L Ir Salarial

I. IR (Impôt générale sur le revenu) : 1. Définition : C'est un impôt direct qui s'applique aux catégories des revenus suivants : Revenus professionnels. Revenus provenant des exploitations agricoles. Revenus salariaux et assimilés. Revenus de la location des biens immobilisés. Revenus des capitaux mobiliers. 2. L'IR sur salaire s'applique à la totalité des revenus salariaux : Le salaire est la rémunération du travail convenue entre un employé et un employeur suite d'un contrat de travail

ENCG K-Cours de Fiscalité approfondie Mr Ahsina 2 • Chap-1- Champ d’application • Chap-2- Base imposable du revenu global • Chapitre-3- Détermination des revenus nets catégoriels: • S-1- Revenus Professionnels PLAN • S-2- Les revenus salariaux • S-3- Revenus et Profits Fonciers • S4-Revenus et Profits de capitaux mobiliers, • S5- Revenus agricoles Chapitre-4- Liquidation de l’IR Chapitre-5- Declarations fiscales ENCG K-Cours de Fiscalité approfondie Mr Ahsina 3 Chapitre 1- Champ d’application

de l’impôt (IR) A) Critère de résidence. B) Critère de source de Revenu. Section 3 : Les modalités d’imposition A) Période d’imposition. B) Lieu d’imposition. Chapitre II : Détermination du Revenu Global Imposable (RGI), calcul et paiement de l’IR  Section 1 : Les Revenus Imposables A) Détermination du RGI. B) Détermination de la base imposable (RNI). Section 2 : Calcul de l’Impôt sur le Revenu (IR)  A) Détermination

• Etablir les journaux auxiliaires • Passer les travaux d’invention • Etablir la balance et les états des synthèses • Etablir les bulletins de paie • Effectuer les opérations fiscales (T.V.A, IR, IS, Cotisation minimale…) Ressources Humaines Ce département a comme mission : • Suivre l’assiduité et la discipline du personnel. • Garantir l’optimisation des recrutements internes et externes.

Imprimer le document http://www.finances.gouv.sn/PrintableVersion.php?Module=PageComp... Impôt sur le Revenu (IR) 1 - Définition et champ d’application L’impôt sur le revenu ou IR est un impôt unique établi sur la base des revenus dont bénéficient les personnes physiques au cours d’une année déterminée. Cet impôt frappe l’ensemble des revenus détenus par des personnes physiques sénégalaises ainsi que des étrangers dont le domicile fiscal est situé au Sénégal. Il frappe également les revenus

Impôts sur le revenus (1ère année) Différente forme d’imposition : Traitement et salaire (revenu salarial) = IR impôt sur le revenu Revenu foncier Bénéfices Industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices Agricoles (BA) Bénéfices Non Commerciaux (BNC) Plus values des particuliers Déterminer le résultat fiscal pour savoir s’il correspond à un IR ou à un Impôt sur les Sociétés Bénéfice industriel et commercial Il se calcule ainsi : Produits – charges

soient versées sur une épargne salariale. Participation au bénéfice : exonérée de charges sociales. Elle est obligatoire dans les sociétés de plus de 50 salariés ; en fonction d’un certain bénéfice rapporté sur les capitaux propres, une partie de ce bénéfice est redistribuée aux salariés. L’entreprise paie néanmoins un forfait social de 20%. On est obligée de l’affecter à une épargne salariale (Plan d’Epargne E Entreprise par exemple, ce qui exonère le salarié sur son IR) bloquée 5 ans. Intéressement :

réformes en matière fiscale. Bonne lecture. www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 4 CONTENU SEQUENCE I : FISCALITE : NOTIONS DE BASE SEQUENCE II: LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SEQUENCE III: L’IMPOT SUR LES SOCIETES SEQUENCE IV: L’IMPOT SUR LE REVENU SALARIAL www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 5 SEQUENCE I : FISCALITE : NOTIONS DE BASE www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 6 DEFINITION DE L’IMPOT “ L’IMPÔT EST UNE PRESTATION PÉCUNIAIRE NÉCESSAIRE REQUISE DES PARTICULIERS PAR VOIE DE L’AUTORITÉ À TITRE DÉFINITIF

suit : ✓ Allocation familiale : 6.5% de la masse salariale. ✓ Cotisation de la CNSS : 12.89% de la masse salariale (4.29% à la charge de l’employé et8.6 à la charge de l’employeur), le plafond 6000dhs. ✓ Taux de la formation professionnelle est de 1.6% de la masse salariale. ✓ Assurance maladie obligatoire : 2% de la masse salariale par le salarié et 3% par l’employeur. PAIE : IR /SALAIRE Actuellement le SMIG (Salaire Minimum

Journal caisse. Journal opérations diverses. 3- Pointage et l’analyse des comptes. 4- Préparations mensuellement. Les bulletins de paie. Les fiches individuelles des salariés. Les bordereaux de déclarations des salaires. IR (impôt sur le revenu) mensuel. TVA (taxe sur la valeur ajoutée) mensuel ou trimestriel. 5-À la fin d’année le comptable doit : Etablir une balance avant inventaire. Faire des régularisations. Etablir 1ere balance après inventaire