La Représentativité Syndicale

La loi Larcher du 31 janvier 2007 crée, sauf urgence, une option de négociation interprofessionnelle avant tout projet de loi modifiant les relations au travail. La loi de «rénovation de la démocratie sociale» du 20 août 2008 fonde la représentativité syndicale sur l’audience aux élections professionnelles. La démocratie sociale est plus que jamais d’actualité, mais aujourd’hui, le système formé par l’État, les organisations d’employeurs et les syndicats de salariés peine à apporter des réponses

conventions de l’OIT qui constituent les sources internationales du droit du travail. Ces sources internationales sont d’ailleurs, la plupart du temps pour certaines d’entre elles, réaffirmées dans la constitution. C’est notamment le cas de la liberté syndicale, du droit de grève ou encore du droit au travail. Mais depuis quelques années, on s’est rendu compte presque soudainement que le droit du travail était aussi un droit contingent c’est à dire que plus que tout autre discipline, il dépend de son

social | |Nullité du licenciement | |Relations collectives | |Syndicalisme · Liberté syndicale · Représentativité | |syndicale | |Institutions représentatives du personnel : Délégué | |syndical · Délégué du personnel · Comité d'entreprise ·| |Délégation unique du personnel · CHSCT · Élections | |professionnelles | |Dialogue

leur position.Comme nous l'avons vu plus haut, les décisions politiques sont souvent à l'origine des mouvements sociaux, et impliquent donc avec eux non seulement la population en tant que citoyen mais aussi les associations, les représentations syndicales et souvent l'opposition politique. Ainsi, le climat social est guidé par deux grandes constantes, les espérances de la population et les décisions politiques. Les mouvements sociaux ont donc une incidence directe sur le processus démocratique d'un

pays (conscience de classe ou non) ainsi que du courant politique dominant (participation à la vie politique plus ou moins directe). C’est en Europe centrale que les idéologies syndicales sont les plus fortes notamment grâce à l’action de politiques ouvrière. Ce n’est qu’au début du XX siècle que les organisations syndicales voient leur nombre d’adhérents augmenter de manière importante. Le syndicalisme anglo-saxon privilégie une logique de contrôle de l’emploi aux dépens de l’action politique

» des peuples européens ; Le dégoût du matérialisme, du consumérisme et de l'« exploitation des travailleurs par le grand actionnariat international » La dénonciation de la non-représentativité du système électoral français et de la confiscation de la démocratie par les oligarchies (technocratique, financière, syndicale et médiatique) ; Le refus du prêt-à-penser et du « terrorisme intellectuel »; L'hostilité à l'hégémonie américaine et à l'impérialisme islamique; Lexique Le matérialisme

c’est pourquoi il est judicieux de les confronter, afin de faire ressortir leurs différence. L’intérêt juridique est évident, puisque ces notions servent surtout à mettre en place le système de représentation, tel que les élections des délégués syndicaux et du personnel, ou encore les comités d’entreprise. De plus, une autre problématique vient se greffer dessus, c’est celle des seuils d’effectifs. On a en effet besoin de savoir si l’UES est considérée comme une entreprise, pour savoir comment calculer

organisations syndicales représentatives, le protocole d’accord préélectoral en vertu de l’article L. 2314-3 du code du travail. Les organisations syndicales établissent alors leurs listes de candidats. L’élection peut avoir lieu pendant le temps de travail. L’article L. 2314-24 du code du travail dispose que « le scrutin est de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Au premier tour de scrutin, chaque liste est établie par les organisations syndicales. Si le nombre

générale confédérale. Dans ce cadre, elle conserve le dossier des retraites. ERNARD SAGEZ Trésorier Général 57 ans, Cadre supérieur de santé.   Il adhère à la CFTC en 1986 et occupe ses premières fonctions en 1988 en tant que représentant syndical à l’hôpital de Molsheim. En 1995, il devient Secrétaire général du syndicat Santé-sociaux du Bas-Rhin.   Bernard Sagez occupe la même fonction à la Fédération Santé-sociaux en 2000 puis celle de Président, six ans plus tard. Il est élu Trésorier

matériel, sécuritaire et sanitaire, pour les premiers niveaux et jusqu’à la politique éducative nationale, pour le Conseil National de la Vie Lycéenne (CNVL) où siègent également trois élèves élus. Malgré leur faible représentativité au lycée comme à l’université, les organisation syndicales étudiantes jouent un rôle essentiel. Elles sont les interlocutrices privilégiées des responsables administratifs et politiques. Leurs représentants siègent dans la plupart des institutions locales et nationales.