La Navette Parlementaire

régime parlementaire La Vème République est un régime parlementaire avec une séparation stricte des pouvoirs. Le pouvoir législatif est représenté par le parlement composé de député et de sénateurs. Pour qu’une loi soit adoptée l’initiative peut provenir soit d’un député soit d’un sénateur il y a  contrôle de la recevabilité financière de la proposition de loi par le Bureau  de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Ensuite va débuter l’examen de la proposition de loi, la navette parlementaire débute

Le 10 Octobre suite à L’affaire <<Cahuzac>> M. Bruno Retailleau Sénateur de la Vendée (Pays de la Loire) et plusieurs de ses collègues ont fait une Proposition de loi organique renforçant les sanctions en cas de fraude fiscale commise par un parlementaire. C’est pourquoi parmi les sources du droit, une est particulière importance : la loi, car elle est incontournable, et désigne les textes cotés par le gouvernement ou le Parlement. Toutefois, pourquoi et comment créer cette source du droit ? Ainsi

par un députe ou un sénateur et on le nomme proposition de loi. L’examen par une commission : Le texte est examine par l’une des 6 commissions parlementaire La navette parlementaire : Pour etre adoptée la loi doit entre vote par les deux chambres, or celles-ci peuvent proposer des modifications et va ensuite un va et Vien appelé navette parlementaire : Le sénat vote la loi dans les mêmes termes que l’assemblée : la loi est vote Le sénat modifie le texte, il retourne a l’assemblée jusqu'à l’accord

Constitutionnalité de contrôler a priori la loi entre le vote du Parlement et la promulgation du Président. Non pas pour un but de primauté de la Constitution mais pour imposer une limite au pouvoir du Parlement et éviter à nouveau une monarchie Parlementaire, qui créait une instabilité du pays durant la 4ième République. Ce n’est qu’à partir de 1971 que les devoirs et pouvoirs du conseil constitutionnel vont changer. Grâce à la décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d’association, on observe une

fois au GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et aux parlementaires (députés et sénateurs). Le Gouvernement prépare des projets de loi et les parlementaires des propositions de loi. 2. LE dépôt Les projets et propositions de loi doivent être examinés par les deux chambres du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption

d’exercice du pouvoir législatif et l’élaboration de la loi. L’initiative d’une nouvelle loi peut venir der parlementaires (« Proposition de loi ») ou, le plus souvent du gouvernement (« projet de loi »). Le texte dont les concepteurs peuvent recevoir l’avis du Conseil d’Etat doit-être discuté et peut être amendé par l’Assemblée Nationale, le Sénat en de multiples aller retour : Les navettes parlementaires. (2ème Schéma) La loi est un ensemble de règles provenant de l’autorité souveraine d’une société.

et Sénat. 1er ministre : C° attribue compétences particulières au 1er ministre  Initiative des lois art 39. Président : préside conseil des ministres. CC : régulateur par sa jurisprudence activité commune des 2 institutions. C° 58 : régime parlementaire en état de marche. Gouvernement responsable devant l’AN, doit démissionner quand retrait de la confiance. Mettre en œuvre politique via des lois, via élections législatives confiance au gouvernement. Parlement doit représenter volonté nationale

sénateurs et députés sont appelés « propositions de loi ». Nous pouvons constater qu'une différence d'appellation existe, le terme « projet » rattaché aux initiatives du Premier Ministre semble plus forte que le terme « propositions » rattaché aux Parlementaires. Suite à cette initiative de loi, le Bureau de l'Assemblée Nationale ou le Bureau du Sénat contrôle la recevabilité financière de la proposition. Nous allons nous demander si la procédure législative est logique et bien organisée puis nous demander

le parlement (parlementaire). Proposition de révision. Discussion et vote : On presente a l'assemblée nationale et le senat. Ils doivent voter le projet ou proposition qui leur est soumis et ceux dans des termes identiques. A chaque modification operé sur les textes a une des 2 assemblée on le renvoie a l'autre chambre par le biais de la navette parlementaire le projet ou proposition de revision, afin que celle ci l'accepte egalement. Le gourvenement ne peut ni interrompe la navette en demandant

SECTION 3 : LES ATTRIBUTIONS DU PARLEMENT → Le Parlement est un organe délibérant. Il appartient au Parlement de voter la loi, mais ce Parlement bicaméral s’inscrit sous la Cinquième République dans un régime qui est d’essence Parlementaire, donc il lui appartient également de contrôler le Gouvernement. → Ce contrôle passe par des moyens variés pour s’informer de l’activité du Gouvernement, par exemple, les questions posées au Gouvernement. Mais surtout, l’Assemblée Nationale dispose de