La Représentativité Syndicale

être poursuivi pour ses opinions ni contraint d’agir contre sa conscience » Le Syndicat lutte pour une liberté de penser et une abolition de la censure oppressante de l’Etat. Face à cet engouement, le gouvernement a pratiquement perdu toute représentativité ; aussi ne reste-t-il, pour défendre les principes du régime, qu’une seule force organisée : l’armée, idéologiquement liée à l’Union Soviétique. Enfin, les Accords de Gdansk, signés en août 1980, prévoient des augmentations de salaire, une

relatif à la mise à disposition de salariés auprès de six organisations syndicales présumés représentatives à la date de la signature. Mais, même agréé, l'accord conserve sa nature contractuelle, le juge judiciaire est donc en principe seul compétent pour statuer sur la licéité d'une clause. Or, le syndicat requérant, SUD santé sociaux, invoquait l'illégalité de l'accord de branche en raison d'une part de l'absence de représentativité des signataires et, d’autre part et surtout, pour méconnaissance de

2013-2014 1 Le plan Introduction I- Historique et définition du concept. a- Historique b- Définition des concepts II- La Relation professionnelle et son contexte a- Les délégués du personnel b- Le comité d’entreprise c- Les délégués syndicaux III- La Pratique de la relation professionnelle dans l’entreprise a- Les Règlements des conflits b- La communication IV- Le role économique et social de la relation professionnelle a- Le role économique b- Le role social Conclusion

fluctuations de l’environnement où il est appliqué. Il traduit, dans les textes, la matérialisation des fruits du dialogue social. Au terme de ce dixième anniversaire, l’administration et les partenaires sociaux (organisations professionnelles et syndicales) vont poursuivre le dialogue et la concertation pour faire évoluer le droit du travail au Maroc vers plus de flexibilité et de sécurité en matière d’emploi. Cette double orientation correspond à la tendance générale au niveau international en matière

subordination entre un employeur qui rémunère un salarié qui met à sa disposition ses compétences professionnelles. Le droit du travail encadre la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, ainsi que la protection des travailleurs vulnérables.  Titre I - La qualification de contrat de travail   Enjeux  - l'application de règles d'OP, notamment de toutes les règles de droit du travail. - Application

collective ou l'accord collectif de travail est conclu entre : - d'une part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord ; - d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales d'employeurs ou tout autre groupement d'employeurs ou plusieurs employeurs pris individuellement. Les organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au plan territorial visées à l'article 25 de la délibération portant application

B)TRAVAIL DE RECHERCHE SUR LES SNDICATS Syndicats Salariés 1) Confédération générale du travail(CGT)  Origine Historique: Création au Congrès de Limoges en septembre 1895, par l'union de 28 fédérations syndicales, de126 syndicats et de18 Bourses du travail 2)Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT -FO)  Origine historique: En 1945, le rapport des forces est nettement favorable aux ex-unitaires ; ils contrôlent 21 fédérations sur 30. Les ex-confédérés sont

1) Les réformes de l’après – guerre - Février 1945 : naissance des comités d’entreprise - Octobre 1945 : Sécurité sociale - 1946 : Naissance des délégués du personnel - Octobre 1946 : statut de la fonction publique : promotion, droit syndical, activité privée interdite,… - 1945 et 1946 : vague de nationalisations des secteurs stratégiques de l’économie (principales banques, transports, Renault, Charbons, gaz, électricité,…) et 1er Commissariat au Plan. L’Etat devient un acteur

publique mondiale. Cette dernière repose sur des réseaux associatifs internationaux et des ONG qui sont aujourd’hui au nombre de 50 000. Les ONG sont nées dans le monde anglo-saxon avec l’affaiblissement progressif des régulations politiques et syndicales traditionnelles. Les ONG se diffusent d’abord progressivement dans l’ensemble des PD, avant de s’installer aussi dans les PVD. Les associations les plus importantes sont constituées en réseaux associatifs multinationaux à vocation souvent humanitaire

du travail (obligation de sécurité de résultat de l’employeur, pénibilité, droit de retrait, réforme de la médecine du travail, forfaits en jours, congés payés, règles d’égalité de rémunération, …) ; • des relations professionnelles (représentativité syndicale, règles de négociation collective, négociations obligatoires – égalité entre les femmes et les hommes, seniors –, élections professionnelles, expertises, comité d’entreprise européen, …). Michel MINÉ, professeur de droit du travail au CNAM