La Représentativité Syndicale

travail, * Présence lors de la prise de décision de licenciements pour raison économique. * ... En parallèle à ses trois missions principales qui incombent directement au délégué du personnel, il peut également être sollicité pour être délégué syndical ou encore organiser la vie sociale et culturelle au sein de l'entreprise, ou enfin, le cas échéant, représenter les salariés au sein du comité d'entreprise lorsqu'il en existe un. Quels sont les droits du délegué du personnel au sein de l'entreprise

sexuelle, — de son apparence physique, — de son patronyme, — de son âge, — de son état de grossesse, — de sa situation de famille, — de son appartenance à une ethnie, une nation ou une race, — de ses opinions politiques, — de ses activités syndicales ou mutualistes, — de ses convictions religieuses, — du fait d’avoir été victime ou témoin d’actes de harcèlement sexuel. Sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de l’état de santé ou d’un handicap. Tout refus d’embauche

salariés » Objectif : Indiquer l’origine des représentants des salariés et les conditions de leur représentativité. ______________________________________ 1 LES SYNDICATS : Document 1 LA MONDIALISATION ACCENTUE LA REPRESSION SYNDICALE Le rapport annuel 2004 de la CISL (Confédération internationale des syndicats libres), paru en juin, dresse le bilan des violations du droit syndical dans le monde en 2003. Avec 129 syndicalistes tués en 2003, le droit à la négociation collective ou

rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, publiée au Journal officiel du 6 juillet 2010. À l’exception de celles relatives à la négociation et à la promotion des personnels investis de mandats syndicaux qui sont d’application directe, les dispositions de la loi ont vocation à être précisées dans des décrets d’application. Les principales dispositions de la loi relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique portent d’une

1884 avec la loi Waldeck-Rousseau sur la liberté d'association professionnelle. On trouve tout d'abord la représentation désignée, qui concerne les organisations syndicales. On trouve trois organes désignés par le syndicat extérieur à l’entreprise, la section syndicale, le délégué syndical et le représentant de la section syndicale. On trouve également la représentation élue, qui constitue la représentation issue du choix des salariés. Le délégué du personnel et le comité d’entreprise en sont

prud'hommes est compétent pour statuer sur un litige opposant deux salariés. La plupart des litiges collectifs du travail (par exemple, contestation d'un PSE un « plan social » de licenciements collectifs pour motif économique par une organisation syndicale) relèvent de la compétence du tribunal de grande instance. En revanche, un salarié peut contester devant le conseil de prud'hommes son licenciement pour motif économique (dans le cadre d'un PSE) s'il considère que la façon dont le PSE a été appliqué

négocier et signer les accords collectifs. Dans les entreprises où il n’y a pas de délégués syndical, la loi depuis 2008 ouvre la possibilité aux employeurs les négociations avec les délégués élus du personnel. (Délégués, CE..) Les accords négociés avec les élus ne sont valides qu’à la condition qu’ils soient approuvés par une commission paritaire nationale de branche. Sans élus ni délégués syndicaux, la loi autorise la négociation avec des salariés mandatés pour l’occasion. Pour qu’un accord

négociation collective A) les acteurs de la négociation sociale et leur rôle 1. Les différents accords collectifs intéressants pour le personnel de la société Halton ont été négociés par les délégués syndicaux représentatifs, i.e. FO, CGT, CFE CGC, CFTC, CFDT. 2. La négociation entre les délégués syndicaux et le chef d’entreprise peut prévenir des conflits car ils adaptent les règles du code du travail par branche aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ils se réunissent périodiquement et présentent

1921 : scission entre la CGT et la CGT-U (U comme unitaire), laquelle regroupe au départ les éléments (divers) de la CGT hostiles à la Guerre et se reconnaissant dans la perspective révolutionnaire ouverte en Russie. La CGTU devient l'instrument syndical du Parti communiste. La CGT redevient la centrale majoritaire, tandis que la CGTU se marginalise. 1936 : en mars, réunification de la CGT mais la division demeure toutefois en fait entre les confédérés et les unitaires, issus de l'ex CGTU. 1939

travail 53 4 – Le départ ou la mise à la retraite 54 SECONDE PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL 55 Chapitre 1 : Les institutions représentatives du personnel 55 Section 1 : Le Droit syndical et les délégués syndicaux 55 1 - Evolution de la législation 55 2 - La liberté syndicale 56 3 – Le statut des syndicats 57 4 – Les moyens d’action des syndicats 58 Section 2 : Les autres Institutions Représentatives du Personnel 60 1 – Les délégués du personnel 60 2 – Le Comité