La Jurisprudence Ternon

un pp fondamental qui régit le pouvoir discrétionnaire : l’obligation pour l’administration d’opérer dans chaque cas d’utilisation de son pouvoir discrétionnaire, un examen particulier des circonstances. Ainsi, le CE a édifié, dès 1970, une jurisprudence souple afin de tenir compte de ces impératifs contradictoires (11 décembre 1970 « Crédit Foncier de France ») : - La directive est une mesure d’ordre intérieur et donc ne peut faire l’objet d’un recours devant le juge administratif. - La directive

poser des jalons supplémentaires. « Rien de tout cela n’est négligeable. Rien de tout cela n’est considérable. Voilà une réforme sans doute, pas une révolution assurément » affirme Olivier Gohin. Plus importants, seront les textes à venir et la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat. Ce sont eux qui donneront sa physionomie à la réforme tant attendue. Ce sont eux qui donneront les outils d’une grande réforme ou d’une réformette. Et, il conviendra de ne pas faire l’impasse sur

affectés à l'usage direct du public soit affectés à un service public pourvu que dans ce cas ils aient fait l'objet d'un aménagement indispensable pour l'exécution des missions de ce service" Cette nouvelle rédaction reprenant certains éléments de la jurisprudence, est réductrice compte tenu des excès de cette dernière. L’article L 2212-2 dispose que les bois et forêts appartenant aux personnes publiques et relevant du régime forestier font partie du domaine privé. Une loi URSSEF de 2001 dispose que les

durée de la concession. B) Un acte unilatéral est un acte adopté par une autorité administrative = acte administratif. Un acte unilatéral est adopté par une entité, organe qui est spécialement habilité à cette habilité par un texte de loi ou jurisprudence. Un acte administratif unilatéral peut émaner tant d’une personne publique, tant d’une personne privée. Problème : est-ce que tous les actes adoptés par une personne publique ou son représentant, sont des actes administratifs eux-mêmes ? Il faut

Le cours doit être revu, et éventuellement complété par la lecture d’un ou plusieurs manuels. Bien évidemment, tous les documents doivent être lus, et chaque arrêt doit faire l’objet d’une fiche d’arrêt. Les références au Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative sont indiquées : elles impliquent d’aller lire les décisions ainsi que leurs commentaires. Ces éléments pourront être discutés en séance par le chargé de travaux dirigés. L’exercice demandé (commentaire d’arrêt ou dissertation)

de règle a ne originalité par rapport au CC c'est que même lorsqu'elles sont inspirées par le CC (comme la responsabilité pour faute et la responsabilité civiles) ces règles ne tierent leur autorité que de la jurisprudence et non pas d'un code ce sont des principes dégag »s par la jurisprudence qui impose le respect de l'administration. SECTION 3 : L'EVOLUTION DU DROIT ADMINISTRATIF. Ce droit depuis l'arrêt Blanco a évolué dans un sens particulier. A. Les caractères du droit administratif. Quels

autrement dit elle à la place que le juge qui l’élabore a lui-même ds l’ordre juridique. Ainsi, le juge constitutionnel (en FR = CC) qui peut censurer une loi contraire à la constitution dit souverainement ce que signifie la constitution donc sa jurisprudence est de niveau constitutionnel, il crée de la constitution ds la mesure ou l’interprétation qu’il donne d’une disposition constitutionnel s’impose à tous et notamment au législateur comme étant une règle de niveau constitutionnel. Cependant, sa

consultation. L’organisme devra être régulièrement être composé (impartialité / quorum) et convoqué. Ces irrégularités ne sont pas invocables directement devant le juge => avis = acte non décisoire ; mais vice de procédure une fois l’acte final émis. Jurisprudence très nuancée du CE pour éviter un formalisme excessif => sanctionne uniquement les vices substantiels ( irrégularité grossière avec un fort impact sur l’acte ). 3) Les règles de formes Le processus décisionnel est peu encadrer par

passation et exécution, 2007, 3e édition P. GRELIER WYCKOFF. – Mémento des marchés privés de travaux Intervenants, passation et exécution, 2006, 2e édition DU MÊME AUTEUR L’élection présidentielle américaine de 1984 Libraire générale de Droit et de Jurisprudence, 1987 George Bush président : histoire d’une élection Presses universitaires de Nancy, 1989 Le Président des États-Unis PUF, « Que sais-je ? », 1991, 2e édition Lexique des collectivités locales PUF, 1995 Pratique du droit de l’urbanisme Urbanisme

Lemkin, Qu’est-ce qu’un génocide ?, Éditions du Rocher, 2008 Arno Mayer, La « Solution finale » dans l’histoire, La Découverte, [1990], 2002 Jacques Sémelin, Purifier et détruire : usages politiques des massacres et génocides, Le Seuil, 2005 Yves Ternon, Guerre et Génocide au XXe siècle : architectures de la violence de masse, Odile Jacob, 2007 • Témoignages et œuvres littéraires sur la guerre Première Guerre mondiale Guillaume Apollinaire, Calligrammes. Poèmes de la paix et de la guerre, 1918 Pierre