La Négociation Collective Et Les Conflits Collectifs

Droit du travail 2 : négociation collective et condition de travail. 2 questions spécifiques : négociations collectives et conditions de travail. 7thèmes Thème 1 : intérêt et objet des négociations collectives Thème 2 : les négociateurs des conventions et accords collectifs de travail Thème 3 : les différents niveaux de négociation collective et leur articulation Thème 4 : le résultat des négociations Thème 5 : durée et temps de travail Thème 6 : rémunération du travail Thème 7 : la

Les acteurs de la négociation collective d'entreprise. Dès 1971, en continuant l’élan adopté par la loi du 11 février 1950, le législateur avait opéré des modifications très importantes du droit du travail visant à impliquer les travailleurs à participer à la détermination collective de ses conditions de travail (ce qui était déjà inclus dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946) et ce en attribuant aux travailleurs le droit à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions

: Droit des affaires MEMOIRE DE MAITRISE SUJET : NEGOCIATION COLLECTIVE ET REMUNERATION : ETUDE A PARTIR DE L’ANALYSE DE CINQ (5) ACCORDS ET CONVENTIONS COLLECTIFS DE TRAVAIL Présenté par M. Mamadou DANFAKHA Sous la direction de M. Mohamed Bachir NIANG Docteur en droit, chargé d’enseignement à la faculté de Droit. 2008-2009 Négociation collective et rémunération : étude à partir de l’analyse de cinq (5) accords et conventions collectifs de travail. 2 AU NOM D’ALLAH LE TOUT PUISSANT

et conditions de la conciliation a. Les caractéristiques de la procédure La conciliation, tout comme le mandat ad hoc, est une procédure amiable préventive, et non collective. C'est-à-dire qu’elle a pour but de régler les problèmes d’une entité avant qu’ils ne soient trop importants par la mise en place de négociations amiables avec certains partenaires. Afin de motiver les débiteurs à utiliser cette procédure, le législateur en a fait une procédure simple et gratuite, dotée d’effets juridiques

C’est à travers la relation de travail que des droits et des obligations réciproques se créent entre le salarié et l'employeur. SOMMAIRE 1. 1791-1910 : La reconnaissance du droit d’association 2. Entre-deux-guerres : organisation des rapports collectifs, nouveaux droits 3. 1940-1948 : de Vichy à la Libération 4. De la loi de 1950 et l’instauration du dialogue social jusqu'au rapport Auroux sur les droits des travailleurs (1981) 5. Des Lois Auroux (1982) jusqu’à la loi Fillon (4 mai 2004) 6

Fiche de synthèse sur conflits sociaux, mouvements sociaux 1 – Mots-clés : Action collective, conflit social, groupe de pression, institutionnalisation des conflits, mobilisation collective, mouvement social, nouveau mouvement social, syndicat, modèle OIT, révolution silencieuse, conflit sur /dans la règle, passager clandestin, lutte des classes, manifestation de papier, logique assimilative, d’opposition, mobilisation des ressources, comportement collectif, frustration relative, bénéficiaires

vais parler des conflits collectifs et la solution à ces conflits. 1er partie : les syndicats. Qu’es qu’un syndicat ? Le syndicat est une association de personnes exerçant ou ayant exercé une même profession ou des métiers similaires. L’objectif de cette association est la défense des droits et des intérêts professionnels, matériels et moraux tant collectif qu’individuels de ses membres. Il peut négocier et signer des contrats collectifs tels les conventions collectives ou les accords

formes de restructuration dominantes : le licenciement collectif, la fermeture d’entreprise et le transfert conventionnel d’entreprise. Dans tous les cas, des procédures d’information et de négociation d’un plan social doivent être mise en place2. Les acteurs qui ont le plus de poids en période de restructuration sont les partenaires sociaux. On peut définir les partenaires sociaux comme étant des agents économiques participant à des négociations sociales. Ils sont constitués des représentants des travailleurs

3-3 Les relations collectives au travail La négociation collective Les parties prenantes de la négociation collective. L’obligation de négocier. Les conventions et les accords collectifs. Les accords d’entreprise. L’adaptation du droit du travail aux spécificités du secteur d’activité à partir de quelques clauses d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise. Les actions conduites par un syndicat représentatif, par exemple dans le cadre d’un conflit collectif : enjeux, forme

2eme Partie – Les syndicats : conditions pour rester un acteur majeur des relations sociales. 20 3eme Partie : Le cas de la SNCF. 21 Conclusion : 23 Annexes : 24 Bibliographie : 26 Table des matières 27 Mots-Clés : Groupe, Conflits, Négociation, Dialogue Social Introduction En premier lieu, il est indispensable de définir ce qu’est exactement un syndicat. Un syndicat est une organisation professionnelle qui ne dépend en aucun cas de l’Etat mais qui est reconnu par lui, et