La Négociation Collective Et Les Conflits Collectifs

 Conflits et mobilisation sociale Objectifs : Le chapitre précédent a souligné la tension entre l’idéal démocratique d’égalité et la permanence des inégalités ; cette tension est source de conflits. Ce chapitre montrera en quoi les conflits participent à la dynamique sociale mais aussi comment les conflits évoluent avec la société. Dans un premier temps, il est donc nécessaire de relier les mutations du travail aux conflits sociaux. Cette influence est réciproque. En effet, les conflits

cas de besoin personnel, mais ils sont peu enclins à s’engager dans une action plus durable et plus militante. Le syndicalisme se transforme peu à peu en « producteur de services collectifs » pour des clients de moins en moins adhérents. Enfin, les tâches institutionnelles des syndicats (gestion paritaire, négociations nationales…) les éloignent souvent de leurs adhérents, et les responsables syndicaux sont moins présents dans l’action quotidienne et de proximité, pourtant indispensable au bon fonctionnement

supérieures à la loi telles que la constitution et les conventions internationales du travail régulièrement ratifiées, et d’autre part l’application de la loi est assurée par voie de réglementation par le gouvernement ( décret, arrêté) ,de négociation collective ( convention et accord d’entreprise ou d’établissement ), de règlement patronale (règlement intérieur ).Le mérite de ce terme réside en ce que la loi est prédominante dans l’application des règles du droit du travail. Le terme législation

entreprises de 50 salariés) ; des locaux et des panneaux d’affichages. Il y a 3 types de missions que doivent effectuer les délégués du personnel : -Ils représentent le personnel auprès de l’employeur et lui font part des réclamations individuelles ou collectives en matière de réglementation du travail. -Ils sont les interlocuteurs de l’inspection du travail qu’ils peuvent saisir pour tout problème d’application du droit de travail ; ils accompagnent l’inspecteur du travail dans ses visites de l’entreprise

que la société soit hiérarchisée. Elle est aussi dite segmentée, car il apparaît des groupements inégalement dotés en ressources (matérielles, sociales, politiques ou symboliques). Or ces hiérarchisations et segmentations internes provoquent des conflits, c'est pour cette raison que la société est aussi conflictuelle. Ainsi nous nous demandons comment s'opèrent les régulations ou « l'ensemble des règles [...] qui assurent un certain mode de fonctionnement de l'activité sociale »[1] dans ce tourbillon

Les conflits collectifs de travail La notion de conflit collectif est hétérogène. Le conflit collectif peut être soit un conflit sans grève, c’est à dire qui n’a pas pris la forme de grève et le conflit collectif avec grève ou tout simplement les grèves. Normalement, les conflits collectifs sans grèves devraient être examinés en vue de leur prévention et pour éviter leur transformation en grèves, quant aux grèves, ils devraient faire l’objet de négociations et d’examen en vue de leur solution

de travail : 11 a- Cessation provisoire : 11 b- Cessation définitive : 12 ( Licenciement : 12 ( Licenciement disciplinaire : 12 ( Licenciement abusif : 14 ( Démission : 15 ( Licenciement collectif : 15 6- Effets de la résiliation du contrat : 16 a- Délai de préavis : 16 b- Reçu pour solde de tout compte : 17 c- Certificat de travail : 18 d- Indemnité de licenciement : 18 e- Indemnité de licenciement

de travail : 11 a- Cessation provisoire : 11 b- Cessation définitive : 12 ( Licenciement : 12 ( Licenciement disciplinaire : 12 ( Licenciement abusif : 14 ( Démission : 15 ( Licenciement collectif : 15 6- Effets de la résiliation du contrat : 16 a- Délai de préavis : 16 b- Reçu pour solde de tout compte : 17 c- Certificat de travail : 18 d- Indemnité de licenciement : 18 e- Indemnité de licenciement

du travail brille surtout par la place laissée à la volonté des partenaires sociaux dans l'élaboration des règles applicables. Les accords collectifs deviennent alors source essentielle des droits des salariés. Écartant parfois le jeu de l'ordre public, le droit du travail reconnaît alors comme principe général le principe suivant lequel en cas de conflit de normes, c'est la règle la plus favorable au salarié qui recevra application CHAPITRE I : LES PRINCIPAUX TYPES DE CONTRAT DE TRAVAIL

La convention collective est le résultat des négociations collectives entre les parties concernées. Elle constitue la meilleure voie pour garantir la stabilité des relations de travail et apporter des solutions à la question de la promotion sociale des salariés. La conclusion de ces conventions se fait, en principe, librement par la volonté des parties intéressées. Cependant, certaines conditions de fond et de forme sont également imposées. Toutefois cette liberté contractuelle n’est limitée