant difficilement transposable à l’ensemble des pays de l’Union européenne. Les projections

| |journaliers |4 |Expérimentés |60 000 |240 000 | |Total masse salariale mensuelle |475 000 FCFA | |Total masse salariale annuelle |5 700 000 FCFA | IV-1-2/ Assistance technique ou de gestion souhaitée :