La Représentativité Syndicale

générale les droits et les obligations des parties : la convention collective est un accord de cette nature. La convention collective est un accord relatif aux conditions de travail conclu entre, d’une part, une ou plusieurs organisations syndicales de travailleurs et d’autre part, une ou plusieurs associations d’employeurs ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement. L’article 104 du code du travail, défini la convention collective du travail comme étant un contrat collectif

pragmatiques de coopération II - Dialogue social entre l’Etat et ses employés 2.1 - Comité consultatif paritaire de la fonction publique 2.2 - Comité permanent de veille sociale et de dialogue avec les organisations syndicales III - Partenariat public – privé IV - Dialogue social au sein du secteur privé Troisième partie : EVALUATION DES STRUCTURES ET ORGANES DE DALOGUE SOCIAL DU BURKINA FASO I - Dialogue social et coopération au plan national 1.1 - Conseil

respectées * 1945 : création des comités d’entreprise, création de la sécurité sociale. * 1946 : la 4ème République est proclamée. Le droit de grève, la liberté syndicale, le droit à la négociation collective sont proclamés comme des droits fondamentaux. * 1950 : création du SMIG. * 1968 : Création des délégués syndicaux : les syndicats entrent officiellement dans les entreprises. * Mai 1968 : accords de Grenelle : augmentation de 25% du SMIG. * 1973 : obligation de motiver la

heures supplémentaires se déclenchent alors au-delà de la 35ème heure hebdomadaire. Aujourd’hui, bien que Nicolas Sarkozy et son gouvernement affirment ne pas vouloir mettre fin aux 35h, il semble que l’on s’achemine, avec la loi sur la représentativité syndicale, vers un ultime assouplissement des heures supplémentaires, via des négociations d'entreprise, qui s’apparente étrangement à un enterrement de la loi Aubry. b. Les objectifs La loir des 35 heures à pour but de : - développer l'emploi

l’organisation du travail. Maintenant, c’est au niveau de l’entreprise que se déterminent les règles. Pb : on n’a pas réformé la représentativité syndicale ni les compétences des partenaires sociaux en matière du durée du travail. Mais leur donner plus de compétences signifie une réforme de la représentativité. - Loi du 20 Aout 2008 sur la durée du travail réforme la représentativité et donc on a décentralisé la production de la norme en donnant plus de compétence aux partenaires sociaux. Les syndicats

dans un contexte particulier, celui de la victoire électorale du rassemblement populaire (union des partis de gauche) en mai et surtout celui des grèves qui aboutissent à des compromis et font le plus souvent aboutir les revendications syndicales des salariés les plus désavantagés de la société et cela entraîne un essor des classes moyennes. Ces lois s’inscrivent dans un plus large mouvement historique d’élaboration progressive du droit du travail en France. Après l’obtention

matière du droit du travail et de la personne. SOMMAIRE I) Définition 1.1 Qu’est-ce que la discrimination ? 1.2 La discrimination raciale: quelques exemples portés devant la Justice 1.3 Le dispositif jurisprudentiel contre la discrimination syndicale II) Lutte contre la discrimination 1.1 Les Associations 1.2 Moyens mis en place pour lutter contre la discrimination 1.3 Les Ruses des Recruteurs 1.4 Les entreprises luttant contre la discrimination III) La Loi Quelles sont les lois concernant

cas temps ou prit une entreprise determinée. -ART 1781: en cas de litige sur le paiement, le maitre est cru sur son affirmation. Ce droit n’est pas une protection des salariés. 1884: reconnaissance des syndicats: développement du droit syndical et du pouvoir de revendication des salariés; ils vont revendiqué l’exploitation de l’employeur. Le pouvoir des salariés vas ce développer au 20ieme siècle, et c’est face a cette menace d’exploitation de l’employeur que l’Etat vas intervenir pour

conventions et accords collectifs III. Les événements affectant l’application des conventions et des accords collectifs de travails ------------------------------------------------- Introduction : Droit à la négociation collective, la représentativité fondée sur l’audience, rénovation de la démocratie sociale. I. Les principes généraux de la négociation * Champ d’application : les dispositions relatives aux conventions collectives et accord collectifs de travail s’appliquent aux employeurs

DURKHEIM L’existence de conflits sociaux est : a/ propre à la société industrielle b/signe d’une société en crise c/ inhérente à la vie en société L’édification du droit du travail vise à : a/ interdire les conflits b/ imposer des revendications syndicales c/ encadrer les relations sociales L’institutionnalisation des syndicats signifient qu’ils deviennent : a/ des partenaires sociaux b/ des acteurs inutiles c/ des organisations fortes en adhérents Les NMS apparaissent : a/ dans les années 1930