L Ir Salarial

 AXE 2- LES COMPOSANTES DES FINANCES DE L’ETAT Les recettes du budget général se composent des recettes fiscales : impôts directs (IS, IR) et indirects (TVA, droits de douane, etc.) ; et de recettes non fiscales comme la privatisation, produits de monopole d’exploitation et revenus des domaines de l’Etat, recettes d’emprunt, dons et legs. Selon l’actuelle loi de finances 2011, les ressources de l’Etat sont réparties comme suit : 37% d’impôts indirects, 36% d’impôts et taxes assimilées

................11 4.1. Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS) ...............................................11 4.2. Réduction d'Impôt pour investissement ...................................................... 12 4.3. Impôt sur les revenus salariaux et assimilés .............................................. 12 4.4. Taxe Forfaitaire sur les Transferts ............................................................. 12 4.5. Droits d'enregistrement ...............................................

personnels Olivier Monso et Sophie Saint-Philippe MEN-DEPP, unité des méthodes et synthèses statistiques 203 L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est au cœur des valeurs et des missions de la fonction publique. Toutefois, l’égalité salariale de « droits » entre les deux sexes n’est pas forcément une égalité de « faits ». En 2015, dans le secteur public, une enseignante titulaire perçoit en moyenne un salaire net inférieur de 14 % à celui d’un enseignant. Alors que les règles de recrutement

l’activité professionnelle Limitée aux apports Gestion Entrepreneur, donc lui même Gérant, personne physique associée ou non Fiscalité *IS (impôt sur les sociétés) ou *IR (impôt sur le revenu) ou *BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou *BNC (bénéfice non commercial) *IS (impôt sur les sociétés) ou *IR (impôt sur le revenu) Régime Social Travailleur non salarié Travailleur non salarié, soit régime des travailleurs indépendants Avantages *Protection du patrimoine personnel

Introduction : IR = impôt sur le revenu : impôt direct = pas d’intermédiaire dans la perception de l’impôt par l’Etat. Une seule personne supporte l’impôt et le paye. Impôt indirect : ex : TVA ; existence d’un intermédiaire ; ex : les entreprises reçoivent l’argent des consommateurs et le reverse à l’Etat 60% = impôts indirects (52% = TVA) > IR = 18%. Les contribuables ont un interlocuteur fiscale unique : centre des finances publiques (réforme administration fiscale : trésor public ne représente

pour limiter la création monétaire La politique budgétaire (lutte contre l’inflation par la demande) : En situation d’expansion, l’Etat suit la politique de rigueur pour freiner la croissance économique. Hausse des recettes : Hausse des impôts (IS, IR) >> baisse des revenus des agents économiques >> freinage de l’investissement et de la demande >> baisse de la croissance économique >> diminution de prix >> limitation de l’inflation. Baisse des dépenses : Stagnation des salaires des fonctionnaires

Déclarations fiscales L’APPLICATION DE GESTION DES DECLARATIONS 1. Objectifs 2. Besoins non fonctionnels 3. Besoins fonctionnels 4. Fonctions principales de l’application I. Module chargement II. Module déclarations sociales III. Module IR IV. Module TVA V. Module reporting VI. Module fichier 5. Sécurité de l’application CONCLUSION   INTRODUCTION Le stage de fin d’etudes represente pour moi le couronnemet de la formation academique que j’ai recu a Sup de Co Marrakech et

SOUAIDI………………………………………………….. 24 heures (Hors examen) soit 8 séances de 3H00…………….. 06 60 35 27 11…………………………………………………………. souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com Mercredi 17 octobre 2012 1. Objectif Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS) Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe

d’un pourcentage à la totalité de la matière imposable. Ex : TVA = 20% -Droits progressifs : division de la matière imposable en tranches, fixation d’un taux pour chaque tranche. Le taux progresse avec l’augmentation de la matière imposable. Ex : IR. C) Le recouvrement : Il existe trois méthodes de recouvrements : -Recouvrement spontané : c’est le contribuable qui évalue lui-même la matière imposable, calcule l’impôt et le verse au trésor : IS, TVA (avant le 31 mars de chaque année

• Impôt sur le Revenu (IR) Définition L’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : o Les revenus salariaux ; o Les revenus professionnels ; o Les revenus et profits fonciers ; o Les revenus et profits de capitaux mobiliers ; o Les revenus agricoles (exonérés de l'IR de l'IS jusqu'au 31/12/2013) • Taux de l’IR A compter du 1er janvier 2010, le barème de calcul de l’IR est compris