La Représentativité Syndicale

peut valider son expérience professionnelle pour obtenir un diplôme. Depuis la loi du 17 Janvier 2002, toute personne engagée dans la vie active peut acquérir un diplôme en faisant valider les acquis de son expérience notamment professionnelle, syndicale, bénévole ou associative. La durée minimale d’expérience exigée est de 3 ans. La demande de validation est examinée par un jury au vus d’un dossier et à l’issu d’un entretien. En fonction des délibérations du jury les candidats passent les épreuves

relations entre employeurs et employés sachant qu’il existe des relations individuelles et collectives de travail avec respectivement le contrat de travail comme base juridique (base contractuelle) et les IRP (DP et CE élus), IRS=RSE (DS et section syndicale d’entreprise SSE) et le droit conventionnel (négociation collective désignés par le syndicat de base) Le conflit collectif de travail (grève, lock out) est différent du conflit individuel En droit, il faut être rigoureux sur le fond, la forme et

économique · cause réelle et sérieuse · faute grave · Entretien préalable au licenciement * Licenciement collectif · Plan social * Nullité du licenciement | Relations collectives | * Syndicalisme · Liberté syndicale ·Représentativité syndicale * Institutions représentatives du personnel :Délégué syndical · Délégué du personnel ·Comité d'entreprise · Délégation unique du personnel · CHSCT · Élections professionnelles * Dialogue social : Conventions collectives ·Accord collectif * Conflits sociaux : Grève · Grève

dirigeants d’organismes de développement de l’emploi et de la formation de caractère paritaire ou "multipartenarial ". Ces formes d’implication des partenaires sociaux interviennent dans des contextes nationaux très différents. Les niveaux de représentativité de ces partenaires, les traditions propres à chaque pays en matière de relations professionnelles, les modes d’organisation des services publics de l’emploi et la place qu’y occupent les partenaires sociaux, influent sur leur propension à s’impliquer

conditions de travail, temps de travail, sécurité de l'emploi…) • Comment s'organise le syndicat ? Le syndicat se compose de sections syndicales (La section syndicale est rattachée à un syndicat professionnel en fonction de la branche d'activité de l'entreprise) et d'adhérents individuels. Le syndicat élit ses responsables et désigne les délégués syndicaux. • Comment est financé un syndicat de salariés ? En principe, le financement des syndicats est assuré par les cotisations versées par les

d’entreprise : il a force de loi, mais à la seul condition qu’il ait été signé par les syndicats. Si aucun syndicat ou représentant syndical ne le signe il est invalide et peut donc être dénoncé. Si l’entreprise n’a pas de syndicat, elle ne peut pas avoir d’accord d’entreprise. Cas particulier : si les accords sont signés, mais qu’après un certain laps de temps les représentants syndicaux disparaissent (plus de représentants), les accords demeurent valables (tant qu’ils ne sont pas dénoncés). Les syndicats

année-là, le 1er mai, on assiste à une des plus grandes grèves ouvrières : manifestation pour la journée de 8 heures. En mémoire de cette journée marquante dans l’histoire française, le premier mai est désormais férié. L'évolution des actions syndicales se fait ressentir, et de nouveaux organismes sont apparus depuis la légalisation de ceux-ci. Par exemple, la CGT, un des principaux piliers du mouvement, créé en 1895 à Limoges, nait de la fusion de la fédération de la bourse du travail et des

droits civiques. Pour être éligible, il faut être électeur, avoir 18 ans accomplis, travailler dans l’entreprise sans interruption depuis au moins un an, ne pas avoir de lien de parenté avec l’employeur, ne pas avoir été déchu de ses fonctions syndicales. * Le délégué du personnel Mise en place(art. L2312-1 et s. CT) | Obligation d’organiser des élections de DP dans les établissements de 11 salariés ou plus en même temps que celles des représentants du CE, s’il y a lieu (art L2314-2 CT)

Paragraphe 2- La mission des délégués du personnel 33 Paragraphe 3- La protection des délégués du personnel 34 Section 2- Les syndicats 35 Paragraphe 1- La portée de la liberté syndicale 35 Paragraphe 2- La constitution du syndicat 36 Paragraphe 3- L’activité syndicale 37 Titre II- Les normes collectives 38 Chapitre I- Les normes négociées : Les conventions collectives 38 Section1- Les principes directeurs 38 Paragraphe 1- Le droit à la négociation

imposer un 1er Ministre comme il le désire. Par des jeux d’alliance avec les militaires et d’appel à la population, il fait du 1er Ministre un « fusible » qui endosse la responsabilité des maux thaïlandais. B) La représentativité en Thaïlande Il faut garder à l’esprit que la représentativité et les méthodes électorales sont constamment modifiées en Thaïlande  en termes de nombre de représentants, qui sont nommés, élus,… Il existe la Chambre Haute la Chambre Basse Le 1er Ministre nomme 270