La Négociation Collective Et Les Conflits Collectifs

Chapitre 4: Conflits sociaux et mobilisation collective 7.03 Conflit social: opposition entre des groupes sociaux ayant des intêrets incompatibles, chacun essayant d'imposer sa volonté à l'autre. ■ Pour qu'il y ait conflit social, le groupe doit avoir des points communs. Il doit exister: ▪ des relations d'interdépendance (partage d'un même objet de préoccupation avec des opinions divergentes) ▲ Ici, l'interdépendance ne se rapporte pas à une question d'autonomie ▪ des rapports de pouvoir

subordonné. Définition de la relation du travail : 1) un travail rémunéré 2) un lien de subordination. Ce lien de subordination va concerner des relations individuelles créées par le Code du travail, et cette relation va aussi instituer des relations collectives de travail. Travailleurs salariés mais aussi employeurs sont organisés en groupements. Les travailleurs salariés font partis d'un syndicat, d'une association qui va les représenter. Les employeurs font également partis d'un syndicat, d'une association

Les relations collectives Bibliographie : Précis de droit privé – Dalloz – PELLISSIER – éd. 2008 TESSIER – droit du W, relations collectives – collection les manuels chez Litec – éd. 2007 Relations collectives = relations entre un groupe de salarié et un employeur. PLAN : La négociation collective La représentation collective : droit syndicale, institution représentative du personnel (IRP) Le conflit collectif : la grève ; et moyens de résolutions des conflits collectifs TITRE 1 :

l’émergence de l’État-providence dans l’après-guerre et, suivant la formule de Otto KahnFreund (1954), de la maturité croissante de « l’autonomie collective » en droit collectif du travail. Arthurs assuma une vision similaire et se fit l’écho de l’optimisme ambiant de l’époque en anticipant le développement apparemment inévitable et nécessaire des droits collectifs dans la sphère économique, ce qu’il qualifia de « citoyenneté industrielle ». Kerr, Dunlop, Harbison et Myers (1960) envisageaient alors le

9 suppléants dans les structures de 752 à 999 salariés. 2. Les attributions des DP Ils ont essentiellement une fonction de porte parole. Ils présentent à l’employeur les réclamations individuelles et collectives concernant la réglementation du travail (droit, conventions collectives, accord d’entreprise, contrat de travail,…) Ils saisissent l’employeur en cas d’atteinte au droit des personnes à leur santé physique ou mentale et aux libertés individuelles. Ils sont reçus par l’employeur

La Grève Introduction La grève est  une action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d'une entreprise, d'un secteur économique, d'une catégorie professionnelle souvent à l'initiative de syndicats. Cette action vise à appuyer les revendications des salariés en faisant pression sur les supérieurs hiérarchiques ou l'employeur (chef d'entreprise ou patron), par la perte de production que la cessation de travail entraîne. Il s'agit d'une épreuve de force : le

pourcentage de déclin le plus prononcé, tandis que c'est le domaine de la construction qui a la plus haute augmentation de présence syndicale entre 2002 et 2011. Il y a environ un million cent vingt-quatre mille personnes protégées par une convention collective au Québec. La FTQ en représente le plus grand nombre, soit près d'un demi-million ou 44 % du total. Les syndicats indépendants suivent avec 22 %, la CSN avec 21 %, la CEQ avec 9 % et la CSD avec 4 %. Même si le Québec conserve un des taux de

les différentes formes de syndicats III/ les différents moyens de lutte d’un syndicat en France IV/les différentes approches théoriques du syndicalisme V/comparaison européenne sur les diverses conceptions d’actions et de traitement d’un conflit Introduction Un syndicat est "une association privée que forme un groupe d'individus pour défendre leurs intérêts". Il peut réunir des copropriétaires, des détenteurs de titres financiers, des communes..., qui partagent des intérêts

x ------------------------------------------------- Convention collective Droit du travail en France | Sources du droit du travail | * Internationales : OIT · UE * Étatiques : Constitution · Loi · Règlement ·Jurisprudence * Professionnelles : Convention collective ·Usage et engagement unilatéral ·Règlement intérieur | Relations individuelles | * Contrats de travail : CDI · CDD · CTT · [+] * Clauses du contrat de travail * Exécution du contrat : Modifications ·Transfert

Le processus de prévention et de résolution des conflits vise à aider les parties impliquées dans la relation d'emploi à trouver un règlement pacifique aux différends ou aux conflits qui les opposent, au moyen d'un mécanisme accepté par chacune d'elles en veillant à perturber le moins possible l'organisation du travail. Ce système équivaut plus ou moins à un dispositif de conciliation, qui n'exclut nullement un éventuel désaccord en cas de divergences de vues sur les notions de justice et d'équité;