La Hiérarchie Des Normes Supra Législatif

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Le droit constitutionnel est le droit relatif à l’État, c'est une branche maîtresse du droit car il est issu de la Constitution et celle-ci est la norme suprême dans le droit juridique, toutes les normes juridiques doivent lui être conformes. Une loi non conforme à la Constitution n'est pas valide. Une loi civile ne s'applique que si elle n'est pas contraire à la Constitution. De plus, le droit constitutionnel a évolué, on dit qu'il y en a un ancien et un

suffit en lui-même et n’a nullement besoin de se reposer sur un idéal de justice. Hans Kelsen a poussé à l’extrême cette philo du droit avec sa théorie de la pyramide des normes, suivant cette théorie les règles de droit sont juste dès lors qu’elles ont étaient adoptées par une autorité légitimé et qu’elles respectent les normes qui leur sont supérieures. Un Etat totalitaire pourrait très bien justifier son droit en expliquant qu’il émane d’une procédure légitime organisé par une constitution. D)Les

ADMINISTRATIVE TITRE 1. LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF On distingue les sources matérielles et les sources formelles. Lorsque l’adt produit des normes adtves elle doit respecter toutes les normes contenues dans l’ordre juridique. Le principe de légalité signifie que l’adt est soumise au droit lorsqu’elle édicte des normes. C’est le vestige de “légicentrisme“. C’est le JA qui contrôle la légalité des actes adtfs. Pour assurer son rôle le JA doit être saisi d’un recours : soit

représentants au niveau local consiste à remettre certains pouvoirs de décisions à des agents locaux du pouvoir central. La décision est toujours prise au nom de l’Etat par un de ses agents, il y a seulement substitution d’un agent local au chef de la hiérarchie. L’Etat n’est dessaisi d’aucun de ses pouvoirs. Odilon Barrot « c’est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche » (puisque la décision est prise au niveau local) | DECENTRALISATION Transfert de compétences de l’Etat à des

de dégager une définition matérielle mais objective, au sens matériel, elle est dite par FAVOREU « comme l'ensemble des normes de productions de norme générale et abstraites » sont considéré comme constitutionnelle les normes qui autorises la création d'autre normes. Ex : la procédure législative ce sont des règles qui autorisent la production de lois. L'avantage de ces normes elles sont objective, mais elle a un grand inconvénient, il y a beaucoup de règles habituellement considéré comme constitutionnelle

complétés par le préambule de la CF de 1946 ». Vision externe de la souveraineté : le pouvoir de souveraineté de l’État n’est limité que par la souveraineté des autres États. Garantie de la suprématie de la CF = séparation pouvoir constituant / législatif = nécessité de soumission du législateur à la volonté du constituant par le contrôle de constitutionnalité. SOUVERAINETE CONCURRENCEE PAR LES EXIGENCES DE L’ETAT DE DROIT MATERIEL État de droit formel : notion de la doctrine allemande de la 2de

légalité Paragraphe 1 : les sources internes (faites en France) I. Les sources écrites A. La Constitution Les sources du droit sont hiérarchisées : La norme inférieure, pour être valide, doit respecter la norme supérieure. Toutefois, cette hiérarchie des normes n’a de sens que s’il existe un juge qui pourra annuler la norme inférieure qui viole la norme supérieure. Le contrôle par le conseil constitutionnel du respect par le législateur de la Constitution : Constitution du 4 octobre 1958 = 4 grandes

des règles juridiques lors de l’élection des magistrats. Pensée politique antique de Platon, Aristote. Il existait des pouvoirs puissants voulant éviter l’abus de pouvoir : proto-constitutionnalisme. Idée progressive, d’abord des critiques des hiérarchies totales, idée germe que celui qui préside doit être élu de tous : principe délibératif. Corporations ont écrit la C en 1789.Héritage du passé important, mobilité des idées et des personnes. Voyage des institutions. Goût pour la modération du pouvoir

c'est sa subjectivité. La règle de droit est générale, différent à ce que met en oeuvre l'équité. Ex : Antigone : "Loi légitime qui soit au coeur de l'Homme".L'équité, c'est un recours au juge contre la loi quand elle est encadrée par un texte législatif. Si le juge n'applique pas le texte : erreur de droit. Ce rapprochement, nous montre à quel point la loi doit être mise en oeuvre de manière stricte. D - Le droit n'est pas seulement la justice. La justice inspire le droit, mais le droit ne

loi d’autonomie : chaque état membres a le pouvoir constituant, il a le pouvoir de se doter d’une constitution, il a la compétence des compétences, mais aussi qu’il y est superposition de deux ordres juridiques(U.S.A). L’Etat a aussi un pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Mais sa souveraineté reste limitée puisqu’il n’a po le pouvoir d’avoir une armée, sa souveraineté reste donc limité sur le plan interne et externe. • La loi de participation : le bicaméralisme est indispensable au