La Négociation Collective Et Les Conflits Collectifs

TRAVAIL Partie Partie (( II )) LA PRATIQUE DU CODE DU TRAV AIL 4 Principales dispositions du nouveau code du travail CONTENU I. INTRODUCTION II. LES RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL III. LES CONDITIONS DE TRAVAIL IV. LES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL LA PRATIQUE DU CODE 5 Principales dispositions du nouveau code du travail I - INTRODUCTION Le code 2003 : Un nouveau cadre et une nouvelle vision ? - Au niveau des objectifs , - Au niveau des principes, - Au niveau de la méthode

La négociation collective : Pbq : Quels sont les fondements des engagements des parties dans un accord ou une convention collective ? FOUCHER Émilie GAUVRY Florian GONCALVES DE OLIVEIRA Angélique Sommaire Introduction (page 3) Les différentes formes de la négociation collective face au droit (page 5) La place de la négociation collective dans le droit du travail L’évolution des caractères de la négociation collective par la loi Les

professionnelle, la rémunération (salaire et primes (en argent ou en nature), à l'exclusion des notes de frais) ; le salaire minimal est fixé par la loi (SMIC), la convention collective (grille des salaires en fonction de la qualification), un accord d'entreprise (on applique le plus favorable à l'employé), la convention collective dont relève éventuellement l'activité, la nature du contrat (durée indéterminée ou déterminée), le lieu de travail (voir aussi clause de mobilité), le dédit-formation, la

différents moyens : · la revendication : auprès des employeurs et des élus : manifestations, questions, appel à la grève… · l’information : réunion, affichage, tracts, journaux… · la négociation : signature des conventions collectives avec les syndicats d’employeurs ; action en justice : défense des intérêts collectifs de la profession ou des intérêts professionnels individuels. C. La liberté syndicale La liberté syndicale date de 1884 et est reconnue dans la constitution depuis 1946 elle recouvre

lendemain de la Seconde Guerre mondiale que l’OIT a été créé. Elle a pour but d’unifier les droit sociaux nationaux en raison des flux de main d’œuvre bon marché. Domaine d’intervention : * Droit de l’emploi * Liberté syndicale * Négociation collective * Travail forcé * Promotion de l’égalité… 1.2 La protection au plan communautaire La construction d’un droit social communautaire emprunte plusieurs voies. A. La construction d’un droit social unique Le droit applicable unique

L’objet d’un accord collectif au niveau de l’entreprise est possible afin d’améliorer les textes hiérarchiquement supérieurs. La négociation d’entreprise doit donc reprendre les dispositions de la convention collective nationale de branche afin d’adapter, de préciser ou d’améliorer le contenu de l’accord de branche selon les spécificités de l’entreprise. Selon l’article L2232-3 du Code du Travail, l’accord est, sous peine de nullité, un acte écrit. En l’espèce, M. POITRENAUD, dont l’entreprise est

développement, une conclusion pour une longueur de l'ordre de trois pages. Ces deux parties sont d'égale importance pour la notation. Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à Ia présentation. THEME : Conflits e mobilisation sociale I - Travail préparatoire (10 points) Vous répondrez à chacune des questions en une dizaine de lignes maximum. Q1 - Montrez que la baisse du taux de syndicalisation résulte en partie de transformations socioéconomiques. (doc

PROFESSIONNELLE.......................................................................................... 63 2-09613-TE-PA-01-13 Les cours du Cned sont strictement réservés à l'usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s'en serviraient pour d'autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned, s'exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le

L'accord atypique est un accord collectif ne respectant pas les conditions substantielles de conclusion des conventions et accords collectifs de travail. Le plus souvent, ces accords, au lieu d'être négociés avec les organisations syndicales représentatives, sont conclus avec d'autres représentants du personnel. De tels accords ne sont pas nuls mais n'ont qu'une efficacité restreinte. Dans les petites entreprises, en vertu de la loi du 12 novembre 1996, les représentants du personnel peuvent conclure

sociaux fondamentaux : droit syndical, droit à la négociation collective, droit de grève, droit à la sécurité sociale. Par la suite, est promulguée la loi du 11 février 1950 relative aux conventions collectives et aux conflits collectifs du travail. Le SMIG fait son apparition à la même époque. L’essentiel du droit de travail est du depuis cette date à la négociation collective qu’à l’intervention du législateur, que ces conventions ou accords collectifs conclus spontanément par les acteurs sociaux