La Coutume

plusieurs formes (il n’existe pas de société sans droit). Comment le droit apparait-il ? Quelles sont ses sources ? Ses sources sont très variables selon les époques, selon la forme donnée au pouvoir. Le droit peut être créé par le temps (la coutume). La coutume se formant avec le temps, vient de la base, se forme toujours en marge du pouvoir. Le droit peut aussi résulter de l’influence de certains personnages, de certains jurisconsultes. Le droit peut émaner de l’autorité, de l’Etat ; il faut remarquer

la Saône et de la Seine, "de poste en poste, disait Voltaire, on changeait de jurisprudence en changeant de chevaux": on était en pays de coutume. En 1453, sous Charles VII, l'ordonnance de Montils-les-Tours avait prescrit la rédaction des coutumes, ce qui avait représenté un progrès considérable. Il existait environ 60 coutumes générales et plus de 300 coutumes locales. L'unification de tant de lois diverses avait séduit bien des esprits: Louis XI, Dumoulin, Colbert, mais la réforme n'avait pas

La jurisprudence est une source de droit équivalente à la loi Section 2 : La jurisprudence est une source de droit subordonnée à la loi Section 3 : La jurisprudence enrichit la loi Chapitre 3 : la coutume Section 1 : Notion de coutume Section 2 : Subordination de la coutume à la loi Chapitre 4 : Les principes généraux Chapitre 5 : La doctrine Section 1 : Notion de doctrine Section 2 : Rôle de la doctrine Chapitre 6 : Crise des sources du droit Section 1 : La

d’autres, le droit est assimilé à la loi. Reflexe classique et fréquent pour le non-juriste. Pourtant, le droit et la loi sont différents. D’autres règles s’appliquent à nous et vont organiser nos comportements. Exemple : la jurisprudence, la coutume. Décrets : texte annotés par le pouvoir exécutif. Le droit n’est pas non plus la justice. L’image de la défense des droits de l’homme, de juger les criminels de guerre … Tentation d’assimiler le droit et la justice. Mais le droit n’est pas la

textuel « Le roi Pepin ordonna que partout où il n'y aurait point de loi, on suivrait la coutume, mais que la coutume ne serait pas préférée à la loi » de Montesquieu dans l'Esprit des lois Le droit coutumier a donc pris une place concidérable dans la societé, et depuis déjà longtemps. De ce fait la coutume s'est ancrée dans les valeurs auprès des Hommes, allant jusqu'à chevaucher la loi écrite. La coutume est un usage spontané et répété dont on a le sentiment qu'il est obligatoire et enfin,

jusqu'à la renaissance. On remarque du point de vu des sources du droit une originalité. Le droit n'a plus l'unité qu'on lui trouvait au par-avant, il n'y a donc une pluralité des sources du droit. Celle-ci concerne les sources traditionnelles : coutumes, décisions, science juridique. Mais il existe des sources différents: le droit des Francs, de l'église catholique, le droit royal et à nouveau le droit romain.Au moyen-age on a une vision morcelée du droit, on distingue 3 sources du droit français :

royal français. Première ébauche d’une telle entreprise, l’ordonnance de réformation du bon roi Saint louis prise en 1254. Deux siècles plus tard, Charles VII innove : il veut codifier les coutumes, à travers l’ordonnance de Montils-lès-tours en 14554 ; qui pour faire face à la mauvaise connaissance des coutumes « préconise » leur mise par écrit. Ambitieux programme que le roi tardera à faire accepter et qui sera réaffirmé maintes fois par la suite (Ordonnances d’Amboise et de Villers-Cotterêts).

appellera des lois votées). A. La coutume Cette coutume subsiste comme les usages des grandes familles mais aussi des usages des peuples vaincus, car Rome autorise aux vaincus d’utiliser leurs coutumes ?; ce sont des usages locaux appliquées sur des petits territoires ? La coutume est importante car elle va faire l’objet d’une théorie qui répond à la question fondamentale : Pourquoi une norme est-elle obligatoire ?/ Quelles sont les conditions que la coutume devient obligatoire ?/Quelles sont les

parler, en l’occurrence, la coutume ou la pratique constitutionnelle cela ne relève pas véritablement du droit mais relève avant tout du fait. Une coutume est un fait répété dans le temps. Question : Est-ce que ça peut être une source du droit constitutionnelle ? Cette question est très débattue en doctrine. V. La coutume et la pratique constitutionnelles ? En droit constitutionnelle, une coutume se caractérise par 2 éléments qui se combinent : - Elément objectif : Une coutume, est une pratique qui

à l’oralité coutumière. Alors qu’au XIIIe et XIVe siècle le roi tente de reconstruire son autorité, territoriale et politique, le développement trop anarchique des coutumes commence à poser problème, elles sont de plus en plus difficiles à appliquer. En effet, jusqu’au milieu du XVe siècle, les coutumes sont le reflet d’une diversité politique due à la féodalité, mais aussi sociologique car, dans une même seigneurie, tous les individus ne sont pas soumis au même droit. Le droit